Imaginez un cadre réglementaire qui devait être prêt il y a un mois et qui, finalement, se dessine pour novembre. C’est exactement la situation dans laquelle se trouve l’Office of the Comptroller of the Currency concernant le GENIUS Act. Alors que le délai légal initial est déjà dépassé, le contrôleur de la monnaie Jonathan Gould a annoncé, lors d’un événement à Jackson Hole, que l’agence vise désormais la fin de l’automne pour publier ses règles définitives sur les stablecoins de paiement. Cette déclaration, relayée ce 19 août, change la donne pour des dizaines d’acteurs qui attendent des clarifications depuis des mois.
Un calendrier reporté mais une ambition maintenue
Le GENIUS Act, signé en juillet 2025, imposait aux régulateurs fédéraux de produire l’ensemble des règles d’application dans un délai d’un an. Ce délai est officiellement expiré le 18 juillet 2026. Pourtant, plusieurs propositions restent encore en phase de consultation. L’OCC, qui porte la responsabilité principale pour les émetteurs fédéraux, a décidé de ne pas précipiter les choses. Gould a clairement indiqué que les commentaires reçus de l’industrie crypto et bancaire seraient pris en compte, ce qui explique le report vers novembre.
Cette flexibilité n’est pas anodine. Elle montre une volonté de construire un cadre qui fonctionne réellement sur le terrain plutôt qu’un texte théorique. Les acteurs du secteur ont multiplié les retours sur des points sensibles comme la composition des réserves, les procédures de rachat, les exigences de liquidité ou encore les modalités d’examen prudentiel. L’OCC a donc choisi de prendre le temps nécessaire pour intégrer ces observations.
Ce que contient le projet de règlement principal
La proposition principale a été publiée le 25 février 2026 et officiellement inscrite au Federal Register le 2 mars. Une période de soixante jours a permis aux banques, aux émetteurs de stablecoins et aux autres parties prenantes de s’exprimer jusqu’au 1er mai. Le texte couvre l’ensemble du cycle de vie d’un stablecoin de paiement : émission, gestion des réserves, rachat au pair, supervision, conservation des actifs et même les modalités de cessation d’activité d’un émetteur.
Les émetteurs placés sous la supervision de l’OCC devront détenir des actifs de réserve éligibles et garantir un rachat à la valeur nominale. Des exigences de liquidité, de contrôles des risques, d’audits, de reporting, de conservation et d’examens réglementaires figurent également dans le projet. Pour les sociétés non bancaires souhaitant devenir des émetteurs fédéraux qualifiés, un processus de demande spécifique a été détaillé. Des dispositions particulières concernent les filiales de banques nationales, les associations d’épargne fédérales, certains émetteurs d’État placés sous autorité fédérale et les émetteurs étrangers cherchant un accès au marché américain.
Un filet de sécurité capitalistique et opérationnel a aussi été proposé. Son montant et sa structure exacts pourraient encore évoluer après analyse des commentaires. Des amendements permettraient d’intégrer les émetteurs de stablecoins dans les règles existantes de l’OCC sur les normes de fonds propres, les cotisations, les procédures d’exécution et les mesures correctives.
Les volets laissés de côté et traités séparément
Le projet de février n’incluait pas les exigences liées au Bank Secrecy Act, à la lutte contre le blanchiment d’argent ni aux sanctions de l’Office of Foreign Assets Control. L’OCC a précisé qu’elle traiterait ces aspects dans des règlements distincts, en coordination avec le Trésor. En juin, plusieurs propositions ont été publiées sur la gestion des risques de blanchiment, de financement du terrorisme et de sanctions pour les émetteurs autorisés. Une autre proposition, relative à l’identification des clients, reste ouverte aux commentaires jusqu’au 21 août.
Cette approche par étapes permet de ne pas bloquer l’ensemble du dispositif sur des sujets techniques complexes. Elle montre aussi la volonté de l’administration de construire un cadre cohérent avec les autres régulateurs fédéraux. Le Trésor a d’ailleurs publié le 17 août sa propre proposition portant sur la définition du moment où un stablecoin est considéré comme émis, offert ou vendu sur le territoire américain. Ces définitions détermineront qui a besoin d’une licence fédérale ou étatique et quand une plateforme devient soumise aux restrictions de distribution.
Une hausse spectaculaire des demandes de chartes
Le calendrier de novembre intervient dans un contexte de forte accélération de l’activité de l’OCC. Gould a souligné que le volume d’approbations liées aux actifs numériques avait été multiplié par huit par rapport à la période précédente. L’agence a reçu quarante demandes de banques de novo au cours des dix-huit derniers mois, dont plusieurs projets de banques nationales de confiance. Entre 2011 et 2024, la moyenne annuelle était inférieure à quatre demandes.
Le tableau public des licences de l’OCC listait récemment treize dossiers numériques en cours d’examen. Parmi les demandeurs figurent des noms comme Payward National Trust Company, Revolut Bank US, EDX Trust, Agora National Trust Bank ou encore PAYO Digital Bank. Plusieurs sociétés crypto ont déjà obtenu des approbations conditionnelles de banque nationale de confiance depuis décembre 2025, notamment Circle, Ripple, Paxos, BitGo et Fidelity Digital Assets.
Ces chartes permettent d’exercer des fonctions de conservation, de fiducie, de règlement et de services d’actifs sous supervision fédérale. Elles n’autorisent pas automatiquement la collecte de dépôts classiques ni l’octroi de crédits comme une banque commerciale traditionnelle. Le 14 août, l’OCC a accordé une approbation conditionnelle à World Liberty Financial pour créer World Liberty Trust Company. Cette entité pourrait émettre et racheter le stablecoin USD1, gérer ses réserves et fournir des services de conservation à des clients institutionnels. L’approbation préliminaire n’autorise pas encore le démarrage des opérations. L’entreprise doit encore satisfaire à des exigences de capital minimum de vingt millions de dollars, demander des actions de la Réserve fédérale et obtenir une autorisation écrite avant d’ouvrir.
Les implications concrètes pour le marché
Une fois les règles finales publiées, le cadre des stablecoins de paiement entrera en vigueur le 18 janvier 2027 ou cent vingt jours après la publication des règlements principaux par les régulateurs fédéraux, selon la date la plus proche. La finalisation en novembre par l’OCC ne déclenchera pas à elle seule ce délai de cent vingt jours. Les autres agences concernées devront également achever leurs propres textes.
La loi restreint de manière générale l’émission de stablecoins de paiement aux États-Unis aux seuls émetteurs autorisés. Les prestataires de services d’actifs numériques ne pourront plus proposer ni vendre des stablecoins non conformes aux clients américains une fois les dispositions applicables entrées en vigueur. La répartition des compétences entre autorités fédérales et étatiques dépendra de la structure de l’émetteur. L’OCC supervisera les émetteurs non bancaires fédéraux qualifiés, les filiales d’émission de banques nationales et d’associations d’épargne fédérales, ainsi que certains émetteurs d’État placés sous son autorité.
Les émetteurs étrangers devront emprunter une voie d’approbation spécifique avant que leurs stablecoins puissent être distribués sur les plateformes américaines. Ils devront opérer sous un régime réglementaire comparable et satisfaire à des conditions de réserves, de supervision et d’accès pour les régulateurs américains.
Un changement de philosophie réglementaire
Gould a qualifié d’« extrêmement myope » l’approche de l’administration précédente, qui cherchait à éliminer le risque plutôt qu’à le gérer. Selon lui, les régulateurs doivent accompagner les banques dans des activités légales plutôt que de leur interdire purement et simplement l’accès à certains marchés. Cette vision explique en partie la multiplication des demandes de chartes et l’ouverture progressive du système bancaire fédéral aux acteurs numériques.
Les banques nationales de confiance, en particulier, apparaissent comme un outil privilégié. Elles permettent d’exercer des activités de custody et de services d’actifs sous un régime clair, sans les contraintes d’une banque de plein exercice. Plusieurs groupes crypto y voient un moyen d’intégrer le système financier traditionnel tout en conservant une spécialisation sur les actifs numériques.
Ce que les acteurs doivent anticiper dès maintenant
Même si la publication des règles finales n’est prévue que pour novembre, les entreprises concernées ont tout intérêt à se préparer. Les exigences de réserves, de liquidité, d’audits et de reporting ne changeront probablement pas radicalement. En revanche, certains seuils de capital ou modalités de rachat pourraient être ajustés en fonction des retours d’expérience. Les émetteurs étrangers doivent particulièrement suivre de près les propositions du Trésor sur la notion d’offre ou de vente sur le territoire américain, car ces définitions détermineront leur obligation de se conformer ou non.
Les plateformes qui proposent déjà des stablecoins étrangers à une clientèle américaine devront également analyser leur exposition. Une fois le cadre en vigueur, la distribution de produits non conformes deviendra impossible. La période actuelle constitue donc une fenêtre de transition précieuse pour adapter les modèles économiques et les processus internes.
Un cadre qui s’inscrit dans une dynamique plus large
Le GENIUS Act n’est pas un texte isolé. Il s’inscrit dans une série d’initiatives visant à clarifier le statut des actifs numériques aux États-Unis. Alors que d’autres projets législatifs progressent plus lentement, le cadre stablecoin avance concrètement. Cette avance relative s’explique en partie par le consensus relatif qui s’est formé autour de la nécessité de sécuriser les réserves et de protéger les détenteurs.
La multiplication des demandes de chartes montre que de nombreux acteurs croient désormais à la possibilité d’opérer sous supervision fédérale. L’OCC, en affichant un calendrier clair et en multipliant les décisions favorables, envoie un signal de prévisibilité rare dans l’univers crypto. Cette prévisibilité est précisément ce dont le marché a besoin pour attirer des volumes institutionnels plus importants.
Les points encore en discussion
Plusieurs sujets restent ouverts. Le niveau exact du filet de sécurité capitalistique n’est pas encore fixé. Les modalités précises de conservation des réserves pourraient être précisées. Les procédures d’examen sur place et hors site pour des émetteurs non bancaires soulèvent des questions pratiques. Enfin, la coordination avec les autorités étatiques pour les émetteurs hybrides devra être affinée.
Les commentaires reçus jusqu’au 1er mai ont probablement mis en lumière des difficultés opérationnelles. Certains acteurs ont plaidé pour des réserves plus flexibles, d’autres pour des exigences de reporting moins fréquentes, d’autres encore pour des délais de rachat plus réalistes en cas de stress de marché. L’OCC a promis de tenir compte de ces retours. La version finale de novembre devrait donc refléter un équilibre entre sécurité des détenteurs et viabilité économique des émetteurs.
Une opportunité pour les acteurs bien préparés
Les entreprises qui ont déjà engagé des démarches de demande de charte ou qui ont anticipé les exigences de réserves se trouvent aujourd’hui en position de force. Elles pourront potentiellement démarrer leurs opérations plus rapidement une fois les règles publiées. À l’inverse, celles qui ont attendu la version définitive pour commencer à se conformer risquent de se retrouver en retard.
Le marché des stablecoins reste extrêmement concurrentiel. La clarté réglementaire américaine pourrait renforcer la position des émetteurs locaux face à des concurrentes plus légères mais moins supervisées. Elle pourrait aussi accélérer l’adoption institutionnelle, les trésoriers d’entreprise et les gestionnaires d’actifs préférant généralement des instruments clairement encadrés.
Le rôle central de l’OCC dans le nouveau paysage
En se positionnant comme le régulateur principal pour les émetteurs fédéraux de stablecoins, l’OCC occupe désormais un rôle central. Sa capacité à traiter rapidement les demandes de chartes et à publier des règles opérationnelles déterminera en grande partie le rythme d’intégration des stablecoins dans le système financier traditionnel. Les chiffres avancés par Gould – une multiplication par huit de l’activité d’approbation – illustrent déjà ce changement d’échelle.
La période qui s’ouvre jusqu’en novembre sera donc déterminante. Les acteurs auront encore quelques semaines pour finaliser leurs commentaires sur les propositions encore ouvertes et pour affiner leurs modèles. Une fois les textes définitifs publiés, la course à la conformité et à l’obtention des autorisations s’accélérera.
Perspectives à moyen terme
Si l’OCC tient son calendrier, les premières autorisations d’émetteurs pleinement conformes pourraient intervenir dès le premier semestre 2027. Le marché américain des stablecoins pourrait alors connaître une phase de consolidation, avec l’émergence d’un nombre limité d’acteurs disposant d’une licence fédérale claire. Les plateformes d’échange et les prestataires de services devront adapter leurs offres en conséquence.
Sur le plan international, le cadre américain pourrait servir de référence. Plusieurs juridictions observent de près l’expérience américaine pour calibrer leurs propres régimes. Une réglementation perçue comme robuste mais praticable renforcerait l’attractivité des stablecoins libellés en dollars et émis sous supervision américaine.
Le report vers novembre n’est donc pas un signe de faiblesse. C’est plutôt la marque d’une volonté de construire un dispositif durable. Après des années d’incertitude, le secteur dispose enfin d’un horizon relativement clair. Reste à voir si les ajustements promis par Gould répondront réellement aux attentes de l’industrie tout en préservant la protection des détenteurs. La réponse se dessine pour cet automne.
En attendant, les professionnels du secteur ont tout intérêt à suivre de près les dernières consultations ouvertes et à anticiper les exigences qui se profilent. Le GENIUS Act n’est plus un projet lointain. C’est désormais un cadre en phase de finalisation, avec une date cible clairement affichée. Novembre 2026 pourrait bien marquer un tournant majeur pour les stablecoins aux États-Unis.
La suite dépendra de la capacité de l’OCC à intégrer les retours reçus sans diluer les principes de solidité financière qui fondent le texte. Un équilibre délicat, mais essentiel pour que le marché américain des stablecoins puisse se développer dans un environnement à la fois sécurisé et concurrentiel. Les prochaines semaines seront riches en discussions techniques et en positionnements stratégiques. Le rendez-vous de novembre approche à grands pas.
