C’est un procès peu ordinaire qui s’est ouvert ce mardi à Paris. Sur le banc des accusés, on retrouve la filiale française de la banque suisse UBS, poursuivie pour harcèlement moral envers deux de ses anciens salariés. Leur tort ? Avoir osé dénoncer les pratiques illégales de leur employeur en matière d’évasion fiscale. Un acte courageux qui leur a valu d’être pris pour cible par leur hiérarchie entre 2008 et 2010.
Deux lanceurs d’alerte dans le viseur
Les deux victimes présumées sont Stéphanie Gibaud, ex-responsable marketing, et Nicolas Forissier, ancien chef de l’audit interne. En refusant de se taire et de détruire des documents compromettants, ils ont subi un véritable calvaire : mise au placard, pressions, menaces, rétrogradation, sanctions financières… Rien n’a été épargné à ces employés modèles qui n’avaient pour seul tort que de vouloir faire éclater la vérité.
Car la vérité est accablante pour UBS. La banque a mis en place un vaste système visant à faciliter la fraude fiscale de riches clients français, et ce pendant des années, de 2004 à 2012. Grâce au courage de ses lanceurs d’alerte, elle a fini par être reconnue coupable et condamnée en 2019 à une amende record de 3,7 milliards d’euros. Mais à quel prix pour ceux qui ont osé briser l’omerta ?
Pressions et représailles
Selon l’accusation, UBS France aurait tout fait pour faire taire et punir Stéphanie Gibaud et Nicolas Forissier :
- Pressions sur le CHSCT dont Stéphanie Gibaud était secrétaire pour censurer certains PV de séance
- Mise au placard de Stéphanie Gibaud et attribution de tâches subalternes
- Refus de promotion et diminution de bonus pour Nicolas Forissier
- Tentative d’imposer une clause de confidentialité renforcée à Nicolas Forissier pour l’empêcher de témoigner
Autant de mesures de rétorsion visant à les punir d’avoir eu le courage de parler et de refuser de se soumettre aux pratiques douteuses de leur employeur. Des méthodes indignes qui auraient brisé psychologiquement et professionnellement ces deux salariés intègres.
La difficile quête de justice
Malgré les épreuves endurées, Stéphanie Gibaud et Nicolas Forissier n’ont jamais renoncé à obtenir justice. Au terme d’un long et sinueux parcours judiciaire, leur persévérance est enfin récompensée avec l’ouverture de ce procès, où UBS va devoir répondre du harcèlement moral qu’ils ont subi mais aussi de subornation de témoin et d’entrave au CHSCT.
Ce procès est une victoire en soi pour les lanceurs d’alerte qui paient trop souvent le prix fort de leur combat. Mais il constitue aussi un signal fort envoyé aux entreprises : le temps de l’impunité est révolu, harceleurs et fraudeurs devront rendre des comptes. La route est encore longue mais ce procès marque une étape importante.
L’affaire UBS, loin d’être terminée
Si le procès qui s’ouvre concerne le harcèlement subi par les deux lanceurs d’alerte, l’affaire UBS dans son ensemble est loin d’être terminée. Certes, la filiale française a été définitivement condamnée pour complicité de démarchage bancaire illégal. Mais pour la maison-mère UBS AG, les procédures se poursuivent :
- Condamnation en appel en 2021 à une amende de 3,7 milliards d’euros pour avoir facilité la fraude fiscale
- Confirmation de la culpabilité par la Cour de cassation en 2023 mais annulation des peines et dommages
- Nouveau procès à venir pour réexaminer les sanctions
Le feuilleton judiciaire est donc loin d’être terminé et UBS n’a certainement pas fini de faire parler d’elle dans les prétoires. Mais au-delà du cas particulier de cette banque, c’est tout le système bancaire et son opacité qui sont mis en cause. Les révélations des lanceurs d’alerte ont permis de lever le voile sur des pratiques longtemps tolérées et rendues possibles par le secret bancaire. Elles ont sonné le glas de l’impunité.
Les lanceurs d’alerte sont les sentinelles de la démocratie. En prenant des risques considérables, ils permettent de révéler des dysfonctionnements et des abus qui sans eux resteraient impunis. Leur protection est indispensable.
Marie-Christine Dupuis-Danon, magistrate spécialisée dans la criminalité financière
Le procès d’UBS France pour harcèlement envers ses lanceurs d’alerte est donc à suivre de près. Au-delà du sort des mis en cause, il posera d’importantes questions : comment mieux protéger ceux qui osent briser le silence au sein des entreprises ? Comment s’assurer que les représailles dont ils sont victimes soient durement sanctionnées ? Quel avenir pour le statut de lanceur d’alerte ? Les débats et le jugement seront scrutés par de nombreux observateurs.
Une chose est sûre : grâce au combat de Stéphanie Gibaud, Nicolas Forissier et de tous les lanceurs d’alerte, le monde de la finance ne pourra plus compter sur le silence et la peur pour perpétuer ses dérives. Les masques tombent et chacun devra assumer ses responsabilités. Un mal nécessaire pour restaurer la confiance dans un système bancaire dont les méthodes ont trop longtemps frisé l’illégalité.
Car la vérité est accablante pour UBS. La banque a mis en place un vaste système visant à faciliter la fraude fiscale de riches clients français, et ce pendant des années, de 2004 à 2012. Grâce au courage de ses lanceurs d’alerte, elle a fini par être reconnue coupable et condamnée en 2019 à une amende record de 3,7 milliards d’euros. Mais à quel prix pour ceux qui ont osé briser l’omerta ?
Pressions et représailles
Selon l’accusation, UBS France aurait tout fait pour faire taire et punir Stéphanie Gibaud et Nicolas Forissier :
- Pressions sur le CHSCT dont Stéphanie Gibaud était secrétaire pour censurer certains PV de séance
- Mise au placard de Stéphanie Gibaud et attribution de tâches subalternes
- Refus de promotion et diminution de bonus pour Nicolas Forissier
- Tentative d’imposer une clause de confidentialité renforcée à Nicolas Forissier pour l’empêcher de témoigner
Autant de mesures de rétorsion visant à les punir d’avoir eu le courage de parler et de refuser de se soumettre aux pratiques douteuses de leur employeur. Des méthodes indignes qui auraient brisé psychologiquement et professionnellement ces deux salariés intègres.
La difficile quête de justice
Malgré les épreuves endurées, Stéphanie Gibaud et Nicolas Forissier n’ont jamais renoncé à obtenir justice. Au terme d’un long et sinueux parcours judiciaire, leur persévérance est enfin récompensée avec l’ouverture de ce procès, où UBS va devoir répondre du harcèlement moral qu’ils ont subi mais aussi de subornation de témoin et d’entrave au CHSCT.
Ce procès est une victoire en soi pour les lanceurs d’alerte qui paient trop souvent le prix fort de leur combat. Mais il constitue aussi un signal fort envoyé aux entreprises : le temps de l’impunité est révolu, harceleurs et fraudeurs devront rendre des comptes. La route est encore longue mais ce procès marque une étape importante.
L’affaire UBS, loin d’être terminée
Si le procès qui s’ouvre concerne le harcèlement subi par les deux lanceurs d’alerte, l’affaire UBS dans son ensemble est loin d’être terminée. Certes, la filiale française a été définitivement condamnée pour complicité de démarchage bancaire illégal. Mais pour la maison-mère UBS AG, les procédures se poursuivent :
- Condamnation en appel en 2021 à une amende de 3,7 milliards d’euros pour avoir facilité la fraude fiscale
- Confirmation de la culpabilité par la Cour de cassation en 2023 mais annulation des peines et dommages
- Nouveau procès à venir pour réexaminer les sanctions
Le feuilleton judiciaire est donc loin d’être terminé et UBS n’a certainement pas fini de faire parler d’elle dans les prétoires. Mais au-delà du cas particulier de cette banque, c’est tout le système bancaire et son opacité qui sont mis en cause. Les révélations des lanceurs d’alerte ont permis de lever le voile sur des pratiques longtemps tolérées et rendues possibles par le secret bancaire. Elles ont sonné le glas de l’impunité.
Les lanceurs d’alerte sont les sentinelles de la démocratie. En prenant des risques considérables, ils permettent de révéler des dysfonctionnements et des abus qui sans eux resteraient impunis. Leur protection est indispensable.
Marie-Christine Dupuis-Danon, magistrate spécialisée dans la criminalité financière
Le procès d’UBS France pour harcèlement envers ses lanceurs d’alerte est donc à suivre de près. Au-delà du sort des mis en cause, il posera d’importantes questions : comment mieux protéger ceux qui osent briser le silence au sein des entreprises ? Comment s’assurer que les représailles dont ils sont victimes soient durement sanctionnées ? Quel avenir pour le statut de lanceur d’alerte ? Les débats et le jugement seront scrutés par de nombreux observateurs.
Une chose est sûre : grâce au combat de Stéphanie Gibaud, Nicolas Forissier et de tous les lanceurs d’alerte, le monde de la finance ne pourra plus compter sur le silence et la peur pour perpétuer ses dérives. Les masques tombent et chacun devra assumer ses responsabilités. Un mal nécessaire pour restaurer la confiance dans un système bancaire dont les méthodes ont trop longtemps frisé l’illégalité.
