Les élections législatives 2024 nous réservent déjà une première surprise de taille. Thierry Mosca, candidat du Rassemblement national dans la 2e circonscription du Jura, s’est en effet qualifié pour le second tour du scrutin. Jusque-là, rien d’anormal, sauf que l’homme de 65 ans est actuellement placé sous curatelle, ce qui le rend légalement inéligible.
Un cas de figure inédit qui soulève des questions
C’est une situation totalement inédite dans l’histoire électorale française. Jamais encore un candidat sous curatelle, et donc privé de ses droits civiques, ne s’était retrouvé qualifié pour le second tour d’une élection nationale. Le cas de Thierry Mosca soulève de nombreuses questions juridiques et politiques.
Concrètement, le code électoral stipule qu’une personne placée sous curatelle ne peut pas se présenter à une élection. Mais il précise aussi que seule une déclaration d’inéligibilité prononcée par un juge peut empêcher un candidat de faire campagne. Ce qui explique que la candidature de Thierry Mosca ait pu être validée malgré sa situation.
Une procédure pour “état mental déficient”
Les raisons qui ont conduit à placer le candidat RN sous curatelle interrogent également. Selon les informations du quotidien régional Le Progrès, Thierry Mosca fait l’objet d’une mesure de protection depuis novembre 2023 en raison d’un “état mental déficient”. Une procédure le visant pour travail dissimulé a aussi été classée sans suite début juin pour ce même motif.
Une mesure de placement sous curatelle est décidée lorsqu’il existe une altération des facultés mentales d’une personne, l’empêchant de pourvoir seul à ses intérêts.
Code civil, article 425
Le spectre d’une élection invalidée
Si Thierry Mosca venait à être élu député dimanche prochain, son élection pourrait cependant être remise en cause. En effet, un acte de naissance est demandé aux candidats victorieux, document sur lequel figure la mention d’un éventuel placement sous curatelle. De quoi fragiliser le résultat du scrutin.
D’autant qu’avec 32,76% des voix au premier tour, face à la députée LR sortante (38,59%) et à une candidate communiste qui s’est désistée en sa défaveur (24,75%), le candidat RN semble en position de force. Un recours pourrait alors être déposé pour demander l’invalidation de son élection et l’organisation d’un nouveau scrutin.
Un imbroglio juridique et politique
Toute cette affaire constitue un véritable casse-tête, à la fois sur le plan légal et politique. Elle met en lumière une faille du système de contrôle des candidatures et pose la délicate question du droit de se présenter pour des personnes en situation de vulnérabilité mentale. Un sujet sensible susceptible d’animer les débats dans les prochains jours.
En attendant, les électeurs de la 2e circonscription du Jura sont plus que jamais au centre de l’attention. Et devront trancher dimanche en leur âme et conscience, dans ce contexte très particulier. Une élection sous haute tension en perspective, dont l’issue pourrait bien se jouer devant la justice.
