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Le Gouvernement Prêt à Sanctionner les Entreprises Polluantes

Le gouvernement hausse le ton envers les entreprises qui tardent à verdir leur flotte automobile. Des sanctions financières pourraient être imposées à celles qui ne respectent pas leurs obligations en matière de véhicules décarbonés. La ministre de l'Énergie se dit prête à...

Face à l’urgence climatique, le gouvernement semble déterminé à accélérer la transition écologique dans le secteur automobile. Lors d’une visite au Mondial de l’Auto de Paris, la ministre déléguée à l’Énergie, Olga Givernet, a affirmé être prête à sanctionner les entreprises qui ne verdissent pas suffisamment leur flotte de véhicules.

Des obligations légales pas toujours respectées

Actuellement, les entreprises possédant une flotte de plus de 100 véhicules sont tenues de renouveler 20% de leur parc avec des véhicules à faibles émissions. Cependant, comme l’a souligné la ministre, aucune sanction n’est prévue en cas de non-respect de cette obligation. Résultat : de nombreuses sociétés tardent à opérer leur transition vers une mobilité plus verte.

Un marché des flottes d’entreprise à la traîne

Alors que les ventes de voitures électriques ont explosé ces dernières années, atteignant 17% de parts de marché sur les neuf premiers mois de 2024, le verdissement des flottes d’entreprise reste en retrait. Pourtant, ces dernières représentent près de 50% des achats de véhicules neufs en France.

En France, les flottes d’entreprises représentent 50% du marché. Pour l’instant, la part de l’électrique dans le marché des flottes est plus faible que sur les particuliers. Ça, ce n’est pas possible.

– Luca de Meo, directeur général de Renault

Vers des incitations financières musclées

Pour remédier à cette situation, le gouvernement envisage de passer à la vitesse supérieure. Des travaux parlementaires seraient en cours pour étudier la mise en place d’incitations financières fortes à l’occasion du prochain débat budgétaire. L’objectif : pousser les entreprises à accélérer le renouvellement de leur parc automobile avec des véhicules décarbonés.

Si ces mesures venaient à se concrétiser, elles pourraient prendre la forme de malus ou de taxes pour les sociétés ne respectant pas leurs obligations en matière de verdissement. À l’inverse, celles faisant preuve de volontarisme pourraient bénéficier de bonus ou d’aides à l’achat de véhicules propres.

Une transition nécessaire pour atteindre les objectifs climatiques

Cette volonté affichée du gouvernement s’inscrit dans le cadre des objectifs ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le secteur des transports, responsable de près d’un tiers des émissions en France, est un levier majeur pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.

En accélérant le déploiement des véhicules à faibles émissions dans les flottes d’entreprise, le gouvernement espère créer un effet d’entraînement sur l’ensemble du marché automobile. Les voitures professionnelles d’aujourd’hui constitueront en effet une part importante du marché de l’occasion de demain.

Des entreprises appelées à montrer l’exemple

Face à l’urgence climatique, les entreprises sont de plus en plus attendues sur leur responsabilité environnementale. Le verdissement de leur flotte automobile constitue un signal fort de leur engagement en faveur de la transition écologique. C’est aussi un moyen de sensibiliser leurs collaborateurs et de les inciter à adopter des pratiques de mobilité plus durables.

Reste à savoir si les sanctions évoquées par la ministre de l’Énergie suffiront à vaincre les réticences des entreprises les plus récalcitrantes. Une chose est sûre : la pression monte pour faire du parc automobile professionnel un moteur de la révolution verte des transports.

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