Et si les règles destinées à sécuriser les stablecoins finissaient par freiner l’innovation qui fait la force de la finance décentralisée ? C’est exactement la question que pose aujourd’hui la Blockchain Association dans un document de 26 pages adressé au Trésor américain. Alors que la consultation publique sur la mise en œuvre de la GENIUS Act venait de se clore le 19 octobre, l’organisation a décidé de ne pas laisser passer l’occasion. Elle réclame des clarifications précises, des limites claires et une approche qui distingue vraiment les intermédiaires des simples infrastructures techniques.
Pourquoi cette prise de position change la donne
La GENIUS Act, votée pour encadrer l’émission, l’offre et la vente de stablecoins de paiement aux États-Unis, représente l’un des textes les plus structurants de ces dernières années. Son entrée en vigueur est prévue pour janvier 2027, avec des échéances échelonnées jusqu’en juillet 2028 pour certaines obligations. Le Trésor a publié en août un projet de règles détaillées et a ouvert une période de commentaires publics. C’est dans ce contexte que la Blockchain Association a déposé sa contribution le 19 octobre.
L’organisation ne conteste pas le principe de la régulation. Au contraire, elle affirme soutenir l’objectif de protéger les détenteurs de stablecoins. Ce qu’elle refuse, c’est une interprétation trop large qui pourrait étendre les obligations destinées aux émetteurs et aux plateformes intermédiaires à des acteurs qui n’ont aucun contact direct avec les clients ou les émetteurs. En d’autres termes, elle veut éviter que les développeurs de protocoles, les validateurs ou les participants à des systèmes permissionless se retrouvent soudainement soumis à des règles pensées pour des entreprises centralisées.
« Nous applaudissons les efforts de mise en œuvre du Trésor. Notre lettre cherche des lignes plus claires afin que la règle finale corresponde à ce que le Congrès a réellement voté. »
Ce message, repris dans les communications de l’association, résume parfaitement la position : collaboration, mais vigilance. Car derrière les définitions techniques se cachent des conséquences très concrètes pour l’écosystème DeFi américain et, par ricochet, pour l’ensemble du marché mondial des stablecoins.
Des définitions trop floues pour les fournisseurs de services
Le premier point de friction concerne la notion de digital asset service provider, ou DASP. La loi définit généralement ces acteurs comme les entreprises qui échangent des actifs numériques, les transfèrent pour le compte de clients, assurent la garde ou participent à des services liés à l’émission. Elle prévoit toutefois des exclusions pour certains protocoles blockchain sous-jacents, les logiciels d’auto-conservation et les participants limités à la validation ou à des fonctions de liquidité pair-à-pair spécifiques.
La Blockchain Association estime que le projet du Trésor ne préserve pas suffisamment cette distinction. Elle craint que des traders propriétaires ou des entreprises qui gèrent simplement leur propre inventaire de stablecoins se voient imposer des obligations conçues pour les intermédiaires servant des clients. Dans un environnement DeFi, où les utilisateurs interagissent souvent directement avec des contrats intelligents sans confier le contrôle de leurs actifs à un opérateur central, cette confusion pourrait s’avérer lourde de conséquences.
Imaginez un développeur qui maintient un protocole de liquidité permissionless. Ou un validateur qui se contente de sécuriser le réseau. Ou encore une entreprise qui échange des stablecoins pour son propre compte sur une plateforme décentralisée. Si ces acteurs sont assimilés à des DASP, ils pourraient se retrouver obligés de mettre en place des contrôles client, des systèmes de géolocalisation ou des procédures de conformité extrêmement lourdes. Le risque n’est pas théorique : il touche au cœur même de ce qui rend la DeFi attractive, à savoir l’absence d’intermédiaire de confiance.
L’association plaide donc pour une lecture stricte de la définition légale. Elle veut que le Trésor maintienne clairement la frontière entre les entreprises orientées client et celles qui opèrent uniquement pour leur propre compte ou qui fournissent de l’infrastructure technique. Le projet de règle reconnaît déjà certaines exemptions pour les transferts directs entre individus et les transactions via portefeuilles d’auto-conservation. Le débat porte sur la façon dont ces exemptions s’appliquent lorsque des entreprises interagissent avec des protocoles décentralisés ou fournissent des services techniques de soutien.
La responsabilité pour émission illégale sous haute surveillance
Deuxième grand sujet : la responsabilité pénale pour participation à une émission illégale de stablecoins. La section 3 de la GENIUS Act interdit l’émission non autorisée aux États-Unis et prévoit des peines pouvant aller jusqu’à un million de dollars d’amende par infraction, cinq ans d’emprisonnement, ou les deux. Le critère est celui de la « participation en connaissance de cause ».
La Blockchain Association veut que le Trésor précise que cette responsabilité exige une connaissance effective de l’émission illégale et une assistance affirmative et substantielle coordonnée avec l’émetteur. Selon elle, le simple fait d’acheter et de vendre un stablecoin sur le marché secondaire, ou de fournir de la liquidité, ne devrait pas suffire à établir une participation à l’émission initiale.
Pour illustrer, l’association distingue plusieurs situations. Une entreprise qui négocie des stablecoins pour son propre compte sur une plateforme d’échange n’occupe pas la même position qu’une société payée par un émetteur pour distribuer des tokens nouvellement créés. Un market maker peut avoir accès aux mécanismes de minting et de redemption sans pour autant s’engager à distribuer les tokens pour le compte de l’émetteur. Cette relation, à elle seule, ne devrait pas créer d’exposition pénale lorsque le market maker se contente de gérer son inventaire via des transactions ordinaires.
Point clé : L’âge d’un token ou la proximité temporelle d’une transaction avec l’émission ne devrait pas constituer une preuve suffisante de participation en connaissance de cause.
L’association propose donc un safe harbor pour les activités indépendantes de marché secondaire lorsqu’il n’existe aucune obligation de distribution dirigée par l’émetteur ni d’assistance consciente. Elle s’inquiète également d’un problème de calendrier. Certaines restrictions de la section 3 entrent en vigueur à des dates différentes. Elle estime que le Trésor ne devrait pas utiliser son interprétation de la participation en connaissance de cause pour anticiper l’application de restrictions générales prévues seulement pour juillet 2028.
Les stablecoins étrangers et le casse-tête des vérifications
Les stablecoins émis à l’étranger constituent un autre terrain miné. Le projet du Trésor restreindrait la possibilité pour les fournisseurs de services d’offrir certains stablecoins étrangers aux clients américains, sauf si des conditions statutaires précises sont remplies. Ces conditions portent notamment sur le respect des ordres légaux et, pour les émetteurs étrangers éligibles, sur des arrangements de supervision et des exigences d’enregistrement.
Le problème, souligne la Blockchain Association, c’est que de nombreuses plateformes d’échange et de conservation n’ont aucun lien contractuel avec les sociétés dont elles listent les tokens. Elles n’ont donc pas accès aux informations techniques détaillées nécessaires pour évaluer indépendamment la capacité d’un émetteur étranger à se conformer aux ordres légaux. Imposer une diligence raisonnable ouverte et exhaustive reviendrait à demander l’impossible à ces acteurs.
La solution proposée est pragmatique : permettre aux fournisseurs de services de s’appuyer sur les registres publics tenus par le Trésor et l’Office of the Comptroller of the Currency. Ces documents officiels offriraient un moyen administrable de déterminer si un émetteur étranger remplit les conditions réglementaires. Bien sûr, cette reliance resterait sujette à exception si la plateforme sait effectivement que l’émetteur ne peut ou ne veut pas se conformer.
Cette question n’est pas anodine. Elle touche directement à la disponibilité de tokens comme l’USDT sur les plateformes américaines. Tout dépendra des règles finales et des dates d’application. Le projet original prévoit qu’un émetteur étranger peut utiliser une exception statutaire s’il relève d’un régime réglementaire comparable et s’enregistre auprès de l’OCC. La demande de l’association porte sur la façon dont les plateformes en aval peuvent prouver leur conformité lorsqu’elles ne contrôlent ni l’émetteur ni sa technologie.
Portefeuilles permissionless et localisation des utilisateurs
Dernier grand point de friction : la détermination de la localisation des destinataires de stablecoins. Le projet du Trésor utilise un test de « croyance raisonnable » dans certaines circonstances impliquant des émetteurs étrangers et des fournisseurs de services. Il évoque l’utilisation d’informations clients, de restrictions géographiques, de contrôles de localisation d’appareils et de surveillance des transactions.
Or, dans un environnement permissionless, ces outils sont souvent indisponibles. Une transaction sur blockchain ne révèle pas nécessairement l’identité légale, la résidence ou la localisation physique du propriétaire d’un portefeuille. La Blockchain Association recommande donc de s’en tenir à la connaissance effective et aux informations raisonnablement obtenues dans le cadre des opérations commerciales ordinaires. Elle estime que les participants ne devraient pas être obligés de créer de nouveaux systèmes d’identification ou de géolocalisation simplement parce qu’un portefeuille non identifié peut interagir avec un protocole ouvert.
La distinction est importante. Un fournisseur de services qui entretient déjà une relation client dispose généralement d’informations de localisation via l’ouverture de compte ou les contrôles de conformité. Ce n’est pas le cas d’une interaction purement via contrat intelligent, où aucune des parties n’a de relation client directe avec l’autre. L’association ne demande pas de protéger les entreprises qui ciblent délibérément des utilisateurs américains tout en ignorant les informations dont elles disposent déjà. Elle propose plutôt une norme qui tienne compte de la sollicitation intentionnelle et de la connaissance effective d’une contrepartie américaine, sans imposer une obligation généralisée d’identifier chaque portefeuille.
Cette position s’inscrit dans une continuité. Dès le mois de juin, plusieurs groupes DeFi avaient déjà contesté des obligations de conformité liées à la lutte contre le blanchiment d’argent dans un autre projet de règle du Trésor. Les questions étaient différentes, mais elles soulevaient des problématiques voisines sur la nature des informations disponibles dans les transactions décentralisées.
Une voix différente côté consommateurs
Pendant que la Blockchain Association se concentrait sur les définitions d’intermédiaires, les standards de connaissance et les vérifications d’émetteurs étrangers, une autre organisation a également fait entendre sa voix. La National Cryptocurrency Association a déposé des commentaires centrés sur la protection des détenteurs de stablecoins.
Ses propositions portent notamment sur le temps dont devraient disposer les utilisateurs pour racheter, vendre ou convertir leurs stablecoins existants si le statut juridique d’un émetteur change. Elle demande également des mécanismes permettant aux victimes de récupérer des fonds volés, ainsi que la préservation de l’auto-conservation et des transferts pair-à-pair directs. Ces préoccupations sont distinctes de celles de la Blockchain Association, mais elles montrent que la consultation a mobilisé des acteurs aux intérêts complémentaires.
Le projet du Trésor prévoit des dates de conformité différentes selon les acteurs. Les restrictions sur les stablecoins étrangers devraient s’appliquer dès l’entrée en vigueur de la loi, actuellement anticipée au 18 janvier 2027. La restriction générale de distribution prévue à la section 3(b)(1) est quant à elle programmée pour le 18 juillet 2028. Le document a été publié au Federal Register le 18 août sous le numéro de dossier TREAS-DO-2026-0496. La période de commentaires s’est close le 19 octobre. Il ne reste plus qu’à attendre les décisions finales du Trésor.
Ce que révèle ce débat sur l’avenir de la régulation crypto
Au-delà des détails techniques, cette consultation met en lumière une tension fondamentale. D’un côté, les autorités veulent protéger les utilisateurs et garantir que les stablecoins de paiement reposent sur des bases solides. De l’autre, l’industrie insiste pour que la régulation ne détruise pas par accident les caractéristiques mêmes qui rendent la technologie blockchain innovante : l’ouverture, l’absence d’intermédiaire central et la possibilité d’interagir sans identification préalable.
La Blockchain Association ne demande pas l’exemption pure et simple des activités décentralisées. Elle demande des lignes claires. Elle veut que le Trésor s’en tienne au texte voté par le Congrès et qu’il évite d’étendre par interprétation les obligations destinées aux intermédiaires. Cette position est stratégique. En restant constructive tout en étant ferme sur les points essentiels, l’organisation cherche à influencer le texte final avant qu’il ne soit trop tard.
Les enjeux sont considérables. Une définition trop large des fournisseurs de services pourrait freiner le développement de protocoles DeFi aux États-Unis. Une norme de responsabilité trop vague pourrait dissuader les market makers et les fournisseurs de liquidité. Des exigences de vérification irréalistes pour les stablecoins étrangers pourraient réduire la diversité des options disponibles pour les utilisateurs américains. Et une obligation de géolocalisation systématique des portefeuilles pourrait remettre en cause le modèle permissionless lui-même.
Dans les mois qui viennent, le Trésor devra arbitrer. Les arguments avancés dans ce document de 26 pages seront-ils entendus ? Les règles finales réussiront-elles à concilier protection des détenteurs et préservation de l’innovation ? La réponse déterminera en grande partie si les États-Unis resteront un terrain fertile pour le développement de la finance décentralisée ou s’ils laisseront cette innovation se développer ailleurs.
En attendant, le message de la Blockchain Association est clair. La régulation des stablecoins est nécessaire. Mais elle doit être précise, proportionnée et fidèle à l’intention du législateur. Sinon, le remède risque d’être pire que le mal. Et dans un secteur qui avance aussi vite que la crypto, les erreurs de calibration se paient cash.
Les prochaines étapes à surveiller de près
Maintenant que la période de commentaires est close, le Trésor va analyser les contributions reçues. Il peut choisir de modifier son projet, de le maintenir ou d’introduire des aménagements ciblés. Les acteurs du marché surveillent particulièrement trois points : la définition finale des DASP, le traitement des activités de marché secondaire et les modalités de vérification pour les émetteurs étrangers.
Pour les équipes qui construisent des protocoles DeFi, la priorité reste de documenter précisément la nature de leurs activités. Plus elles pourront démontrer qu’elles n’exercent pas de fonctions d’intermédiaire traditionnel, plus elles seront en position de force si les règles finales restent floues. Pour les plateformes centralisées, l’enjeu est différent : il s’agira de mettre en place des processus de vérification réalistes et de s’appuyer autant que possible sur les registres officiels une fois ceux-ci disponibles.
La GENIUS Act marque une étape importante dans la maturation réglementaire des stablecoins. Mais comme souvent dans ce domaine, le diable se cache dans les détails d’application. La lettre de la Blockchain Association a le mérite de mettre ces détails en lumière avant qu’il ne soit trop tard. Reste à savoir si le Trésor suivra les recommandations ou s’il privilégiera une approche plus restrictive. L’histoire de la régulation crypto américaine s’écrit en ce moment même, ligne après ligne, commentaire après commentaire.
Dans un marché où la confiance se gagne lentement et se perd rapidement, la clarté réglementaire n’est pas un luxe. C’est une condition de survie pour de nombreux projets. Et c’est précisément ce que réclame, avec force et précision, la Blockchain Association dans ce document qui pourrait bien influencer l’avenir de la DeFi aux États-Unis.
