La problématique des mineurs non accompagnés suscite de vifs débats en France. Alors qu’un accord a été signé en 2020 avec le Maroc pour organiser leur retour, celui-ci n’est toujours pas appliqué. L’administration française juge que les conditions d’accueil au Maroc ne sont pas réunies pour garantir leur sécurité et leur bien-être. Une situation qui révèle toute la complexité de la gestion de ces jeunes migrants vulnérables.
Un accord franco-marocain inappliqué
En décembre 2020, les ministres de la Justice français et marocain, Éric Dupond-Moretti et Mohamed Benabdelkader, signaient un accord visant à faciliter le retour des mineurs marocains isolés dans leur pays d’origine. Près de deux ans plus tard, force est de constater qu’il reste lettre morte. Bien que la loi française n’autorise pas l’expulsion d’un mineur de moins de 18 ans sauf accord bilatéral spécifique, cet accord n’a jamais été mis en œuvre.
Des structures d’accueil jugées inadéquates
La raison invoquée par les autorités françaises ? L’inadéquation des structures d’accueil marocaines destinées à recueillir ces jeunes à leur retour. Selon une avocate citée par l’Opinion, “la France estime, après avoir envoyé des agents en mission dans le pays, que les structures d’accueil ne sont pas adéquates pour leur retour”. Des garanties seraient donc nécessaires avant d’envisager toute mesure d’éloignement.
Il faut avoir des garanties pour expulser des mineurs.
Une avocate spécialiste citée par l’Opinion
Une jurisprudence protectrice des mineurs
Cette position est confortée par la jurisprudence. Comme le rapporte Fdesouche, une opération menée par le Maroc en France pour récupérer certains de ces mineurs avait été stoppée par la justice. “Le Maroc est venu en France chercher ses migrants mineurs non accompagnés avec des magistrats, des assistantes sociales… Mais des associations se sont offusquées et ont saisi un juge qui a dit non”, relate le site d’actualité.
Un sujet clivant dans le débat public
Au-delà des questions juridiques et matérielles, c’est bien la problématique de la prise en charge de ces jeunes étrangers qui divise. Pour les associations de défense des droits de l’enfant, leur protection doit primer sur toute considération relative au droit au séjour. À l’inverse, d’autres dénoncent les dérives d’un système jugé laxiste et les difficultés à expulser les jeunes délinquants.
Des mineurs en grande précarité
Dans les faits, ces mineurs vivent souvent dans des conditions très précaires à leur arrivée en France, livrés à eux-mêmes dans la rue. Ils sont particulièrement vulnérables à l’exploitation et à la délinquance. Leur offrir un avenir meilleur est le défi auquel sont confrontés les pouvoirs publics, tiraillés entre devoir de protection de l’enfance et maîtrise des flux migratoires.
Un enjeu majeur de politique migratoire
Au-delà du cas marocain, la question des mineurs non accompagnés est emblématique des difficultés de la politique migratoire française et européenne. Comment concilier humanité et fermeté ? Accueil et reconduites aux frontières ? Protection des plus vulnérables et lutte contre les abus ? Autant de dilemmes qui nécessitent de trouver le point d’équilibre, dans le respect du droit et de la dignité humaine.
Les limites de la coopération internationale
L’inapplication de l’accord franco-marocain illustre aussi les limites de la coopération internationale en matière migratoire. Malgré une volonté affichée de collaborer, les divergences d’approche et les contraintes propres à chaque pays rendent complexe la mise en œuvre de solutions pérennes et satisfaisantes pour tous.
Quel avenir pour ces jeunes ?
Au final, c’est bien l’avenir de ces jeunes qui est en jeu. Ballotés entre pays d’origine et pays d’accueil, confrontés à des procédures complexes et des conditions de vie souvent indignes, beaucoup se retrouvent dans une grande détresse. Leur offrir des perspectives, un accompagnement adapté, une formation est un impératif autant moral que social.
Une politique globale à repenser
Face à ces constats, il apparaît nécessaire de repenser globalement la politique de prise en charge des mineurs non accompagnés. Cela passe par un renforcement de la coopération internationale, des moyens dédiés à leur accueil et leur intégration, mais aussi probablement par une clarification juridique de leur statut et des modalités de leur éventuel retour. Un chantier complexe mais impératif pour que la France reste fidèle à ses valeurs humanistes.
Le cas des mineurs marocains non expulsés malgré un accord le permettant illustre toute la complexité de ce dossier. Loin des postures, un travail de fond reste à mener pour concilier droit, protection de l’enfance et maîtrise des flux migratoires. Un défi majeur pour les années à venir.
