Vendredi soir, le Sénat français a décidé de renforcer la fiscalité sur les transactions financières, et ce malgré l’opposition du gouvernement. Ces nouvelles mesures, qui ciblent notamment les rachats d’actions et les opérations boursières, marquent un nouveau revers pour l’exécutif dans son projet de budget 2025.
Le Sénat déterminé à alourdir les taxes financières
En votant ces dispositions, les sénateurs montrent leur volonté d’aller à l’encontre de la ligne défendue par le gouvernement. Leur objectif : augmenter les recettes fiscales en s’attaquant aux flux financiers.
Une version musclée de la taxe sur les rachats d’actions
Première mesure phare adoptée : un renforcement de la taxe sur les rachats d’actions, une pratique en recrudescence dans les entreprises. Sur proposition du sénateur centriste Bernard Delcros, il a été décidé de taxer la valeur de rachat réelle des actions, et non plus leur valeur nominale. Une modification qui devrait faire bondir les recettes de 200 millions à 1 milliard d’euros par an, selon les estimations.
Il ne faudrait pas que ça vienne casser la dynamique de la place financière de Paris.
Laurent Saint-Martin, ministre des Comptes publics
Malgré la mise en garde du ministre des Comptes publics sur une possible incompatibilité avec le droit européen, les sénateurs sont restés sur leur position.
Hausse de la taxe sur les transactions financières
Autre décision marquante : le relèvement du taux de la taxe sur les transactions financières, qui passe de 0,3% à 0,5%. Une mesure portée conjointement par la gauche, les radicaux et les macronistes, avec l’objectif affiché d’abonder les crédits de l’aide au développement, menacés de coupes budgétaires.
Là encore, les arguments du ministre, craignant un affaiblissement de l’attractivité boursière de Paris face à Londres, Francfort ou Amsterdam, n’ont pas suffi à infléchir le vote.
Obligation d’identification pour lutter contre la fraude
Enfin, sur le volet de la lutte contre la fraude aux dividendes (CumCum), un fléau estimé en milliards d’euros, le Sénat a adopté à une très large majorité l’obligation pour les banques d’identifier les bénéficiaires effectifs de ces montages opaques. Une mesure jugée insuffisante par le ministre, qui y voit un « trou béant dans la raquette ».
Ces différents votes, qui alourdissent significativement la fiscalité pesant sur les transactions et flux financiers, accentuent les divergences entre le Sénat et le gouvernement sur le budget 2025. Des arbitrages devront être trouvés dans les prochaines semaines pour réconcilier ces visions opposées.
En attendant, les acteurs des marchés financiers retiennent leur souffle, redoutant l’impact de ces nouvelles taxes sur l’attractivité et le dynamisme de la place de Paris. Un défi de plus pour un exécutif déjà en proie à de vives contestations sur son projet de budget.
