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Imaginez un instant que les règles du jeu monétaire mondial basculent non pas à Wall Street, mais dans les coulisses d’un vote sénatorial. Ce n’est plus seulement une question de cours du bitcoin ou d’innovation technologique. Un ancien secrétaire à la Défense des États-Unis vient de sortir du bois pour marteler une idée troublante : le CLARITY Act n’est pas un simple texte financier. C’est, selon lui, un véritable outil de sécurité nationale. Et le compte à rebours est déjà lancé.

Pourquoi un ancien chef du Pentagone s’implique dans la régulation des cryptos

Mark Esper a dirigé le département de la Défense entre 2019 et 2020. Aujourd’hui, il siège au Global Advisory Council de Coinbase. Ce détail n’est pas anodin. Quand un homme qui a géré les priorités militaires américaines se met à parler d’actifs numériques, le débat change de dimension. Dans une tribune publiée début août, il a qualifié le Digital Asset Market Clarity Act de « loi de sécurité nationale » autant que de texte de services financiers.

Son raisonnement repose sur une réalité souvent oubliée : la puissance américaine s’appuie en partie sur le dollar et sur les réseaux de paiement qui le font circuler. Tant que les transactions passent par des canaux soumis au droit américain, Washington conserve une capacité de surveillance et d’action. Dès que les flux migrent vers des plateformes offshore peu contrôlées, cette visibilité s’estompe.

Esper insiste sur un point précis. Les retards dans l’adoption de règles claires offrent un avantage concurrentiel à la Chine, qui développe ses propres infrastructures de paiement hors de l’influence américaine. Pour lui, chaque mois de flottement à Washington est une opportunité pour Pékin de solidifier des systèmes alternatifs.

Le vote décisif du 15 septembre au Sénat

Le calendrier est désormais officiel. Le leader de la majorité sénatoriale a déposé une motion de cloture avant le départ des parlementaires pour la pause estivale. Le vote est fixé au 15 septembre. Pour avancer, le texte a besoin de 60 voix. Les républicains ne disposent pas de cette majorité seule. Ils devront convaincre une partie des démocrates.

Un vote positif ne signifierait pas encore l’adoption définitive. Il ouvrirait simplement la voie au débat formel, aux amendements et à un éventuel vote final. Si le texte sénatorial diffère de la version adoptée par la Chambre des représentants en juillet 2025 (294 voix contre 134), un nouveau passage à la Chambre ou une commission de conciliation sera nécessaire.

La commission bancaire du Sénat a déjà donné un premier feu vert par 15 voix contre 9, avec le soutien de deux démocrates. Mais les désaccords restent nombreux. Et le temps presse.

Ce que le texte change concrètement pour les marchés

Le cœur du projet consiste à clarifier le partage des compétences entre deux régulateurs historiques. La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) prendrait en charge les actifs numériques qualifiés de « commodities ». La Securities and Exchange Commission (SEC) conserverait son autorité sur les tokens et opérations assimilés à des titres financiers.

Cette répartition n’est pas purement technique. Elle détermine qui supervise les plateformes d’échange, les intermédiaires et une partie du marché spot des cryptomonnaies. Aujourd’hui, ce segment échappe en grande partie à une surveillance fédérale régulière de type CFTC. Le CLARITY Act créerait des standards d’enregistrement et de contrôle.

Pour les investisseurs américains, cela signifie davantage de prévisibilité. Pour les entreprises, cela peut signifier des obligations nouvelles, mais aussi une légitimité accrue face aux juridictions étrangères.

Sécurité nationale et sanctions : l’argument d’Esper

L’ancien secrétaire à la Défense relie directement la régulation des cryptos à la capacité américaine d’appliquer des sanctions. Les autorités peuvent surveiller ou restreindre les transactions qui transitent par des banques et réseaux soumis au droit américain. Lorsque les flux passent par des plateformes étrangères peu régulées, le travail devient beaucoup plus difficile.

Il évoque explicitement les menaces posées par des réseaux sanctionnés et des groupes cyber nord-coréens. Le Trésor américain a identifié le Lazarus Group comme une organisation parrainée par l’État nord-coréen. Ce groupe a été lié à des vols massifs d’actifs numériques, dont l’attaque d’environ 625 millions de dollars contre le réseau Ronin en 2022.

Un marché américain régulé donnerait aux forces de l’ordre un accès plus fiable aux données de transactions et aux informations clients.

Esper ajoute que la Chine construit des infrastructures de paiement indépendantes des canaux contrôlés par les États-Unis. Si d’autres pays fixent les standards des actifs numériques en premier, Washington risque de perdre de l’influence sur les réseaux de demain.

Les dispositions concrètes contre le financement illicite

Une version consolidée du texte sénatorial publiée en juillet contient un titre entier consacré au financement illicite. Il traite de l’activité des adversaires étrangers, de la formation des forces de l’ordre et de la coopération internationale.

La section 10303 élargirait les pouvoirs spéciaux du Trésor prévus par l’article 311 du USA PATRIOT Act. Le département pourrait interdire ou conditionner certains transferts d’actifs numériques liés à des juridictions, institutions ou classes de transactions jugées prioritaires en matière de blanchiment.

Le président de la commission bancaire du Sénat, Tim Scott, a également souligné que la législation rendrait plus difficile l’utilisation abusive du système financier américain par des criminels et des adversaires étrangers. Esper replace ces dispositions dans un cadre de défense et de politique étrangère.

Les points de friction qui bloquent encore le texte

L’argument de sécurité nationale ne résout pas les désaccords politiques. Trois sujets restent particulièrement conflictuels : les récompenses sur stablecoins, les règles de la finance décentralisée et les restrictions éthiques applicables aux responsables publics.

Le projet distingue actuellement les rendements passifs sur des soldes de stablecoins inactifs des récompenses générées par des activités comme le prêt ou la fourniture de liquidité. Les banques ont demandé aux sénateurs de durcir la section 404. Elles craignent qu’un flou réglementaire ne détourne des dépôts vers des acteurs non soumis aux mêmes exigences de capital, d’assurance et de supervision.

En juillet, plusieurs organisations bancaires ont écrit aux dirigeants du Sénat. Le titre Circle a d’ailleurs chuté de plus de 2 % en pré-marché lorsque ces tensions sont devenues publiques. Du côté des entreprises crypto, on estime qu’un cadre trop strict pousserait les clients vers des services moins régulés. Coinbase, qui tire des revenus de sa relation avec Circle et des récompenses liées à l’USDC, a demandé des ajustements.

Éthique politique et finance décentralisée : deux nœuds gordiens

Les démocrates ont poussé pour des règles plus strictes concernant les actifs numériques émis ou détenus par des hauts responsables. La question de l’obligation de cession des portefeuilles existants reste ouverte. Certains y voient une nécessité de transparence. D’autres redoutent une atteinte disproportionnée aux droits individuels.

La finance décentralisée complique encore le tableau. Les législateurs n’ont pas trouvé d’accord sur la façon de classer les protocoles ni sur le seuil à partir duquel un réseau blockchain est considéré comme suffisamment décentralisé. Cette classification décide pourtant si un token tombe sous le régime des titres de la SEC ou sous celui des commodities numériques de la CFTC.

Les marchés de prédiction ont réagi. Une analyse d’août montrait que les probabilités de passage du texte étaient tombées à 10 %, contre 82 % en février. Les différends non résolus et le calendrier sénatorial chargé pèsent lourd.

La CFTC prépare déjà un plan B

Pendant que le Congrès négocie, le président de la CFTC, Michael Selig, a indiqué que son agence pouvait continuer à développer des propositions dans le cadre de ses pouvoirs actuels. « Crypto will get market structure regardless of bill », a-t-il déclaré mi-août.

La CFTC supervise déjà les dérivés crypto, notamment les contrats à terme et les options réglementés. Elle peut aussi poursuivre les fraudes et manipulations sur le marché spot des commodities. En revanche, elle ne dispose pas d’un pouvoir de supervision routinière sur les plateformes d’échange spot comparable à celui qu’elle exerce sur les marchés de dérivés enregistrés.

Toute réglementation adoptée sans nouvelle loi devra rester dans les limites du Commodity Exchange Act. L’agence pourrait traiter des plateformes de dérivés, des intermédiaires et des exigences de transparence. Mais le Congrès reste indispensable pour conférer les pleins pouvoirs sur le marché spot envisagés par le CLARITY Act.

Selig n’a pas précisé quelles propositions étaient prêtes ni dans quels délais elles pourraient être publiées. Le comité consultatif sur l’innovation de la CFTC s’est réuni le lendemain d’une rencontre à la Maison Blanche pour discuter d’actifs numériques, d’intelligence artificielle et de marchés de prédiction. Ces discussions restent consultatives.

Le rôle de la Maison Blanche dans l’équation

Le 19 août, le président Donald Trump a réclamé une « version équitable » du CLARITY Act lors d’une réunion à la Maison Blanche. Des représentants de Coinbase, Ripple, Gemini, Kraken, Anchorage Digital, Chainlink Labs, Grayscale et OKX étaient présents. Le signal politique est clair : l’exécutif souhaite un texte, mais un texte qui ne soit pas trop restrictif pour l’industrie.

Cette pression s’ajoute à celle déjà exercée par les acteurs du secteur et par les arguments de sécurité avancés par Esper. Elle ne garantit toutefois pas un accord rapide au Sénat. Les compromis sur les stablecoins, l’éthique et la finance décentralisée restent à trouver.

Ce que cela signifie pour les acteurs du marché

Pour les plateformes américaines, l’adoption du texte apporterait une forme de reconnaissance institutionnelle. Elle pourrait aussi entraîner des coûts de mise en conformité plus élevés. Pour les investisseurs, une clarification des règles réduirait l’incertitude juridique qui pèse encore sur de nombreux tokens.

Les banques traditionnelles voient dans certaines dispositions une menace pour leurs dépôts. Les entreprises crypto y voient au contraire une opportunité de développer des produits de rendement dans un cadre légal. Entre les deux, le législateur doit trancher.

Au niveau international, un cadre américain clair pourrait servir de référence. Ou, au contraire, laisser d’autres juridictions définir les standards si Washington tarde trop. C’est précisément l’avertissement d’Esper.

Les leçons des précédents retards réglementaires

L’histoire récente des cryptomonnaies aux États-Unis est jalonnée de périodes d’incertitude. Chaque retard a alimenté des migrations d’activité vers des juridictions plus accueillantes. Chaque clarification partielle a généré de nouveaux contentieux. Le CLARITY Act se présente comme une tentative de sortir de ce cycle.

Les partisans du texte insistent sur la nécessité d’offrir aux forces de l’ordre des outils modernes. Les opposants redoutent une sur-réglementation qui étoufferait l’innovation ou une sous-réglementation qui laisserait trop de zones d’ombre. Entre ces deux pôles, le Sénat doit trouver un équilibre avant le 15 septembre.

Le fait qu’un ancien secrétaire à la Défense s’implique publiquement change la tonalité du débat. Il ne s’agit plus seulement de protéger les consommateurs ou de stimuler l’innovation. Il s’agit aussi de préserver une forme de souveraineté financière.

Perspectives après le vote du 15 septembre

Si la motion de cloture est adoptée, le Sénat pourra engager le débat de fond. Des amendements seront déposés. Les négociations se poursuivront. Si le texte final diffère de la version de la Chambre, un retour ou une commission mixte sera nécessaire avant toute signature présidentielle.

Si la cloture échoue, le projet restera en suspens. La CFTC continuera d’explorer ce qu’elle peut faire seule. L’industrie poursuivra son lobbying. Et les arguments de sécurité nationale d’Esper risquent de revenir sur la table à chaque nouvel incident lié à des flux illicites ou à des initiatives concurrentes étrangères.

Dans tous les cas, le 15 septembre marquera un point d’inflexion. Pas nécessairement une conclusion, mais un moment où les positions de chacun seront exposées au grand jour.

Un enjeu qui dépasse largement les cryptomonnaies

Derrière le jargon technique et les batailles de procédure se joue une question plus large. Comment une grande puissance conserve-t-elle sa capacité d’influence dans un monde où la valeur et les paiements circulent de plus en plus hors des circuits traditionnels ?

Esper répond en plaidant pour des règles claires sur le sol américain. D’autres préfèrent attendre. Le Sénat tranchera, au moins partiellement, dans quelques semaines. En attendant, le débat continue de se nourrir d’arguments de sécurité, de pressions sectorielles et de calculs politiques.

La suite dépendra de la capacité des élus à dépasser les clivages sur les stablecoins, l’éthique et la décentralisation. Si un compromis émerge, le CLARITY Act pourrait devenir l’un des textes les plus structurants de la décennie pour les actifs numériques. S’il s’enlise, d’autres acteurs, nationaux ou étrangers, continueront d’écrire les règles à la place de Washington.

Le message d’Esper reste simple : le temps n’est plus seulement une variable économique. C’est aussi une variable stratégique. Et dans ce domaine, les retards se paient rarement en pure perte.

Les prochains jours seront donc scrutés de près par les acteurs du secteur, les régulateurs et les chancelleries. Car ce qui se décide à Washington sur les actifs numériques ne restera pas longtemps confiné aux frontières américaines. Les standards d’aujourd’hui deviennent souvent les références de demain. Et dans cette course, chaque mois compte.

Le CLARITY Act n’est peut-être qu’un texte parmi d’autres dans l’agenda législatif. Mais le fait qu’un ancien chef du Pentagone le présente comme une question de défense change la nature de la conversation. Il force à regarder au-delà des cours de bourse et des innovations technologiques. Il invite à considérer la place des États-Unis dans l’architecture financière mondiale qui se construit sous nos yeux.

Que le Sénat choisisse d’avancer ou de reporter, le débat ouvert par Esper ne s’éteindra pas le 15 septembre. Il continuera d’alimenter les discussions sur la souveraineté monétaire, la surveillance des flux et la concurrence entre grandes puissances. Dans un monde où la valeur se déplace à la vitesse d’une transaction blockchain, les règles du jeu deviennent aussi stratégiques que les armées qui les protègent.

Les prochains mois diront si Washington a su transformer cette prise de conscience en cadre opérationnel. Ou s’il a laissé le champ libre à d’autres. En attendant, le vote du 15 septembre reste le prochain rendez-vous incontournable.