Imaginez une salle d’audience majestueuse, aux boiseries imposantes, où se joue peut-être l’avenir politique d’une des figures les plus clivantes de France. Ce jeudi-là, les regards convergent vers un haut fonctionnaire européen qui défend bec et ongles l’institution qu’il représente. L’enjeu dépasse largement les murs du tribunal : il touche directement à la possibilité pour Marine Le Pen de se présenter à la prochaine élection présidentielle.
Un affrontement judiciaire sous haute tension
Le procès en appel des assistants parlementaires européens du Rassemblement national bat son plein à Paris. Depuis le début des débats, la stratégie de la défense est claire : pointer du doigt les supposées failles et l’opacité des règles du Parlement européen. Face à cette offensive, l’institution européenne a choisi de contre-attaquer avec force et précision.
Le représentant du Parlement a passé près de six heures à la barre, répondant inlassablement aux questions parfois incisives des avocats. Son message est sans ambiguïté : les règles étaient claires, connues de tous, et aucun laxisme administratif n’est en cause dans cette affaire qui dure depuis des années.
Les accusations au cœur du dossier
Les faits reprochés remontent à une période allant de 2004 à 2016. Pendant ces années, des fonds publics européens, destinés exclusivement à rémunérer des assistants parlementaires au service des eurodéputés, auraient été détournés au profit du parti politique et de ses cadres. Cette pratique, si elle est avérée, constitue un détournement de fonds publics européens.
L’enquête a révélé un système structuré où plusieurs personnes, officiellement salariées comme assistants parlementaires, occupaient en réalité des postes clés au sein du mouvement politique. L’organigramme du parti, publié dans la presse en 2015, a servi de déclencheur majeur pour les investigations.
« Le Parlement est la victime d’un système selon lequel certains assistants de députés européens ont en fait travaillé au profit du parti »
Représentant du Parlement européen
Cette citation résume parfaitement la position de l’institution. Pour elle, il ne s’agit pas d’un simple malentendu administratif, mais d’une organisation bien huilée qui n’a pu être mise au jour que grâce au travail judiciaire.
La défense mise sur la complexité des règles
De leur côté, les avocats de la défense insistent sur un point précis : l’administration parlementaire n’aurait pas suffisamment alerté ni contrôlé les contrats litigieux. Ils décrivent un cadre réglementaire complexe, difficile à appréhender pour des élus et leurs collaborateurs.
Mais cette ligne de défense se heurte à un mur. Le haut fonctionnaire interrogé rappelle que la Cour de justice de l’Union européenne a déjà tranché à plusieurs reprises : les règles sont suffisamment claires et ne souffrent d’aucune ambiguïté interprétative.
Il précise également un point fondamental : si les assistants parlementaires ont parfaitement le droit d’avoir des engagements politiques et militants, ils ne peuvent en aucun cas exercer ces activités durant leurs heures de travail rémunérées par l’enveloppe européenne.
Le cadre financier en question
Pour bien comprendre les enjeux, il faut se pencher sur le fonctionnement de ces enveloppes. Chaque eurodéputé dispose d’une somme mensuelle dédiée aux frais de personnel. En 2014, par exemple, cette enveloppe atteignait 21 379 euros par mois et par député.
Cet argent public doit exclusivement servir à rémunérer des collaborateurs effectuant des tâches directement liées au mandat parlementaire européen. Toute autre utilisation, notamment au service d’un parti politique national, est strictement interdite.
C’est précisément cette frontière que l’enquête estime avoir été franchie de manière systématique pendant plus d’une décennie par plusieurs eurodéputés du mouvement.
Un tournant en première instance
En mars 2025, le tribunal correctionnel de Paris avait rendu un verdict sévère. Sur les 25 personnes jugées, plusieurs ont écopé de peines de prison, d’amendes importantes et surtout d’inéligibilité. Pour la principale concernée, la sanction est particulièrement lourde : cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.
Cette dernière mesure signifie que, même en cas d’appel, l’inéligibilité s’applique immédiatement. Une sanction rare et symbolique qui empêche pour l’instant toute candidature à la présidentielle de 2027.
La cour d’appel examine actuellement le dossier avec un œil nouveau. Elle doit notamment se prononcer sur une question procédurale épineuse soulevée par la défense concernant le nombre exact de contrats visés par l’accusation.
Les arguments de la partie civile
En tant que partie civile, le Parlement européen cherche avant tout à faire reconnaître le préjudice financier subi et à obtenir réparation. Mais au-delà des aspects pécuniaires, l’institution défend aussi son intégrité et la bonne utilisation des fonds publics européens.
Le représentant interrogé a insisté sur le fait que l’affaire n’est pas née d’une simple dénonciation anonyme, mais d’éléments concrets et vérifiables apparus dans la presse et confirmés par des investigations approfondies.
Il a également rappelé que de multiples contrôles internes et externes avaient été mis en place au fil des ans pour prévenir ce type de dérives, contredisant ainsi l’idée d’un laxisme généralisé.
Un enjeu politique majeur pour 2027
Ce procès dépasse largement le cadre judiciaire. À moins d’un revirement majeur, la condamnation en première instance place Marine Le Pen dans une situation d’inéligibilité qui pourrait perdurer jusqu’à l’élection présidentielle. Dans un contexte où les sondages placent régulièrement le Rassemblement national en position très favorable, cette affaire judiciaire prend une dimension éminemment politique.
Les débats se poursuivent et chaque audition, chaque argument échangé peut faire basculer la perception du dossier. La décision finale de la cour d’appel sera scrutée avec attention par tous les observateurs de la vie politique française.
Les prochaines étapes du procès
Les débats doivent se prolonger jusqu’au 11 février. La cour a annoncé qu’elle se prononcerait ultérieurement sur la question procédurale complexe soulevée par la défense. Cette décision pourrait avoir des conséquences importantes sur le périmètre même des faits jugés.
Les audiences reprennent dès lundi après-midi. D’autres témoins, experts et parties prenantes viendront certainement apporter leur éclairage sur ce dossier complexe qui mêle droit européen, finances publiques et stratégie politique nationale.
Dans cette enceinte judiciaire, c’est bien plus qu’une affaire de contrats qui se joue : c’est l’avenir politique d’un mouvement qui se dessine, jour après jour, audition après audition.
Points clés à retenir du témoignage du représentant du Parlement européen
- Les règles sur l’emploi des assistants sont claires et ont été validées à plusieurs reprises par la Cour de justice de l’UE
- Les assistants ont le droit d’avoir des activités militantes, mais pas sur leur temps de travail rémunéré par l’enveloppe parlementaire
- L’affaire a été révélée suite à la publication d’un organigramme du parti en 2015
- Le Parlement se considère comme victime d’un système organisé de détournement de fonds publics
- Aucun « manque de clarté » ni absence de contrôle ne peut être reproché à l’institution
Ce témoignage, long et détaillé, constitue un moment fort de ces débats d’appel. Il montre à quel point chaque camp campe sur ses positions, sans laisser beaucoup de place à la conciliation.
Une affaire aux ramifications multiples
Ce dossier ne concerne pas seulement des questions de contrats de travail. Il pose des questions plus larges sur le financement de la vie politique, les frontières entre mandat parlementaire et activité partisane, et surtout sur la bonne utilisation des deniers publics européens.
Il illustre également les tensions permanentes entre politique nationale et règles européennes, entre souveraineté des États membres et exigences de transparence de l’Union.
Pour beaucoup d’observateurs, ce procès est devenu emblématique d’un certain rapport de force entre un mouvement souverainiste et les institutions européennes qu’il critique régulièrement.
Quelle que soit l’issue judiciaire, cette affaire laissera des traces durables dans le paysage politique français et dans la relation entre Paris et Bruxelles.
Les prochains jours et semaines seront déterminants. La cour d’appel devra trancher entre deux visions radicalement opposées de ce qui s’est passé pendant plus d’une décennie au sein de la représentation française au Parlement européen.
Dans ce face-à-face judiciaire, c’est peut-être l’avenir immédiat d’une des principales forces politiques du pays qui se joue sous les regards attentifs de l’opinion publique.
