Imaginez un logiciel qui décide seul d’acheter ou de vendre des actifs numériques, qui déplace des millions sans demander votre avis à chaque étape, et qui finit par enregistrer une perte sèche. Qui doit en répondre ? Le programme lui-même ? Son développeur ? L’investisseur qui a simplement cliqué sur « autoriser » ? La question n’est plus théorique. Des agents d’intelligence artificielle exécutent déjà des transactions et gèrent des portefeuilles en temps réel. Et le droit, pour l’instant, refuse de leur attribuer la moindre personnalité juridique.
Quand la machine agit, la responsabilité reste humaine
Edwin Mata, avocat de formation et dirigeant de la plateforme de tokenisation Brickken, pose un principe simple et pourtant souvent oublié : l’intelligence artificielle n’est pas un sujet de droit. Elle ne peut ni contracter, ni supporter une dette, ni être poursuivie. Elle agit uniquement pour le compte d’une personne physique ou morale. Dès lors, toute analyse de responsabilité doit commencer par une question précise : qui a donné le mandat, dans quelles limites, et pour quels intérêts ?
Cette logique rappelle celle de la procuration classique. Lorsqu’un investisseur, une banque ou un émetteur confie à un agent le pouvoir d’agir, le principal assume en principe les conséquences des actes accomplis dans le cadre de cette autorisation. Une simple perte de valeur ne suffit pas à remettre en cause la validité de la transaction. Le logiciel a pu mal choisir le moment ou le prix, mais s’il est resté dans les bornes fixées, la responsabilité reste celle de celui qui a délégué.
Le raisonnement change dès que l’agent dépasse son mandat. Si le système a été mal conçu, si les garde-fous étaient insuffisants, si des données corrompues l’ont poussé hors de son rôle prévu, alors le développeur, la plateforme ou l’institution financière peuvent se retrouver exposés. Tout dépend des faits concrets et du droit applicable. Aucune règle unique ne tranche encore ces situations.
Un vide juridique qui force les tribunaux à improviser
Les analyses juridiques récentes soulignent l’absence de réponse unique. Selon les circonstances, le droit des contrats, la responsabilité pour négligence, la responsabilité du fait des produits ou encore les obligations fiduciaires peuvent entrer en jeu. Les juges devront examiner qui contrôlait réellement l’agent, qui en tirait profit, et quelle défaillance a causé le préjudice.
Un utilisateur qui a explicitement autorisé un agent à trader dans un cadre défini supportera généralement le résultat, même s’il est négatif. En revanche, un développeur qui a commercialisé un outil présenté comme autonome et fiable pourrait voir sa responsabilité engagée si le système a échoué de manière prévisible. La frontière reste floue et chaque affaire risque d’être jugée au cas par cas.
Cette incertitude gagne en urgence. Les agents d’intelligence artificielle accèdent désormais directement aux portefeuilles et aux systèmes de paiement. Des volumes importants circulent déjà sans intervention humaine permanente. Les chiffres rapportés par différentes études montrent des dizaines de millions de transactions effectuées par des agents en quelques mois seulement, principalement en stablecoins.
La délégation n’a de valeur que si elle est clairement bornée
Donner son accord formel ne suffit pas. Si l’utilisateur ne comprend pas réellement l’étendue des pouvoirs qu’il confère, le consentement devient purement théorique. Edwin Mata insiste sur la nécessité de listes précises : actions autorisées, actifs éligibles, plafonds par opération et en cumul, durée de validité du mandat, conditions de reprise en main humaine, droit de révocation immédiat et journal exhaustif de chaque action réalisée.
Ces exigences commencent à apparaître dans les produits commerciaux. Certaines banques numériques spécialisées dans les actifs numériques proposent déjà des dispositifs d’identité vérifiée, de plafonds de dépenses et d’audit pour les systèmes autonomes. Des acteurs de la carte bancaire et des solutions de paiement testent également des paiements initiés par des agents pour des abonnements logiciels, des budgets marketing ou des achats professionnels, en cherchant à préserver le contrôle de l’utilisateur.
Le protocole x402 illustre bien la nouvelle réalité : un logiciel peut désormais payer de façon autonome des données, de la puissance de calcul ou des ressources en ligne avec des stablecoins. Sans validation humaine à chaque étape, les systèmes d’autorisation doivent définir à l’avance ce que l’agent a le droit d’acheter, combien il peut dépenser et à quel moment son accès s’éteint.
« L’intelligence artificielle n’est pas une personne juridique capable d’assumer des obligations ou de supporter une responsabilité. C’est un système technique qui agit pour le compte d’une personne physique ou morale. »
— Edwin Mata
ERC-8226 : une tentative de rendre le mandat visible et vérifiable
Face à ces enjeux, Brickken et plusieurs contributeurs ont proposé le standard ERC-8226, aussi appelé Regulated Agent Mandate Standard ou RAMS. Déposé en avril sous forme de projet de standard Ethereum, il vise précisément les agents d’intelligence artificielle qui opèrent sur des actifs tokenisés réglementés.
Le principe est de permettre à un principal vérifié d’accorder à un agent onchain une permission strictement limitée par type d’actif, nature d’action, durée et montant monétaire. Lorsqu’un contrat de jeton réglementé reçoit une demande d’exécution, il peut interroger le registre des mandats pour vérifier que l’opération reste dans les limites fixées.
Le standard distingue trois contrôles distincts. Un registre d’identité confirme l’existence de l’agent. Un prestataire de conformité vérifie que le principal est éligible à traiter sur l’actif concerné. Le registre RAMS, enfin, s’assure que l’action envisagée entre bien dans le mandat délégué.
Un mandat pourrait ainsi fixer un plafond unitaire et un plafond cumulatif, des dates d’activation et d’expiration, la liste des actifs autorisés, les actions permises, des fonctions de révocation et un historique de l’autorité déjà consommée. L’objectif n’est pas de transférer la responsabilité à l’agent ni d’indemniser automatiquement le principal en cas de perte autorisée. Il s’agit uniquement de rendre l’attribution vérifiable : qui a donné le pouvoir, ce que l’agent pouvait faire, s’il est resté dans ces limites, et quelle personne ou quel contrôle a failli lorsque ce n’était pas le cas.
ERC-8226 reste aujourd’hui un projet. Sa page de discussion soulève encore des questions ouvertes, notamment sur le destin des jetons acquis par l’agent : doivent-ils rester dans son portefeuille ou être immédiatement transférés vers celui du principal ? Ces détails techniques auront des conséquences concrètes sur la sécurité et sur la clarté de la chaîne de responsabilité.
Aux États-Unis, les règles existantes gardent la main sur les intermédiaires
Dans les marchés américains, le droit des valeurs mobilières impose déjà des obligations fortes aux entreprises qui donnent accès aux bourses et aux systèmes de négociation alternatifs. La règle 15c3-5 de la SEC exige que le courtier-négociant qui fournit un accès au marché maintienne des contrôles de risque financiers et réglementaires sous son contrôle direct et exclusif, sous réserve d’exceptions limitées.
Même lorsqu’il s’appuie sur une technologie fournie par un tiers, le courtier demeure responsable de l’efficacité de ces contrôles. La réglementation impose des vérifications automatisées avant chaque ordre, destinées à bloquer ceux qui dépassent les seuils de crédit ou de capital prédéfinis. Elle exige aussi des dispositifs qui restreignent l’accès aux personnes autorisées, interdisent les transactions sur titres prohibés et transmettent immédiatement les rapports d’exécution aux équipes de surveillance.
Pour les paiements de consommateurs, le règlement E impose qu’un transfert électronique de fonds préautorisé s’appuie sur une autorisation écrite ou authentifiée de manière équivalente par le titulaire du compte. Les orientations des autorités de protection des consommateurs précisent que le processus doit démontrer l’identité et l’accord du client, tout en lui permettant de stopper ou de révoquer les paiements futurs selon des procédures définies.
Ces textes n’apportent toutefois pas de réponse claire à une instruction large du type « gérez mon portefeuille ». Les juristes restent divisés sur la qualification d’un paiement initié par un agent manipulé : s’agit-il d’un transfert non autorisé comparable à un vol d’identifiants, ou d’une opération autorisée réalisée dans le cadre d’un accès précédemment accordé ?
Au-delà de l’Atlantique, les régulateurs anticipent déjà les risques systémiques
Hors des États-Unis, certaines voix institutionnelles reconnaissent que les cadres de surveillance financière n’ont pas été conçus pour des agents autonomes. Exiger une validation humaine pour chaque action apparaît de plus en plus irréaliste. Des responsables de banques centrales évoquent la nécessité de garde-fous plus robustes, notamment des coupe-circuits ou des mécanismes d’arrêt généralisé si des modèles défaillants menaçaient l’intégrité des systèmes de trading.
Ces réflexions rejoignent une préoccupation plus large : le risque que des agents mal paramétrés ou corrompus amplifient des mouvements de marché de façon brutale et coordonnée. La rapidité d’exécution des logiciels, combinée à l’accès direct aux liquidités, crée des conditions inédites pour la propagation d’erreurs.
Ce que signifie concrètement « suivre l’autorité déléguée »
Le principe rappelé par Edwin Mata se décline en plusieurs étapes pratiques. D’abord, identifier clairement le principal : la personne ou l’entité qui a conféré le pouvoir. Ensuite, cartographier le contenu exact du mandat : actions permises, actifs concernés, montants, durée, conditions de révocation. Enfin, examiner si l’acte litigieux est resté à l’intérieur de ces limites ou s’il les a franchies.
Dans le premier cas, la perte suit généralement le principal. Dans le second, la responsabilité peut se déplacer vers celui qui a conçu le système, celui qui l’a mis à disposition, ou celui qui aurait dû mettre en place des contrôles efficaces. Cette distinction, inspirée du droit de la représentation, offre un cadre plus stable que la tentation de faire de l’intelligence artificielle elle-même un responsable juridique.
Elle permet aussi d’éviter deux écueils. Le premier serait de laisser les utilisateurs se décharger de toute responsabilité dès qu’un logiciel intervient. Le second serait d’exonérer systématiquement les développeurs et les plateformes, même en présence de défauts de conception évidents. Le droit doit pouvoir distinguer l’aléa de marché accepté de la défaillance technique ou organisationnelle.
Les limites actuelles des contrôles et les pistes d’amélioration
Même avec des mandats soigneusement rédigés, plusieurs difficultés persistent. La première concerne la compréhension réelle des utilisateurs. Beaucoup d’interfaces d’autorisation restent techniques et peu transparentes. Un simple clic sur « accepter » peut masquer des pouvoirs très étendus. Or, un consentement éclairé suppose que la personne sache exactement ce qu’elle autorise.
La deuxième difficulté touche à la traçabilité. Sans enregistrement fiable et accessible de chaque action de l’agent, il devient complexe de reconstituer a posteriori la chaîne de décisions. Les standards onchain comme ERC-8226 tentent de répondre à ce besoin en inscrivant le mandat et son utilisation dans des registres consultables.
La troisième limite réside dans la rapidité d’exécution. Un agent peut enchaîner des opérations en fraction de seconde. Les mécanismes de surveillance et de révocation doivent donc être presque instantanés. Un simple délai de quelques minutes peut déjà laisser se produire des dommages importants.
Enfin, la question de l’interopérabilité se pose. Un agent peut interagir avec plusieurs protocoles, plusieurs chaînes et plusieurs prestataires de services. Les règles de responsabilité devront pouvoir s’appliquer de façon cohérente à travers ces environnements hétérogènes.
Vers une culture de la délégation responsable
Au-delà des textes et des standards techniques, c’est toute une culture de la délégation qui doit évoluer. Les investisseurs particuliers comme les institutions devront apprendre à formuler des mandats précis, à vérifier régulièrement l’activité de leurs agents, et à révoquer rapidement un accès qui ne correspond plus à leurs intentions.
Les plateformes, de leur côté, ont intérêt à proposer des outils de configuration clairs, des plafonds par défaut raisonnables, des alertes en temps réel et des journaux d’audit facilement exploitables. Plus ces fonctionnalités seront accessibles, plus il sera difficile pour un utilisateur de prétendre qu’il n’avait pas les moyens de contrôler son agent.
Les développeurs, enfin, devront documenter les comportements attendus de leurs systèmes, anticiper les scénarios de défaillance et intégrer des mécanismes de sécurité dès la conception. La commercialisation d’outils présentés comme autonomes ne pourra plus se contenter d’une clause générale de non-responsabilité.
Points essentiels à retenir
- L’intelligence artificielle n’est pas une personne juridique et ne peut supporter de responsabilité.
- La responsabilité suit l’autorité effectivement déléguée et le contrôle réel exercé.
- Un mandat clair, borné et révocable constitue la meilleure protection pour toutes les parties.
- Les standards onchain comme ERC-8226 visent à rendre ces mandats vérifiables.
- Les règles existantes sur l’accès aux marchés et les paiements préautorisés continuent de s’appliquer aux intermédiaires réglementés.
Un enjeu qui dépasse largement le seul trading crypto
Si le débat est particulièrement vif dans l’univers des actifs numériques, il concerne en réalité l’ensemble des secteurs où des agents autonomes commencent à décider et à exécuter. Gestion de portefeuille traditionnel, assurance, logistique, achats professionnels : partout où un logiciel peut engager des ressources financières, la même question de responsabilité se posera.
Les solutions qui émergeront dans la finance décentralisée et tokenisée pourraient servir de laboratoire. Les mécanismes de mandat onchain, les registres d’identité et les contrôles automatisés testés aujourd’hui sur Ethereum ou d’autres chaînes ont vocation à inspirer des cadres plus larges. À condition, toutefois, que le droit suive et que les acteurs acceptent de ne pas se cacher derrière la complexité technique.
La tentation existe toujours de présenter l’intelligence artificielle comme une force indépendante, presque magique, dont on ne pourrait contrôler les décisions. Cette vision est dangereuse. Elle déresponsabilise les humains qui conçoivent, déploient et autorisent ces systèmes. Or, tant que le droit ne reconnaîtra pas de personnalité aux machines, ce sont bien les humains qui resteront comptables des conséquences.
Ce qu’il faut surveiller dans les mois à venir
Plusieurs signaux méritent une attention particulière. L’évolution du projet ERC-8226 et son éventuelle adoption en tant que standard Ethereum constitueront un indicateur de maturité du secteur. Les premières décisions de justice portant sur des pertes causées par des agents autonomes donneront des repères concrets sur la répartition des responsabilités.
Les autorités de régulation, qu’il s’agisse des marchés financiers ou de la protection des consommateurs, devraient préciser progressivement comment les règles existantes s’appliquent aux instructions larges confiées à des agents. Des consultations publiques ou des orientations formelles pourraient clarifier les zones grises actuelles.
Enfin, les pratiques commerciales des plateformes et des fournisseurs de solutions d’agents seront déterminantes. Ceux qui proposeront des outils de contrôle réellement utilisables et transparents prendront une longueur d’avance, tant sur le plan de la confiance des utilisateurs que sur celui de la réduction des risques juridiques.
Le message d’Edwin Mata résonne comme un rappel de bon sens au moment où la technologie avance plus vite que le cadre juridique. L’intelligence artificielle peut exécuter, optimiser, réagir en fraction de seconde. Elle ne peut pas, en l’état actuel du droit, porter la responsabilité de ses actes. Cette responsabilité reste attachée à ceux qui lui ont donné le pouvoir d’agir. À eux de définir clairement les limites de ce pouvoir, de le surveiller et, le cas échéant, de l’assumer.
Dans un univers où les agents déplacent déjà des dizaines de millions de dollars sans intervention humaine permanente, ce principe n’est plus une abstraction philosophique. Il devient une condition de sécurité juridique et de confiance pour tous les participants. Ceux qui l’ignoreront s’exposent à des surprises coûteuses. Ceux qui le prendront au sérieux construiront les fondations d’un usage mature et responsable de l’automatisation financière.
