Imaginez un haut responsable d’un État étranger foulant le sol suisse pour participer à des discussions internationales sur le désarmement et les droits humains, tout en portant sur ses épaules des accusations extrêmement graves. C’est exactement la situation qui secoue actuellement la scène diplomatique et judiciaire à Genève. Une plainte pénale a été déposée contre un vice-ministre iranien, pointant du doigt une possible implication dans des crimes contre l’humanité.
Une accusation lourde portée sur le territoire helvétique
Le plaignant, un citoyen irano-suisse ayant fui son pays après dix longues années d’emprisonnement pour ses convictions politiques, n’a pas hésité à saisir la justice suisse. Il accuse nommément Kazem Gharibabadi, actuellement vice-ministre des Affaires étrangères de la République islamique d’Iran, d’être coauteur ou du moins responsable de faits extrêmement graves. Ces faits remontent principalement à la vague de contestation populaire qui a embrasé l’Iran en 2022.
Ce qui rend cette démarche particulièrement symbolique, c’est le lieu choisi : la Suisse. Ce pays, connu pour sa neutralité et son rôle de terre d’asile, dispose depuis 2011 d’une législation permettant de poursuivre les auteurs présumés de crimes contre l’humanité, même lorsque ces crimes ont été commis ailleurs. On parle ici de compétence universelle, un principe juridique fort qui vise à empêcher l’impunité des pires violations des droits humains.
Le contexte explosif de la plainte
Tout commence tragiquement en septembre 2022 avec la mort en détention de Mahsa Amini, une jeune Kurde iranienne arrêtée pour un prétendu non-respect du code vestimentaire imposé par les autorités. Ce drame a déclenché l’une des plus importantes vagues de manifestations depuis la révolution de 1979. Des millions d’Iraniens, femmes en tête, ont crié leur ras-le-bol face à la répression, à la corruption et aux inégalités.
La réponse des forces de l’ordre et des institutions judiciaires a été d’une violence inouïe. Des centaines de manifestants ont perdu la vie, des milliers ont été arrêtés, certains ont été torturés, d’autres ont subi des violences sexuelles en détention. Des exécutions sommaires ont également été rapportées. C’est dans ce contexte que le plaignant situe la responsabilité de Kazem Gharibabadi.
À l’époque des faits, celui-ci occupait un poste élevé au sein du pouvoir judiciaire iranien. Selon la plainte, il aurait eu sous son autorité directe ou indirecte les personnes ayant exécuté la répression sanglante. Meurtres, détentions arbitraires, tortures, traitements inhumains : la liste des infractions présumées est longue et effrayante.
« Nous attendons des autorités helvétiques qu’elles procèdent à l’interpellation du mis en cause le plus promptement possible. Il n’y a pas d’autre choix. »
Les avocats du plaignant
Cette citation illustre parfaitement la détermination des conseils juridiques du plaignant, qui considèrent que l’inaction serait synonyme d’abandon de la lutte contre l’impunité.
La présence du vice-ministre à Genève au moment des faits
Le timing de cette plainte n’est pas anodin. Kazem Gharibabadi se trouvait effectivement à Genève au début de la semaine concernée. Il y a pris la parole devant la Conférence sur le désarmement ainsi que devant le Conseil des droits de l’homme des Nations unies. Ironie de l’histoire : c’est précisément dans ces enceintes que l’on débat des principes que la plainte accuse l’intéressé d’avoir bafoués.
On ignore à l’heure actuelle s’il se trouvait encore sur le territoire suisse lorsque la plainte a été rendue publique. Parallèlement, des négociations indirectes entre l’Iran et les États-Unis se déroulaient également à Genève sur le dossier nucléaire. Ces tractations sensibles ajoutent une couche supplémentaire de complexité diplomatique à l’affaire.
La compétence universelle suisse : un outil juridique puissant
Depuis plus d’une décennie, la Suisse s’est dotée d’un arsenal juridique ambitieux en matière de lutte contre l’impunité. En inscrivant les crimes contre l’humanité dans son Code pénal et en se reconnaissant compétente pour juger ces infractions quel que soit le lieu de commission, Berne a rejoint le cercle restreint des États appliquant pleinement la compétence universelle.
Ce principe, consacré par le droit international coutumier et par plusieurs conventions, repose sur l’idée que certains crimes sont si graves qu’ils concernent l’humanité entière. Leur poursuite ne peut donc dépendre uniquement de la volonté de l’État où ils ont été commis. C’est une arme juridique redoutable contre les responsables qui se croient intouchables grâce à leur position ou à l’immunité de leur pays.
Dans le cas présent, les avocats insistent sur le caractère impératif d’une interpellation. Selon eux, ne pas agir reviendrait à vider de son sens la législation suisse et le droit international.
« L’interpellation du responsable iranien est impérative au regard tant de la loi helvétique que du droit international, faute de quoi la lutte contre l’impunité des responsables des crimes les plus graves est une chimère. »
Les avocats français du plaignant
Réaction prudente du ministère public fédéral
Interrogé, le ministère public de la Confédération a confirmé avoir bien reçu la dénonciation pénale. Il a toutefois précisé que celle-ci faisait l’objet d’un examen selon la procédure habituelle. Autrement dit, le dépôt d’une plainte ne déclenche pas automatiquement l’ouverture d’une procédure pénale formelle.
Plusieurs étapes doivent être franchies : analyse de la recevabilité, vérification des conditions de la compétence universelle, examen des preuves disponibles, prise en compte des éventuelles immunités diplomatiques, etc. Le processus peut être long et semé d’embûches juridiques et politiques.
Les implications diplomatiques d’une telle procédure
Si la justice suisse décidait d’émettre un mandat d’arrêt ou de procéder à une interpellation, les conséquences seraient considérables. D’abord pour les relations bilatérales entre Berne et Téhéran, déjà tendues. Ensuite pour l’image de la Suisse comme terre de dialogue et de médiation internationale.
Mais au-delà de ces aspects diplomatiques, une telle décision enverrait un message fort : même les plus hauts responsables ne sont pas à l’abri de la justice lorsqu’ils sont soupçonnés des crimes les plus graves.
Elle renforcerait également la crédibilité de la compétence universelle et pourrait encourager d’autres victimes à saisir les tribunaux de pays tiers. C’est tout l’enjeu de cette affaire qui dépasse largement le sort d’un individu pour toucher à la question fondamentale de la lutte contre l’impunité.
Le combat d’un ex-détenu politique devenu plaignant
Derrière cette plainte se cache un parcours personnel hors norme. Le plaignant a passé une décennie entière derrière les barreaux iraniens pour avoir osé exprimer ses opinions politiques. Libéré, il a trouvé refuge en Suisse où il a obtenu la nationalité. Aujourd’hui, il utilise les outils juridiques de son pays d’accueil pour demander justice.
Son histoire rappelle celle de nombreux autres dissidents iraniens qui, après avoir subi la répression dans leur pays, continuent le combat depuis l’exil. Leur détermination force le respect et montre que la quête de justice peut perdurer malgré les années et les frontières.
Un symbole plus large de la lutte pour les droits humains en Iran
Cette plainte ne concerne pas seulement un individu. Elle s’inscrit dans un mouvement plus vaste de contestation contre le système répressif en place en Iran depuis des décennies. Les manifestations de 2022, souvent désignées sous le slogan « Femme, Vie, Liberté », ont révélé au grand jour l’ampleur du mécontentement populaire et la brutalité de la réponse étatique.
Des organisations internationales de défense des droits humains ont documenté des milliers de cas de violations graves. Arrestations massives, aveux obtenus sous la torture, exécutions après des procès iniques, violences sexuelles systématiques dans certains centres de détention : le tableau est sombre.
Face à cette réalité, les mécanismes traditionnels de justice internationale (CPI notamment) se heurtent à l’absence de ratification par l’Iran. D’où l’importance des juridictions nationales appliquant la compétence universelle.
Quelles suites possibles pour cette plainte ?
Plusieurs scénarios sont envisageables :
- Le ministère public classe la plainte sans suite, estimant les conditions de compétence ou de preuve non remplies.
- Une enquête préliminaire est ouverte, permettant de recueillir davantage d’éléments.
- Si les preuves paraissent suffisantes, un mandat d’arrêt international pourrait être émis.
- Dans l’hypothèse la plus extrême (et la moins probable à court terme), une interpellation pourrait avoir lieu si l’intéressé se trouvait à nouveau sur le sol suisse.
Quelle que soit l’issue, cette affaire aura déjà eu le mérite de placer la question de la responsabilité pénale individuelle des responsables iraniens sur le devant de la scène internationale.
La persistance de la répression en Iran malgré les pressions internationales
Depuis 2022, les autorités iraniennes n’ont jamais véritablement desserré l’étau. Les condamnations à mort et les exécutions se poursuivent, les défenseurs des droits humains restent emprisonnés, la liberté d’expression est toujours muselée. Les condamnations verbales de la communauté internationale n’ont pour l’instant pas modifié en profondeur le comportement du pouvoir.
C’est précisément ce constat d’impuissance relative qui pousse certains à multiplier les initiatives judiciaires nationales. Chaque plainte, chaque procédure contribue à resserrer l’étau juridique autour des responsables présumés.
Conclusion : un pari audacieux sur la justice
En déposant cette plainte, le plaignant et ses avocats prennent un risque calculé. Ils défient directement un haut responsable d’un État qui ne tolère aucune critique. Ils misent sur l’indépendance de la justice suisse et sur la force du principe de compétence universelle.
Quelle que soit l’issue judiciaire, cette démarche rappelle une vérité essentielle : les crimes les plus graves ne doivent pas rester impunis par simple raison d’État ou de realpolitik. La lutte pour la justice et les droits humains passe parfois par des chemins inattendus, comme une plainte déposée dans un pays neutre contre un diplomate en mission officielle.
L’histoire ne fait que commencer. Les prochains mois, voire les prochaines années, diront si la Suisse osera franchir le pas et traduire en justice un haut responsable iranien pour crimes contre l’humanité. Une décision qui pourrait marquer un tournant dans la lutte mondiale contre l’impunité.
Point clé à retenir : La Suisse dispose depuis 2011 d’une législation ambitieuse permettant de juger les crimes contre l’humanité commis à l’étranger. Cette plainte teste concrètement la volonté helvétique d’appliquer ce principe face à un haut responsable en exercice.
Le dossier est désormais entre les mains du ministère public fédéral. Les victimes, les défenseurs des droits humains et les observateurs internationaux retiendront leur souffle en attendant la suite.
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