Rebondissement majeur dans l’une des affaires judiciaires les plus retentissantes impliquant Donald Trump. Le président élu des États-Unis vient en effet de réclamer purement et simplement l’abandon des poursuites pénales le visant en Géorgie pour ingérence électorale présumée lors de la présidentielle de 2020. Sa ligne de défense : son prochain retour à la Maison Blanche en janvier 2025 rendrait la procédure sans objet.
Concrètement, les avocats de Donald Trump ont saisi mercredi 4 décembre la cour d’appel de l’État de Géorgie, lui demandant de se prononcer au plus vite sur sa compétence à poursuivre celui qui est désormais « le président élu et bientôt le 47e président des États-Unis ». Ils s’appuient pour cela sur les récentes décisions au niveau fédéral d’abandonner deux procédures visant Donald Trump, au motif qu’un président en exercice ne peut être poursuivi.
Une affaire tentaculaire en Géorgie
Pour rappel, Donald Trump fait l’objet avec 14 autres personnes d’une inculpation pour ingérence électorale en Géorgie lors de la présidentielle de 2020. Il lui est reproché d’avoir fait pression sur des responsables pour « trouver » les quelque 11 000 bulletins de vote qui lui manquaient pour l’emporter dans cet État clé.
L’affaire est actuellement au point mort, la procureure ayant demandé à être dessaisie pour des questions de compétence, une requête en cours d’examen en appel. C’est dans ce contexte que les avocats de Donald Trump tentent désormais de faire valoir l’immunité présidentielle de leur client.
Un casse-tête juridique en perspective
Si la cour d’appel de Géorgie devait donner raison à Donald Trump, cela créerait un véritable imbroglio juridique. En effet, contrairement au niveau fédéral, rien dans la loi de cet État n’empêche de poursuivre un président en exercice.
Nous sommes en terrain totalement inconnu et potentiellement explosif sur le plan constitutionnel.
– Un expert juridique cité par le New York Times
Au final, l’affaire pourrait bien remonter jusqu’à la Cour suprême des États-Unis, seule à même de trancher un tel conflit entre droit fédéral et droit des États. Avec à la clé, le risque d’une crise institutionnelle majeure si la plus haute juridiction du pays venait à empêcher la tenue d’un procès visant un président en exercice, fût-il Donald Trump.
Une stratégie du chaos
Pour de nombreux observateurs, cette offensive judiciaire tous azimuts s’inscrit dans une stratégie délibérée de Donald Trump visant à paralyser et discréditer le système judiciaire américain. En multipliant les recours, le président élu espère retarder au maximum les procédures le visant, tout en criant au complot politique.
- Cette approche du chaos juridique est désormais une marque de fabrique de Donald Trump, souligne un expert cité par CNN.
- Le but est de noyer ses adversaires sous un déluge de procédures, pour mieux s’en prendre ensuite à leur légitimité.
Une chose est sûre, avec quatre inculpations sur les bras dont une seulement a abouti pour l’instant à un procès, Donald Trump n’en a pas fini avec ses démêlés judiciaires. Des démêlés qui devraient occuper une place centrale dans son prochain mandat présidentiel et continuer de diviser profondément l’Amérique.
