La Cour pénale internationale (CPI) vient de rejeter la demande d’appel de la Mongolie concernant sa non-exécution du mandat d’arrêt émis à l’encontre du président russe Vladimir Poutine. Cette décision intervient après la visite controversée de Poutine en Mongolie en septembre dernier, malgré les accusations de crime de guerre qui pèsent sur lui.
Poutine visé par un mandat d’arrêt international
En mars 2023, la CPI a lancé un mandat d’arrêt contre le président russe pour le crime de guerre présumé de déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie. Selon la Cour, il existe des « motifs raisonnables de croire » que Poutine porte la responsabilité de ces actes, survenus dans le contexte de l’invasion russe de l’Ukraine en 2022.
Kiev affirme que des milliers d’enfants ont été arrachés de force à leurs familles et institutions en Ukraine pour être emmenés en Russie. Moscou réfute ces accusations, arguant avoir mis ces enfants à l’abri des combats pour assurer leur protection.
La Mongolie épinglée pour non-exécution du mandat
Malgré le mandat d’arrêt international, Vladimir Poutine s’est rendu en septembre en Mongolie, pays membre de la CPI. Un voyage qui n’est pas passé inaperçu aux yeux de la Cour, qui a reproché à la Mongolie de ne pas avoir procédé à l’arrestation du dirigeant russe comme l’y oblige le Statut de Rome. L’affaire a été renvoyée fin octobre devant l’Assemblée des États parties de la CPI en vue d’éventuelles sanctions.
L’appel de la Mongolie rejeté par les juges
Contestant cette décision, la Mongolie avait demandé l’autorisation de faire appel ainsi que la récusation de deux juges. Elle souhaitait également que la procédure d’appel soit suspendue jusqu’à ce qu’un verdict soit rendu sur la demande de récusation des magistrats.
Mais ce vendredi, la Chambre préliminaire de la CPI a rejeté en bloc les requêtes mongoles. Selon les juges, le renvoi devant l’Assemblée des États parties ne constitue pas « une décision sur le fond ou sur une question de procédure » et n’est donc pas susceptible d’appel.
Tensions diplomatiques et enjeux géopolitiques
Cette affaire met en lumière les défis auxquels est confrontée la justice pénale internationale face à des dirigeants de premier plan comme Vladimir Poutine. Malgré le mandat d’arrêt, la Russie, qui n’est pas membre de la CPI, rejette sa compétence et refuse de coopérer.
Pour la Mongolie, petit pays coincé entre les géants russe et chinois, l’enjeu est de taille. Procéder à l’arrestation de Poutine aurait été un acte lourd de conséquences sur le plan diplomatique et économique. Mais en ne s’exécutant pas, Oulan-Bator s’expose à des sanctions de la part de la CPI et ternit son image sur la scène internationale.
La crédibilité de la CPI est en jeu. Si les États parties ne coopèrent pas, même face à des puissances comme la Russie, cela sape les efforts de la communauté internationale pour lutter contre l’impunité des crimes les plus graves.
Un expert en droit pénal international
Quelles suites pour l’affaire Poutine ?
Malgré le rejet de l’appel mongol, le dossier est loin d’être clos. L’Assemblée des États parties de la CPI devra maintenant statuer sur d’éventuelles sanctions à l’encontre de la Mongolie. Des mesures qui pourraient aller d’une simple réprimande à une suspension de certains droits au sein de l’institution.
Mais la question centrale reste celle de la mise en œuvre effective du mandat d’arrêt contre Vladimir Poutine. Tant que la Russie continuer de rejeter la compétence de la CPI, les chances de voir le président russe répondre de ces accusations devant la Cour semblent minces.
Néanmoins, ce mandat d’arrêt constitue un signal fort de la part de la communauté internationale. Il entache sérieusement l’image de Vladimir Poutine et limite ses possibilités de déplacement à l’étranger, sous peine d’être arrêté. Un coup dur pour la diplomatie russe et une victoire symbolique pour les victimes du conflit ukrainien.
Cette affaire illustre toute la complexité du fonctionnement de la justice pénale internationale, tiraillée entre la nécessité de sanctionner les crimes les plus graves et les réalités géopolitiques d’un monde où certains dirigeants semblent intouchables. Le rejet de l’appel mongol n’est qu’un épisode de plus dans ce bras de fer entre la CPI et le Kremlin, dont l’issue reste incertaine.
