Les États-Unis sont sous le choc alors que les procureurs fédéraux relancent avec détermination les poursuites contre l’ancien président Donald Trump. Au cœur de l’affaire : les tentatives présumées de Trump d’inverser les résultats de l’élection présidentielle de 2020. Cette nouvelle étape judiciaire promet de secouer le paysage politique américain et de soulever des questions fondamentales sur l’étendue de l’immunité présidentielle.
Un Acte d’Accusation Révisé pour Contourner l’Immunité Présidentielle
Le procureur spécial Jack Smith, chargé de l’enquête, a dévoilé mardi un acte d’accusation révisé visant à prendre en compte une récente décision de la Cour suprême sur l’immunité présidentielle. Dans un arrêt historique rendu le 1er juillet, la plus haute juridiction du pays a reconnu au président une large immunité pénale pour ses actes officiels. Toutefois, les juges ont précisé que cette immunité ne s’étendait pas aux actes non officiels.
Le document révisé traduit la volonté de l’accusation de respecter et d’appliquer les conclusions et instructions de la Cour suprême.
– Peter Carr, porte-parole du procureur spécial Jack Smith
Les Chefs d’Accusation Maintenus
Malgré ces ajustements, les quatre chefs d’accusation contre Donald Trump demeurent inchangés :
- Complot contre les institutions américaines
- Atteinte au droit de vote des électeurs pour ses pressions sur les autorités locales de plusieurs États clés
L’acte d’accusation révisé exclut désormais des poursuites toutes les discussions entre Trump et le ministère de la Justice jusqu’à la fin de son mandat, conformément à la décision de la Cour suprême. Il appartient maintenant à l’accusation de démontrer que les actes incriminés ne relèvent pas de l’exercice des fonctions présidentielles.
Un Procès Repoussé, une Candidature en Sursis
Initialement prévu le 4 mars à Washington, le procès était déjà reporté dans l’attente de la décision de la Cour suprême sur l’immunité présidentielle revendiquée par Donald Trump. Visé par quatre procédures pénales, le candidat républicain à l’élection présidentielle de 2024 multiplie les recours pour repousser les procès au-delà du scrutin du 5 novembre.
En cas de nouvelle élection, Donald Trump pourrait, une fois investi en janvier 2025, ordonner l’arrêt des poursuites fédérales à son encontre. L’enjeu est donc de taille pour les procureurs, qui doivent agir vite s’ils veulent voir l’ancien président rendre des comptes devant la justice.
Une Première Condamnation pour Falsification Comptable
Donald Trump a déjà été reconnu coupable le 30 mai à New York de “falsification comptable aggravée” dans l’affaire du paiement de 130 000 dollars à l’actrice pornographique Stormy Daniels, maquillé en frais juridiques, pour acheter son silence. Cette condamnation historique pour un ancien président américain ne devrait cependant pas impacter sa candidature, le prononcé de la sentence étant prévu en septembre, après le vote.
Ces développements judiciaires sans précédent mettent en lumière les défis auxquels est confrontée la démocratie américaine. Entre immunité présidentielle, calendrier électoral et enjeux politiques, la quête de justice s’annonce longue et semée d’embûches. Les prochains mois seront décisifs pour l’avenir de Donald Trump et, plus largement, pour la crédibilité et la solidité des institutions démocratiques des États-Unis.
