Une avancée majeure pour les personnes en situation de handicap. Dans la nuit de mardi à mercredi, les députés ont voté à l’unanimité en faveur d’un remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie. Un soulagement pour de nombreux patients et familles confrontés à des restes à charge souvent élevés pour ces équipements essentiels au quotidien.
Le coût des fauteuils, un frein à la mobilité
Aujourd’hui en France, l’acquisition d’un fauteuil roulant représente un investissement conséquent. Selon les modèles et options, les tarifs peuvent rapidement grimper à plusieurs milliers d’euros. Si une partie du coût est prise en charge par la Sécurité sociale, les mutuelles et la prestation de compensation du handicap (PCH), il reste souvent un solde important à régler pour le patient.
Mon fauteuil coûte 8 500 euros. Avec le plafond de remboursement actuel à 6 300 euros, il ne serait plus du tout pris en charge.
Sébastien Peytavie, député rapporteur de la proposition de loi
Pour le rapporteur du texte, lui-même paraplégique, les restes à charge constituent une injustice et un frein à l’autonomie. En limitant l’accès à des fauteuils adaptés aux besoins de chacun, le système actuel pénalise les personnes les plus dépendantes de ces aides techniques.
Vers une prise en charge à 100%
La proposition de loi adoptée stipule que les fauteuils roulants seront désormais remboursés à 100% par l’Assurance maladie, avec la participation éventuelle des complémentaires santé. Un soulagement pour les patients et un geste fort en faveur de l’égalité des chances.
La dignité de celles et ceux qui se servent de fauteuils au quotidien, elle, n’a pas de prix.
Sébastien Peytavie
Le texte prévoit que les fauteuils seront exemptés de prix limite de vente. Une disposition importante selon les associations, qui craignaient qu’un plafonnement des tarifs ne réduise la qualité et la diversité de l’offre.
Encadrer les prix, un enjeu crucial
Le gouvernement, favorable sur le fond, émet toutefois des réserves sur la méthode. Des négociations sont en cours avec les fabricants et distributeurs pour définir un encadrement des prix, jugé indispensable pour éviter une inflation des coûts pour l’Assurance maladie.
Nous poursuivons le même objectif que la proposition de loi, mais avec une vraie divergence sur les moyens d’y parvenir.
Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre chargée des personnes handicapées
Le gouvernement plaidait pour un décret plutôt qu’une loi, afin de conserver de la souplesse dans la mise en œuvre de la réforme. Il devra désormais composer avec le vote des députés, qui ont choisi la voie législative.
Les modalités pratiques en question
Si le principe d’un remboursement intégral fait consensus, plusieurs interrogations demeurent sur l’application concrète. La question du périmètre exact (quels types de fauteuil, quelles options) et des contrôles pour prévenir les abus devra être clarifiée.
Le financement de cette mesure, dans un contexte économique tendu, est un autre point de vigilance. Des arbitrages budgétaires seront nécessaires pour dégager les fonds, estimés à plusieurs dizaines de millions d’euros par an.
Un signal fort pour l’inclusion
Au-delà des aspects financiers, ce vote marque une étape symbolique dans la reconnaissance des besoins spécifiques des personnes handicapées. En facilitant l’accès à des aides techniques de qualité, adaptées à chacun, c’est l’autonomie et la participation sociale qui sont encouragées.
Un signal positif, qui devra cependant être suivi d’actions concrètes pour lever les multiples freins à l’inclusion : accessibilité de la voirie et des transports, accès à l’emploi et aux loisirs, changement de regard… Autant de chantiers qui restent d’actualité pour construire une société réellement inclusive.
