Une avancée historique pour la régulation des stablecoins aux États-Unis
Imaginez un monde où les paiements numériques instantanés, stables et sans volatilité deviennent aussi fiables que les virements bancaires classiques, mais avec la rapidité et l’efficacité de la blockchain. C’est précisément l’ambition derrière cette proposition de l’OCC. Après des années de débats intenses sur la place des stablecoins dans l’écosystème financier américain, cette proposition concrétise enfin un cadre fédéral clair et contraignant.
Les stablecoins, ces cryptomonnaies conçues pour maintenir une valeur fixe (généralement indexée sur le dollar américain), ont explosé en popularité ces dernières années. Utilisés pour les transferts internationaux rapides, le trading sur les plateformes décentralisées ou comme refuge contre la volatilité des autres cryptos, ils représentent désormais des centaines de milliards de dollars en circulation. Pourtant, jusqu’à présent, leur supervision restait fragmentée, avec des risques pour les consommateurs et la stabilité financière.
La loi GENIUS Act, promulguée en juillet 2025, a posé les bases d’une régulation fédérale dédiée aux « payment stablecoins » – ceux destinés spécifiquement aux paiements. L’OCC, en charge d’une grande partie de la mise en œuvre pour les entités sous sa juridiction, propose maintenant des règles précises pour traduire cette loi en pratique quotidienne.
Les acteurs concernés par cette nouvelle réglementation
La proposition cible les « permitted payment stablecoin issuers », c’est-à-dire les émetteurs autorisés. Cela inclut les filiales de banques nationales ou d’associations d’épargne fédérales, les émetteurs fédéraux qualifiés nouvellement créés, certains émetteurs étatiques qualifiés tombant sous la supervision de l’OCC, et les émetteurs étrangers respectant des exigences spécifiques pour opérer sur le marché américain.
Cette approche inclusive vise à permettre à la fois aux institutions bancaires traditionnelles et à des acteurs plus innovants d’entrer dans ce secteur, tout en maintenant un niveau élevé de protection. Les banques pourraient ainsi diversifier leurs offres, tandis que les fintechs crypto bénéficieraient d’un cadre légal solide pour scaler.
Les exigences clés en matière de réserves et de liquidité
Au cœur de la proposition se trouvent les règles sur les actifs de réserve. Chaque stablecoin émis doit être entièrement adossé à des réserves de haute qualité, composées principalement de trésorerie américaine, de dépôts auprès d’institutions réglementées ou d’autres actifs liquides et peu risqués. L’objectif est clair : garantir un remboursement immédiat et au pair (1:1) à tout détenteur qui le demande, évitant ainsi les drames type « run » sur stablecoin.
L’OCC insiste sur une gestion rigoureuse de la liquidité pour faire face à des rachats massifs. Des ratios minimaux seront imposés, accompagnés d’audits indépendants fréquents pour certifier la réalité des réserves. Cette transparence renforcée devrait rassurer les utilisateurs et les institutions.
Interdiction stricte des rendements sur stablecoins
Parmi les mesures les plus commentées, l’interdiction formelle de payer des intérêts ou yields sur les stablecoins de paiement. Que ce soit via cashback, tokens bonus ou tout autre mécanisme, aucun rendement ne pourra être offert simplement pour détenir l’actif. Cela distingue radicalement les stablecoins paiement des produits d’investissement, limitant les risques de bulle ou d’instabilité.
Cette règle répond à des préoccupations de longue date sur les modèles économiques de certains émetteurs, où les rendements attiraient des flux spéculatifs au détriment de la stabilité.
Supervision renforcée et mécanismes de contrôle
La supervision sera continue : examens réguliers, rapports détaillés, capitaux minimaux (avec un seuil de 5 millions de dollars pour les nouveaux émetteurs). En cas de défaillance, l’OCC pourra suspendre ou révoquer les autorisations, protégeant ainsi les détenteurs.
Des normes de cybersécurité, de gestion des risques et de gouvernance complètent le dispositif, alignant les émetteurs sur les standards bancaires classiques.
Période de consultation et prochaines étapes
Une consultation publique de 60 jours est ouverte, permettant à tous les stakeholders de contribuer. Les aspects AML/sanctions seront traités séparément avec le Trésor. Une fois finalisées, ces règles pourraient entrer en vigueur rapidement, marquant le début d’une ère nouvelle pour les stablecoins réglementés aux USA.
Cette proposition n’est pas qu’une formalité administrative : elle redéfinit les contours d’un marché en pleine explosion, en équilibrant innovation et sécurité. Les mois à venir seront décisifs pour observer comment l’industrie s’adapte à ce nouveau paradigme.
