Le Mexique se retrouve sous le feu des projecteurs suite à une décision polémique de la Chambre des députés. Mercredi dernier, la majorité au pouvoir a approuvé une réforme constitutionnelle qui supprime pas moins de sept organismes de contrôle indépendants, dont celui en charge de la protection des données personnelles des citoyens mexicains. Une mesure qui suscite de vives inquiétudes et critiques dans le pays.
Un projet de réforme controversé
C’est le gouvernement de gauche actuellement au pouvoir qui est à l’origine de cette réforme. Selon lui, ces sept organismes autonomes représentent un coût trop élevé et entravent l’exercice plein et entier de son rôle de régulateur de l’économie. Une justification qui ne convainc pas tout le monde, loin de là.
Les opposants au texte n’hésitent pas à parler d’un projet « autoritaire » porté par le parti majoritaire, qui bénéficie d’une confortable majorité au Congrès depuis l’élection en juin dernier de la présidente Claudia Sheinbaum. Le Mouvement pour la régénération nationale (Morena, gauche) et ses alliés ont réussi à faire passer cette réforme constitutionnelle par 347 voix contre 128.
Un transfert de compétences qui inquiète
Concrètement, le texte prévoit que les compétences actuellement dévolues à ces sept organismes, qui œuvrent notamment dans la lutte contre la corruption, les télécommunications ou encore l’énergie, seront transférées à des ministères dotés d’une soi-disant « indépendance technique ». Une disposition qui soulève de nombreuses interrogations et craintes.
Parmi les structures visées figure l’Institut national pour la transparence, l’accès à l’information et la protection des données personnelles (Inai). Sa suppression programmée suscite une vive préoccupation, y compris au niveau international. Fin août, l’ONU avait mis en garde contre un potentiel affaiblissement de la protection de la vie privée des Mexicains si cet organisme d’alerte et de contrôle venait à disparaître.
« La disparition de l’Inai et la fragmentation de ses compétences pourraient affaiblir la protection de la vie privée »
– L’ONU au sujet de la réforme
L’Inai dans le viseur de l’ancien président
L’Institut national pour la transparence n’en est pas à sa première polémique. Déjà sous le mandat de l’ancien président de gauche Andres Manuel Lopez Obrador de 2018 à 2024, l’Inai avait été accusé de servir des intérêts privés et « des criminels en col blanc ». Des critiques virulentes qui semblent trouver leur concrétisation aujourd’hui avec cette réforme.
Une adoption quasi-certaine au Sénat
Après son approbation à la Chambre des députés, le texte doit encore passer devant le Sénat pour adoption définitive. Au vu de la majorité détenue par le parti Morena et ses alliés dans les deux chambres, son feu vert ne fait guère de doute. Ils disposent en effet des deux tiers des 500 sièges nécessaires à la Chambre des députés pour adopter des réformes constitutionnelles, et ne sont qu’à une voix de la même majorité au Sénat.
Malgré l’opposition et les inquiétudes suscitées, y compris au niveau international, la suppression de ces sept organismes de contrôle indépendants semble donc en passe de devenir réalité. Reste à savoir quelles en seront les conséquences concrètes pour la vie démocratique et la protection des libertés au Mexique. Beaucoup redoutent une dérive autoritaire du régime, qui se verrait ainsi doté de pouvoirs élargis sans réel contrepouvoir en face.
Une situation préoccupante qui mérite assurément un suivi attentif dans les mois à venir. La société civile mexicaine et les observateurs internationaux seront particulièrement vigilants quant à la suite des événements et à leurs potentielles répercussions. L’avenir de la transparence et de la protection des données personnelles au Mexique est plus que jamais en jeu.