Près de 200 personnalités politiques de premier plan, transcendant les clivages partisans, ont adressé une lettre ouverte à François Bayrou, Haut-commissaire au Plan et figure centrale du MoDem. Parmi les signataires figurent Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, ainsi que treize anciens ministres. Leur revendication est claire : ils souhaitent que le gouvernement présente un texte unique et ambitieux sur la délicate question de la fin de vie.
Un appel à un consensus politique fort
Ce collectif de poids, réunissant des élus de la majorité comme de l’opposition, presse l’exécutif d’unifier les différents projets de loi en cours d’élaboration sur le sujet. Leur argumentaire se fonde sur la nécessité d’un large consensus politique pour faire évoluer ce cadre législatif sociétal majeur :
« Sur un tel sujet de société, notre pays a besoin d’une loi qui rassemble largement, d’un texte construit dans la nuance, protecteur des plus vulnérables »
Extrait de la lettre ouverte à François Bayrou
Selon une source proche du dossier, cet appel vise à « dépasser les postures politiques pour parvenir à une loi équilibrée, fruit d’un vrai débat transpartisan ». Un souhait partagé par de nombreux acteurs, alors que plusieurs propositions de loi parfois antagonistes circulent actuellement à l’Assemblée.
Des signataires de premier plan
Outre Yaël Braun-Pivet, troisième personnage de l’État, on retrouve parmi les 200 signataires des figures marquantes tels que :
- Olivier Véran, ex-ministre de la Santé et actuel porte-parole du gouvernement
- Damien Abad, ancien ministre des Solidarités sous Emmanuel Macron
- Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles durant le premier quinquennat
- François de Rugy, président de l’Assemblée nationale de 2017 à 2018
Une mobilisation hors-norme qui témoigne du caractère prioritaire de ce chantier législatif. Les signataires en appellent directement à François Bayrou, garant de la cohésion de la majorité présidentielle, pour que ce dernier use de son influence afin de faire émerger une position commune.
Vers un renforcement des droits des malades en fin de vie ?
Si la teneur exacte de la future loi reste à définir, plusieurs pistes sont évoquées par les différentes parties prenantes. Parmi les mesures les plus fréquemment citées :
- L’autorisation d’une aide active à mourir pour les malades incurables et en phase terminale (sous conditions strictes)
- Le développement et le financement accru des soins palliatifs
- Le renforcement de la portée des directives anticipées rédigées par les patients
- L’extension du recours à la sédation profonde et continue jusqu’au décès
Des sujets épineux qui font l’objet de débats passionnés et divisent l’opinion, entre partisans d’une évolution législative et tenants d’un statu quo. La balle est désormais dans le camp du gouvernement, sommé de présenter un projet susceptible d’emporter une majorité claire à l’Assemblée nationale.
Une volonté citoyenne de faire évoluer la loi
Cette demande pressante intervient alors que de plus en plus de français se déclarent favorables à une évolution de la législation. Selon un récent sondage Ifop :
- 89% des personnes interrogées jugent nécessaire de légiférer à nouveau sur la fin de vie
- 74% sont favorables à l’euthanasie en cas de maladie incurable
- 68% souhaitent autoriser le suicide assisté pour les malades en phase terminale
Des chiffres éloquents qui attestent d’une forte volonté citoyenne de faire évoluer le cadre actuel, jugé insatisfaisant et inadapté aux enjeux contemporains. Face à cette pression de l’opinion, couplée à la fronde des 200 élus signataires, « le gouvernement ne pourra pas faire l’économie d’un vrai débat de société » estime un député de la majorité.
Un calendrier parlementaire encore flou
Reste à déterminer le calendrier des prochaines étapes législatives. Si les signataires plaident pour un examen rapide d’un texte de consensus, rien n’indique que le gouvernement accédera à cette requête dans l’immédiat. Plusieurs sources gouvernementales évoquent un passage de la loi « au mieux début 2024, après les débats budgétaires et les élections sénatoriales de septembre ».
Un horizon lointain pour les partisans d’une loi, qui redoutent un enlisement du dossier, déjà maintes fois repoussé. Charge désormais à François Bayrou et à l’exécutif de fixer un cap et un agenda clairs. Les prochaines semaines s’annoncent décisives pour déterminer les contours de la future loi sur la fin de vie, qui s’impose déjà comme l’un des chantiers sociétaux majeurs du second quinquennat Macron.
