Le Conseil constitutionnel, l’institution chargée de veiller à la conformité des lois avec la Constitution française, s’apprête à vivre un renouvellement majeur. En effet, trois nouveaux membres feront leur entrée dans cette institution clé en mars 2025, suite aux nominations effectuées par le président de la République Emmanuel Macron, la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet et le président du Sénat Gérard Larcher.
Un trio de personnalités expérimentées
Pour remplacer Laurent Fabius, Michel Pinault et Corinne Luquiens, dont les mandats de neuf ans arrivent à échéance, les trois plus hautes autorités de l’État ont choisi de miser sur des profils variés mais expérimentés :
Richard Ferrand, l’homme de confiance d’Emmanuel Macron
L’ancien président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand, 62 ans, a été choisi par Emmanuel Macron pour prendre la tête du Conseil constitutionnel. Fidèle parmi les fidèles du président, il avait dû quitter le gouvernement suite à l’affaire des Mutuelles de Bretagne, qui s’était finalement conclue par un non-lieu. Battu aux législatives en 2022, il est depuis resté proche du président.
Laurence Vichnievsky, la magistrate devenue députée
Yaël Braun-Pivet a jeté son dévolu sur l’ancienne juge et ex-députée MoDem Laurence Vichnievsky, 69 ans. Élue en 2017 avant d’être battue en 2022, cette ancienne d’EELV est passée par les affaires Elf ou Dumas avec Eva Joly. Un profil « politique et magistrate » qui a séduit la présidente de l’Assemblée.
Philippe Bas, le sénateur LR expérimenté
Enfin, Gérard Larcher a nommé le sénateur LR Philippe Bas, 66 ans, ancien secrétaire général de l’Élysée sous Jacques Chirac et ex-président de la commission des Lois du Sénat. Récemment sous les projecteurs lors de la commission d’enquête sur l’affaire Benalla, il a aussi œuvré pour la constitutionnalisation de l’IVG.
Un processus encadré
Prochaine étape pour ces trois personnalités pressenties : l’audition par les commissions des Lois de l’Assemblée et du Sénat. Les parlementaires pourront interroger les candidats sur leur parcours, leurs motivations et leur vision du rôle du Conseil constitutionnel. Un vote en séance plénière viendra ensuite valider définitivement leur nomination.
Ces nominations interviennent alors que le Conseil constitutionnel est régulièrement sous le feu des critiques, certains lui reprochant un supposé activisme politique.
– D’après une source proche du dossier
La nomination de Richard Ferrand à sa tête, vue par certains comme une forme de « récompense » pour sa fidélité au président, risque d’alimenter ce débat. Quoi qu’il en soit, les trois nouveaux « Sages » auront fort à faire dès leur prise de fonction pour asseoir la légitimité de l’institution.
Un rôle crucial dans les institutions
Le Conseil constitutionnel joue en effet un rôle essentiel dans l’équilibre des pouvoirs en France. Ses décisions s’imposent à tous, y compris au président de la République et au Parlement. Il peut être saisi par les citoyens via la « question prioritaire de constitutionnalité », un outil qui a profondément changé son rôle depuis 2008.
Les regards seront donc braqués sur les futurs « Sages », dont les décisions façonneront le paysage juridique et politique du pays pour les années à venir. Une lourde responsabilité qui nécessitera sans nul doute expérience, rigueur et impartialité de la part de ces trois nouvelles personnalités attendues rue de Montpensier.
La composition du Conseil constitutionnel en 2025
| Membre | Nommé par | Début de mandat |
| Richard Ferrand | Emmanuel Macron | Mars 2025 |
| Laurence Vichnievsky | Yaël Braun-Pivet | Mars 2025 |
| Philippe Bas | Gérard Larcher | Mars 2025 |
| Alain Juppé | Gérard Larcher | Mars 2019 |
| Jacques Mézard | Emmanuel Macron | Mars 2019 |
| François Pillet | Gérard Larcher | Mars 2019 |
Avec ces trois nominations, c’est donc un tiers des membres du Conseil constitutionnel qui sera renouvelé en mars 2025. Une nouvelle étape dans la vie de cette institution née en 1958, qui n’a cessé de voir son rôle s’accroître au fil des réformes constitutionnelles successives. Les trois nouveaux « Sages » auront la lourde tâche de poursuivre ce travail, dans un contexte politique et social toujours plus complexe et exigeant.
