Imaginez un instant pouvoir envoyer des dollars numériques à un ami de l autre côté de l Atlantique en quelques secondes, sans passer par une banque ni remplir un formulaire interminable. C est précisément ce que permettent aujourd hui les transferts pair à pair de stablecoins. Pourtant, une proposition réglementaire américaine menace de complexifier ce modèle. L Association Blockchain vient de prendre position de façon très claire : les règles d identification des clients ne doivent s appliquer qu aux relations directes avec les émetteurs, et non aux transactions indépendantes entre utilisateurs.
Pourquoi Cette Prise De Position Fait Débat
Le débat s inscrit dans le cadre plus large du GENIUS Act, un texte qui redéfinit progressivement le statut des stablecoins de paiement aux États-Unis. En juin 2026, cinq agences fédérales ont conjointement proposé des standards d identification des clients pour les émetteurs autorisés. L idée de base paraît logique : lutter contre le blanchiment d argent et le financement du terrorisme. Mais la frontière entre ce qui relève de l émetteur et ce qui appartient purement aux utilisateurs reste floue pour beaucoup d acteurs.
L Association Blockchain a déposé ses commentaires avant la date limite du 21 août 2026 et a résumé sa position le 24 août. Elle soutient l objectif général de prévention des usages illicites. Elle valide même l approche principale de la proposition. En revanche, elle insiste pour que les exigences d identification ne s étendent pas aux transferts downstream, c est-à-dire aux mouvements de tokens qui n impliquent plus l émetteur de façon active.
Cette distinction n est pas anodine. Selon les estimations des agences elles-mêmes, environ 99 % de l activité transactionnelle des stablecoins se déroule déjà sur les marchés secondaires. Autrement dit, la quasi-totalité des échanges se fait entre portefeuilles, sur des plateformes d échange ou directement entre particuliers, sans que l émetteur intervienne.
Le Cœur De La Proposition Des Agences
Les cinq institutions concernées sont le FinCEN, l Office of the Comptroller of the Currency, la Réserve fédérale, la Federal Deposit Insurance Corporation et la National Credit Union Administration. Leur texte joint propose qu un émetteur de stablecoin de paiement autorisé mette en place un programme écrit et fondé sur les risques d identification des clients. Ce programme s intègre dans le dispositif plus large de lutte anti-blanchiment et de contre-financement du terrorisme.
Concrètement, l émetteur devrait collecter le nom, l adresse, la date de naissance ou de constitution, ainsi qu un numéro d identification, avant d ouvrir un compte. Il utiliserait ensuite des méthodes documentaires ou non documentaires pour se forger une conviction raisonnable quant à l identité du client. Les informations d identification devraient être conservées cinq ans après la clôture du compte. Les preuves de vérification resteraient disponibles cinq ans après leur création.
Cette logique s inspire largement des obligations déjà imposées aux banques traditionnelles. Le GENIUS Act a d ailleurs choisi de traiter les émetteurs autorisés comme des institutions financières au sens de la Bank Secrecy Act. D où l alignement sur des standards bancaires.
Les agences reconnaissent elles-mêmes que les émetteurs disposent de moyens limités pour obtenir l identité des personnes qui utilisent les tokens sans interagir directement avec eux.
La Frontière Souhaitée Entre Relation Directe Et Activité Secondaire
L Association Blockchain accepte que le programme s applique dès lors qu existe une relation client directe. Les exemples cités sont clairs : émission, rachat, conversion, rachat anticipé ou fourniture de services de garde pour un stablecoin de paiement. Dans ces cas, l émetteur connaît l utilisateur et peut légitimement collecter les informations requises.
En revanche, le groupe professionnel estime que la règle ne doit pas atteindre les transactions entre utilisateurs lorsque l émetteur n intermédiaire pas, ne facilite pas et n approuve pas ces mouvements. La formulation retenue est sans ambiguïté : ces exigences ne devraient pas s étendre aux transactions pair à pair de stablecoins en aval.
La proposition des agences suit déjà largement cette logique. Elle précise que le simple fait de détenir ou de contrôler un stablecoin émis par l établissement ne crée pas de compte. Une transaction qui n implique l émetteur qu à travers son contrat intelligent tombe généralement en dehors de la définition proposée. Ces interactions sont qualifiées d activité de marché secondaire.
Les exemples fournis incluent les transferts depuis des portefeuilles auto-hébergés, les achats auprès d intermédiaires, les échanges sur plateformes et les paiements directs à des commerçants. C est précisément dans ces zones que l Association Blockchain souhaite voir une clarification définitive.
Identité Numérique Et Flexibilité Technique
Au-delà de la question des transferts pair à pair, l Association Blockchain a demandé aux régulateurs de préserver une certaine souplesse dans les méthodes de collecte et de vérification. Elle soutient explicitement l usage d outils d identité numérique et de technologies de vérification interopérables.
La proposition actuelle autorise déjà les vérifications documentaires et non documentaires. Elle interroge toutefois les commentateurs sur l opportunité d aborder explicitement les identités numériques ou les credentials vérifiables dans le texte final. Les avantages et les risques de ces outils sont mis en discussion.
Pour beaucoup d acteurs du secteur, cette ouverture est essentielle. Les solutions d identité numérique permettent souvent de réduire la friction pour l utilisateur tout en maintenant un niveau de conformité élevé. Elles facilitent également le partage contrôlé d informations entre institutions réglementées, à condition que le cadre juridique soit clair.
Le Problème Des Contrôles Dupliqués
Un autre point sensible concerne la multiplication des vérifications. Les émetteurs de stablecoins interagissent fréquemment avec des banques, des plateformes d échange et d autres institutions déjà soumises à des obligations de connaissance client. Imposer systématiquement une nouvelle collecte d informations créerait une charge inutile et dégraderait l expérience utilisateur.
La proposition prévoit déjà une possibilité de s appuyer sur certains travaux réalisés par une autre institution financière réglementée au niveau fédéral. Cette reliance doit être raisonnable, formalisée par un contrat et accompagnée d une certification annuelle. L émetteur reste toutefois responsable en dernier ressort du respect des règles.
L Association Blockchain souhaite que le texte final précise davantage le fonctionnement de ce mécanisme, notamment lorsqu il implique des affiliés, des intermédiaires ou des entités réglementées au niveau des États. Une clarification serait bienvenue pour éviter les zones grises et les interprétations divergentes.
Le Calendrier Et Les Prochaines Étapes
La période de consultation publique s est close le 21 août 2026. Les régulateurs vont désormais examiner l ensemble des contributions reçues. Ils peuvent encore modifier les définitions de « compte », de « client » et de « prestataire de services d actifs numériques » avant de publier une règle définitive.
Le projet prévoit un délai de douze mois après la publication de la règle finale pour se mettre en conformité. Aucune date de publication n a encore été annoncée. En parallèle, le cadre plus large du GENIUS Act devrait commencer à restreindre l émission de stablecoins de paiement non licenciés aux États-Unis à partir du 18 janvier 2027.
Les régulateurs ont déjà manqué l échéance initiale de rédaction des règles, ce qui a raccourci la période de préparation disponible avant l entrée en vigueur du régime de licences. La règle d identification des clients devra coexister avec d autres propositions portant sur l octroi de licences, les réserves, les programmes anti-blanchiment, le respect des sanctions et les ordres légaux.
Le traitement des rachats directs, des credentials numériques et de la reliance sur des tiers déterminera en grande partie la charge administrative supplémentaire que supporteront les émetteurs. C est pourquoi les positions exprimées par l Association Blockchain revêtent une importance particulière à ce stade.
Ce Que Représente Vraiment Cette Distinction
Pour comprendre l enjeu, il faut distinguer deux moments dans la vie d un stablecoin. Le premier moment correspond à l interaction avec l émetteur : on achète le token auprès de lui, on le rachète, on le convertit ou on le confie en garde. À ce stade, une relation contractuelle existe et la collecte d informations d identité se justifie pleinement.
Le second moment intervient une fois le token en circulation. L utilisateur peut le transférer à un autre portefeuille, le vendre sur une plateforme, le dépenser chez un commerçant ou le déplacer entre ses propres adresses. L émetteur n intervient plus activement. Imposer une identification à chaque étape reviendrait à transformer le stablecoin en instrument purement permissionné, ce qui changerait radicalement sa nature.
Les agences semblent avoir conscience de cette réalité. Leur estimation de 99 % d activité secondaire montre qu elles mesurent l ampleur du phénomène. Elles reconnaissent également les difficultés pratiques pour un émetteur d identifier des utilisateurs avec lesquels il n a aucun contact direct.
Points clés à retenir :
- Soutien à l identification sur le marché primaire
- Opposition ferme à l extension aux transferts pair à pair
- Demande de flexibilité pour les outils d identité numérique
- Clarification souhaitée sur la reliance entre institutions
- Calendrier de conformité de douze mois après publication
Les Implications Pour Les Utilisateurs Finaux
Si la frontière entre marché primaire et marché secondaire n était pas clairement tracée, les conséquences pour les utilisateurs ordinaires seraient significatives. Chaque transfert entre deux portefeuilles auto-hébergés pourrait potentiellement déclencher des obligations de reporting ou d identification. Les paiements quotidiens en stablecoins deviendraient plus lourds. L attractivité de ces instruments pour les envois de fonds internationaux diminuerait.
À l inverse, une clarification nette préserverait le caractère programmable et liquide des stablecoins tout en maintenant un contrôle robuste au moment de l émission et du rachat. C est exactement l équilibre que l Association Blockchain cherche à défendre.
Les utilisateurs qui passent par des plateformes d échange réglementées continueraient de faire l objet de vérifications d identité de la part de ces intermédiaires. Les contrôles ne disparaîtraient pas ; ils resteraient concentrés là où une relation institutionnelle existe réellement.
Le Contexte Plus Large De La Régulation Américaine
Cette discussion s inscrit dans un mouvement plus vaste de formalisation du cadre crypto aux États-Unis. Le GENIUS Act représente une étape majeure. Il vise à créer un régime de licences pour les émetteurs de stablecoins de paiement tout en leur imposant des standards de réserve, de transparence et de conformité.
Les règles d identification des clients ne constituent qu une pièce du puzzle. D autres textes porteront sur les réserves, les programmes anti-blanchiment complets, le respect des sanctions internationales et la réponse aux ordres légaux. La cohérence entre tous ces éléments sera déterminante pour la viabilité du marché américain des stablecoins.
Les retards déjà constatés dans le calendrier de rédaction des règles ont réduit la fenêtre de préparation. Les émetteurs devront donc anticiper dès maintenant les différentes obligations qui se profileront à l horizon 2027. La position de l Association Blockchain offre un point de repère utile pour comprendre où se situent les points de friction potentiels.
Les Arguments En Faveur D Une Frontière Nette
Plusieurs raisons plaident pour une délimitation claire. Premièrement, la faisabilité technique. Un émetteur n a généralement aucun moyen de connaître l identité des détenteurs successifs d un token une fois celui-ci sorti de ses systèmes. Exiger l impossible conduirait soit à des règles inapplicables, soit à des restrictions techniques qui transformeraient la nature même des stablecoins.
Deuxièmement, la proportionnalité. Les contrôles les plus efficaces se situent aux points d entrée et de sortie du système réglementé. C est là que les fonds passent du monde traditionnel au monde numérique et inversement. Concentrer les efforts à ces moments-là permet un meilleur ratio efficacité-coût.
Troisièmement, l innovation. Les stablecoins ont démontré leur utilité pour les paiements transfrontaliers, les règlements on-chain et la liquidité des marchés décentralisés. Une sur-régulation des transferts secondaires risquerait de freiner ces usages sans gain significatif en matière de sécurité financière.
Quatrièmement, la cohérence internationale. D autres juridictions observent attentivement l approche américaine. Une règle trop expansive pourrait créer des distorsions concurrentielles et pousser certaines activités hors des États-Unis.
Ce Que Pourrait Contenir La Version Finale
Les régulateurs disposent d une marge de manœuvre. Ils peuvent reprendre intégralement la proposition actuelle, l amender sur certains points ou introduire des nuances supplémentaires. Les définitions de « compte » et de « client » seront particulièrement scrutées. Une formulation trop large ouvrirait la porte à des interprétations extensives. Une formulation trop étroite pourrait laisser des angles morts.
La question des credentials numériques constituera également un point d attention. Si le texte final les mentionne explicitement et en encourage l usage, cela enverra un signal positif à l industrie. Si au contraire il reste silencieux ou émet des réserves, les émetteurs pourraient hésiter à investir dans ces technologies.
Enfin, le régime de reliance entre institutions réglementées mérite d être précisé. Plus les conditions seront claires, plus les acteurs pourront organiser efficacement leurs relations contractuelles et éviter les redondances coûteuses.
L Impact Sur Les Différents Types D Acteurs
Les grands émetteurs de stablecoins de paiement suivent de près ces discussions. Pour eux, une clarification favorable réduirait l incertitude juridique et permettrait de concentrer les efforts de conformité là où ils ont le plus de sens. Une extension des obligations aux transferts secondaires créerait au contraire une charge opérationnelle considérable et potentiellement impossible à gérer.
Les plateformes d échange et les intermédiaires continueraient de jouer leur rôle de points de contrôle. Leur responsabilité en matière de connaissance client resterait intacte. La distinction proposée par l Association Blockchain ne les exonère d aucune obligation existante.
Les développeurs de protocoles et les utilisateurs de portefeuilles auto-hébergés ont également un intérêt direct. Le maintien d un espace de transfert libre entre adresses non liées à un émetteur préserve la composabilité et la liquidité on-chain. C est une condition importante pour de nombreux usages DeFi et de paiements programmables.
Une Position Qui Reflète Un Consensus Large
Bien que l Association Blockchain soit l organisation qui a formalisé ces commentaires, sa position rejoint celle de nombreux acteurs du secteur. L idée que les contrôles d identité doivent se concentrer sur les points d interaction directe avec l émetteur fait l objet d un relatif consensus. Ce qui est demandé, c est davantage une confirmation explicite qu une révolution conceptuelle.
Les agences ont d ores et déjà intégré une grande partie de cette logique dans leur proposition. Le travail restant consiste à lever les ambiguïtés résiduelles et à s assurer que le texte final ne laisse pas de place à des interprétations extensives ultérieures.
Le fait que 99 % de l activité se déroule déjà en marché secondaire illustre l importance de cette frontière. Une règle mal calibrée affecterait la quasi-totalité des transactions sans nécessairement renforcer la détection des flux illicites de manière proportionnelle.
Les Prochaines Échéances À Surveiller
Les semaines et mois à venir seront décisifs. Après la clôture de la consultation, les régulateurs analyseront les centaines de pages de commentaires reçus. Ils pourront organiser des discussions supplémentaires ou publier des documents de clarification intermédiaires. La publication de la règle finale marquera le début du délai de douze mois de mise en conformité.
En parallèle, le 18 janvier 2027 approche. À cette date, le GENIUS Act devrait commencer à restreindre l émission de stablecoins de paiement non licenciés sur le territoire américain. Les émetteurs qui souhaitent rester actifs devront donc disposer d une licence et se conformer à l ensemble des obligations associées, y compris celles relatives à l identification des clients.
La coordination entre les différentes pièces du puzzle réglementaire sera essentielle. Une règle d identification trop stricte ou mal articulée avec les autres obligations pourrait créer des frictions inutiles. À l inverse, un cadre cohérent et proportionné renforcerait la crédibilité des stablecoins américains tout en préservant leur utilité économique.
Conclusion Provisoire Sur Un Débat Structurant
La prise de position de l Association Blockchain rappelle une évidence : la régulation des stablecoins doit tenir compte de leur architecture technique et de leurs usages réels. Concentrer les exigences d identification sur les relations directes avec les émetteurs permet de maintenir un niveau élevé de conformité sans paralyser les transferts secondaires qui constituent l essentiel de l activité.
Les agences fédérales semblent avoir déjà intégré une large part de ce raisonnement. Il reste maintenant à formaliser clairement cette frontière dans le texte définitif, à ouvrir davantage la porte aux outils d identité numérique et à simplifier les mécanismes de reliance entre institutions réglementées.
Le résultat de ce travail déterminera en partie la forme que prendra le marché américain des stablecoins à partir de 2027. Un cadre bien calibré pourrait renforcer la confiance tout en préservant l innovation. Un cadre trop extensif risquerait au contraire de déplacer une partie de l activité hors des États-Unis ou de réduire significativement l utilité des tokens.
Les prochains mois diront si les régulateurs parviennent à trouver le point d équilibre. En attendant, la position exprimée par l Association Blockchain offre un guide précieux pour comprendre les enjeux et anticiper les évolutions à venir. La distinction entre marché primaire et marché secondaire n est pas une subtilité technique. C est un choix structurant pour l avenir des stablecoins de paiement aux États-Unis.
Les utilisateurs, les émetteurs et les intermédiaires ont tous intérêt à ce que cette frontière soit tracée avec précision. C est à cette condition que les stablecoins pourront continuer à jouer leur rôle de pont entre la finance traditionnelle et les applications numériques, tout en respectant les objectifs légitimes de lutte contre les flux illicites.
Le débat n est pas clos. Il entre maintenant dans sa phase de consolidation réglementaire. Les commentaires déposés en août 2026 constitueront l une des références que les autorités examineront avant de trancher. La clarté demandée par l Association Blockchain pourrait bien devenir la norme si les régulateurs retiennent l essentiel de son argumentation.
Dans un secteur où la confiance et la liquidité sont indissociables, la manière dont seront traitées les transactions pair à pair aura des répercussions concrètes sur l adoption et l utilité quotidienne des stablecoins. C est pourquoi cette discussion mérite d être suivie avec attention, au-delà des cercles purement spécialisés.
