Comment une nuit de novembre 2021 a-t-elle pu devenir, au large de Calais, le pire naufrage connu de migrants tentant de rallier l’Angleterre ? Trente-et-un morts ou disparus, dont un enfant, deux survivants seulement, et désormais un prétoire parisien où quatorze passeurs présumés doivent répondre de leurs actes. Le dossier s’ouvre à partir de mardi. Il porte à la fois sur une embarcation de piètre qualité et sur une chaîne d’actions qui, selon l’enquête, a conduit à la tragédie.
Un procès hors norme après une nuit de cauchemar
Le tribunal de Paris juge quatorze personnes. La plupart sont afghanes. Les chefs retenus comprennent notamment les homicides involontaires et l’aide au séjour irrégulier en bande organisée. Deux prévenus, dont un Afghan soupçonné d’avoir tenu un rôle majeur, font l’objet d’un mandat d’arrêt et seront jugés par défaut. Sur les douze qui comparaîtront, l’un est en détention provisoire, les autres sous contrôle judiciaire.
Seuls deux hommes, un Somalien et un Irakien, ont survécu. Les victimes, âgées de 7 à 46 ans, étaient majoritairement kurdes irakiennes, mais aussi afghanes, éthiopiennes, égyptiennes. Le bilan meurtrier et le grand nombre de parties civiles — 114 au total, des familles des victimes, dont une dizaine doivent venir spécialement d’Erbil, au Kurdistan irakien — donnent à l’audience une dimension singulière.
Ce dossier est également inédit en raison d’un autre volet, très sensible, et toujours en cours d’instruction. Sept militaires français — cinq personnels du centre régional de surveillance et sauvetage (CROSS) et deux marins d’un patrouilleur — sont inculpés depuis 2023 pour ne pas avoir porté assistance aux naufragés. Cette procédure disjointe pourrait faire à terme l’objet d’un autre procès, espéré et fermement attendu par l’ensemble des victimes, selon Me Matthieu Chirez, représentant de 113 parties civiles, pour qui la justice doit venir sanctionner l’ensemble des personnes ayant eu un rôle dans ce drame.
Il y a de grands absents dans ce procès.
Me Emmanuel Daoud, avocat d’une partie civile
L’audience, prévue sur trois semaines, sera cependant, selon le même avocat, l’occasion de porter un autre regard sur les hommes et les femmes qui montent dans ces embarcations, de montrer que ce ne sont pas des flux migratoires, des chiffres ou des paquets de lessive, mais des êtres humains en quête d’une vie meilleure.
Ce qui est reproché aux prévenus
Concrètement, il est reproché à la grande majorité des prévenus d’avoir participé à la mise à l’eau d’un small boat de piètre qualité, non homologué, inapte à la navigation en pleine mer, surchargé et dépourvu de gilets de sauvetage adaptés. La responsabilité est aussi élargie à ceux qui sont accusés d’avoir transporté, hébergé ou accompagné des victimes. Ces actions s’inscrivent, selon l’enquête, dans une chaîne d’effets en série ayant conduit à la tragédie.
La plupart ont nié être des passeurs et ont contesté leur responsabilité, ou se sont présentés comme eux-mêmes candidats à l’exil. Des investigations téléphoniques et des balisages ont cependant établi pour plusieurs d’entre eux leur présence près du lieu d’embarcation, et leur participation à l’organisation de passages pour l’Angleterre avant et après le naufrage. Deux réseaux d’aide à l’immigration, l’un afghan et l’autre irakien, ont été mis au jour par l’enquête.
Points retenus par l’enquête
embarcation non homologuée • surcharge • absence de gilets adaptés • présence près du lieu de mise à l’eau • organisation de passages avant et après le 23 novembre 2021
Le déroulé de la nuit du 23 au 24 novembre 2021
Le bateau, une embarcation de mauvaise qualité, avec des flotteurs larges de 60 cm selon l’enquête, a été mis à l’eau en fin de soirée le 23 novembre. Selon les témoignages des deux survivants, il a commencé à se dégonfler et à prendre l’eau après quelques heures de navigation. Les passagers tombent et se noient les uns après les autres. Non sans avoir passé une dizaine d’appels à l’aide désespérés aux secours français et britanniques, en vain.
Le 24 novembre 2021 aux alentours de 14h, un navire de pêche français signale plusieurs corps inanimés en mer au large de Calais, tout proche des eaux anglaises. C’est à partir de ce signalement que le bilan de la catastrophe se construit, et que le dossier judiciaire prend ensuite sa forme actuelle.
Le phénomène des small boats depuis 2018
Des dizaines de milliers de migrants tentent chaque année de rejoindre l’Angleterre depuis la France par small boats, un phénomène apparu en 2018 en réponse au verrouillage des accès au tunnel sous la Manche et au port de Calais. Paris et Londres ont signé en avril dernier un accord de coopération pour renforcer la lutte contre les traversées clandestines. Celles-ci ont certes baissé cet été, enregistrant leur nombre le plus bas depuis 2019, selon le Royaume-Uni, mais sans être stoppées. Début août, 173 migrants qui tentaient de rejoindre l’Angleterre à bord d’une embarcation surchargée ont été secourus dans la Manche.
Le procès de Paris ne statue pas sur l’ensemble de ce phénomène. Il juge des faits précis, datés, circonscrits à une mise à l’eau, à une embarcation et à une chaîne d’actes. Mais il s’inscrit dans un contexte que l’audience elle-même met en lumière : la persistance des traversées, la qualité des bateaux, le rôle des réseaux et le sort des personnes qui montent à bord.
Les parties civiles et la mémoire des victimes
Cent quatorze parties civiles. Des familles. Une dizaine d’entre elles doivent venir spécialement d’Erbil. Le chiffre donne la mesure humaine du dossier. Les victimes n’étaient pas un bloc anonyme. Elles avaient entre 7 et 46 ans. Parmi elles, un enfant. La majorité était kurde irakienne. D’autres étaient afghanes, éthiopiennes, égyptiennes. Deux hommes seulement sont revenus : un Somalien, un Irakien.
Me Matthieu Chirez représente 113 parties civiles. Il insiste sur la nécessité, selon lui, que la justice sanctionne l’ensemble des personnes ayant eu un rôle dans ce drame. Me Emmanuel Daoud, avocat d’une partie civile, regrette les grands absents de ce procès, tout en voyant dans les trois semaines d’audience une occasion de changer de regard sur celles et ceux qui prennent la mer.
Le volet militaire, disjoint et toujours instruit
Sept militaires français sont inculpés depuis 2023 pour ne pas avoir porté assistance aux naufragés : cinq personnels du CROSS et deux marins d’un patrouilleur. Ce volet n’est pas jugé avec les quatorze passeurs présumés. Il reste en cours d’instruction. Il pourrait, à terme, donner lieu à un autre procès. Les parties civiles l’attendent. Le présent procès, lui, se concentre sur les prévenus renvoyés pour homicides involontaires et aide au séjour irrégulier en bande organisée.
Cette séparation procédurale explique en partie le sentiment d’incomplétude exprimé par certains avocats. Elle n’empêche pas l’audience parisienne de dérouler, pendant trois semaines, le récit de la mise à l’eau, des appels à l’aide, de la défaillance de l’embarcation et du rôle prêté à chacun des quatorze prévenus.
Réseaux afghan et irakien selon l’enquête
L’enquête a mis au jour deux réseaux d’aide à l’immigration, l’un afghan et l’autre irakien. Les investigations téléphoniques et les balisages ont servi à situer plusieurs prévenus près du lieu d’embarcation. Elles ont aussi servi à documenter une participation à l’organisation de passages vers l’Angleterre, avant comme après le naufrage. Ces éléments sont au cœur de l’accusation. Ils sont contestés par la plupart des intéressés, qui nient la qualité de passeurs ou se présentent comme candidats à l’exil.
Le tribunal devra donc départager ces versions. Il le fera à partir d’un dossier qui relie une embarcation de mauvaise qualité, une surcharge, l’absence de gilets adaptés, une mise à l’eau en fin de soirée le 23 novembre, une prise d’eau après quelques heures, des appels répétés, puis la découverte de corps le 24 novembre vers 14 heures par un navire de pêche français, au large de Calais, tout proche des eaux anglaises.
Ce que l’audience peut faire entendre
Trois semaines. Quatorze prévenus. Cent quatorze parties civiles. Deux survivants. Un enfant parmi les disparus. Un second procès éventuellement à venir sur le défaut d’assistance. Tel est le cadre. À l’intérieur de ce cadre, les avocats des familles veulent que l’on cesse de parler seulement de flux, de chiffres ou de paquets. Ils veulent que l’on parle d’êtres humains en quête d’une vie meilleure. C’est l’une des lignes que l’audience, selon eux, doit rendre audible.
Le reste appartient au tribunal. Les faits reprochés sont ceux de la mise à l’eau d’un small boat inapte, de l’organisation, du transport, de l’hébergement, de l’accompagnement, dans une chaîne d’effets en série. Les dénégations sont celles de personnes qui refusent le nom de passeurs. Les preuves avancées sont téléphoniques, géographiques, chronologiques. Le public, lui, retient d’abord le bilan : trente-et-un morts ou disparus lors de la pire catastrophe connue de ce type dans la Manche.
Depuis 2018, les small boats ont remplacé d’autres voies verrouillées. Un accord de coopération a été signé en avril entre Paris et Londres. Les traversées ont baissé cet été, au plus bas depuis 2019 selon le Royaume-Uni, sans s’arrêter. En août encore, 173 personnes ont été secourues sur une embarcation surchargée. Le procès de novembre 2021 ne clôt pas cette histoire. Il en juge un chapitre, le plus meurtrier connu à ce jour.
Mardi, à Paris, les débats commencent. Deux sièges resteront vides parmi les quatorze, occupés par défaut. Les familles d’Erbil prendront place parmi les parties civiles. Les récits des deux survivants, déjà au dossier, reviendront dans la salle. La question du second volet, militaire, restera hors de cette audience, mais pas hors des attentes. Ainsi s’ouvre, après une nuit de cauchemar dans la Manche, un procès dont la singularité tient autant au nombre des morts qu’à ce qui n’y sera pas encore jugé.
