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Nouvelle Loi Agricole : Protection Renforcée pour les Chiens de Troupeaux

Le projet de loi agricole vise à renforcer la protection des éleveurs disposant de chiens de troupeaux face aux recours judiciaires. Un statut spécifique pour les patous en mission...

Au cœur des montagnes françaises, un conflit d’usage latent opposant randonneurs et éleveurs pourrait bientôt trouver une issue légale. En effet, le projet de loi sur l’agriculture, adopté avant la dissolution de l’Assemblée et actuellement examiné par le Sénat, prévoit de nouvelles dispositions pour protéger les éleveurs disposant de chiens de troupeaux, les fameux « patous », face aux plaintes de promeneurs parfois mordus.

Un statut spécifique pour les chiens en mission de protection

Le ministère de l’Agriculture l’affirme sans détour : « Laisser divaguer son chien, c’est puni par la loi, mais un chien qui protège son troupeau, ce n’est pas un chien qui divague. » Concrètement, le projet de loi prévoit d’accorder un statut à part entière aux chiens de berger lorsqu’ils sont en action de défense du bétail. Dans ces situations, ils ne seront plus considérés comme des chiens errants.

Cette évolution législative vise à prémunir les éleveurs contre d’éventuels recours judiciaires systématiques. D’autant que l’État subventionne lui-même l’achat de ces molosses afin de protéger les troupeaux des attaques de loups, de plus en plus fréquentes.

Des chiens impressionnants source de conflits

Pouvant atteindre 50 kg et plus d’un mètre au garrot, les patous intimident parfois les randonneurs croisés sur les chemins de montagne. Des morsures, voire des courses-poursuites ont été rapportées récemment :

  • En juillet, un homme mordu à la cuisse dans le massif de la Chartreuse
  • Une randonneuse réfugiée dans un arbre avant d’être hélitreuillée dans le Vercors
  • Un bichon frisé attaqué par deux patous dans les Hautes-Alpes

Des plaintes ont souvent été déposées contre les propriétaires de ces chiens, mettant les éleveurs dans des situations délicates. Comme Mathias Guibert, berger dans les Alpes-de-Haute-Provence, condamné à une mise à l’épreuve de 3 ans et 30 000 € d’amende après la morsure d’un promeneur par l’un de ses 7 patous en 2018.

Une présomption d’innocence pour les éleveurs

Le texte de loi agricole entend ainsi faire évoluer la responsabilité des propriétaires de chiens de protection. Lorsque l’animal est en fonction de gardiennage au moment des faits, l’absence de faute de son maître sera « présumée ». Autrement dit, si vous êtes mordu pendant une balade alors que le patou surveille son troupeau, la responsabilité de l’éleveur ne sera a priori pas engagée.

« Sur ce sujet, il faut sensibiliser les usagers de la montagne. Il faut adopter les bons réflexes et ne pas s’approcher des chiens. »

Ministère de l’Agriculture

Mieux cohabiter en montagne

Des médiateurs « Alpatous », gérés par France nature environnement, ont pour mission de sensibiliser les randonneurs aux bons comportements face aux chiens de berger. Parmi les conseils principaux :

  • Contourner le troupeau en gardant son calme
  • Faire savoir sa présence pour ne pas surprendre
  • Laisser le chien vous sentir pour qu’il comprenne que vous n’êtes pas une menace

Autre recommandation : éviter de se balader avec son propre animal de compagnie sur les espaces pastoraux. Des applications comme PastoRando permettent aussi de se tenir informé en temps réel de la localisation des troupeaux.

Si cette nouvelle loi clarifie la situation sur le plan juridique, la cohabitation harmonieuse entre tous les amoureux de la montagne reste l’affaire de chacun, par une meilleure compréhension mutuelle des contraintes et des responsabilités des uns et des autres. Un enjeu d’équilibre et de bon sens pour que les activités pastorales et récréatives perdurent sereinement sur ces territoires prisés.

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