À l’ère du numérique où les smartphones sont omniprésents, la photographie est devenue accessible à tous en quelques clics. Que ce soit pour capturer un paysage, un événement ou même des inconnus croisés dans la rue, nombreux sont ceux qui dégainent leur appareil photo sans y penser à deux fois. Pourtant, connaissez-vous réellement vos droits et devoirs lorsque vous prenez une photo dans un lieu public ? Zoom sur les règles à respecter pour concilier liberté d’expression et respect de la vie privée.
Le droit à l’image, un principe fondamental
Selon le site officiel de l’administration française, chaque individu dispose d’un droit à l’image qui lui permet d’autoriser ou non la reproduction et la diffusion publique de son image. En théorie, les photographes devraient donc systématiquement obtenir l’accord des personnes photographiées si elles sont reconnaissables, que ce soit dans un lieu public ou privé.
Néanmoins, certaines exceptions existent, notamment lorsqu’il s’agit :
- D’un droit à l’information, à la liberté d’expression ou à la liberté artistique et culturelle
- D’un respect de la dignité de la personne
Vous avez le droit de photographier un élu dans une manifestation publique sans son accord, mais pas en train de bronzer sur une plage avec sa famille.
D’après une source proche du dossier
En cas de non-respect du droit à l’image dans un lieu privé, les sanctions peuvent aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
La diffusion d’images de mineurs particulièrement encadrée
Lorsqu’il s’agit de photographie d’enfants, la prudence est de mise. L’accord des parents est indispensable pour toute publication, y compris sur le site web d’un établissement scolaire. La loi du 19 octobre 2020 encadre strictement l’activité des mineurs dont l’image est diffusée en ligne, notamment sur les réseaux sociaux comme Instagram, YouTube ou TikTok.
L’objectif est de protéger la vie privée des enfants et d’éviter toute utilisation malveillante de leurs images.
Les mineurs disposent également d’un droit à l’effacement et à l’oubli leur permettant d’exiger le retrait de vidéos les concernant sans même le consentement parental.
Monuments et bâtiments, gare au droit d’auteur
Lorsque l’on photographie un bâtiment, la question du droit d’auteur entre souvent en jeu. Si les habitations lambda peuvent généralement être immortalisées sans souci tant que la vie privée des occupants est préservée, ce n’est pas le cas des œuvres architecturales originales protégées par la propriété intellectuelle.
Ainsi, la pyramide du Louvre ne peut être photographiée à des fins commerciales sans l’accord de son créateur, l’architecte Ieoh Ming Pei, et ce jusqu’à 70 ans après sa mort. Mais rassurez-vous, rien ne vous empêche de vous prendre en selfie devant !
La Tour Eiffel, une icône sous haute protection
Véritable symbole de Paris, la Dame de Fer attire chaque année des millions de photographes amateurs. Si capturer son image de jour ne pose aucun problème, il n’en va pas de même une fois la nuit tombée. En effet, l’éclairage nocturne de la Tour Eiffel est considéré comme une œuvre artistique à part entière et se trouve protégé par le droit d’auteur.
Vous pouvez prendre un cliché de la Tour Eiffel illuminée, mais sa diffusion publique est soumise à autorisation.
Vers une meilleure sensibilisation du grand public
Si la législation entourant la photographie dans les lieux publics peut sembler complexe, son but est avant tout de protéger le droit à l’image et à la vie privée de chacun à l’heure où les réseaux sociaux favorisent une diffusion massive et incontrôlée des contenus.
Pour éviter tout débordement, une meilleure information du grand public apparaît essentielle. Des campagnes de sensibilisation pourraient être menées afin que chacun prenne conscience de ses droits mais aussi de ses devoirs en tant que photographe, professionnel ou amateur. Car au-delà des aspects purement légaux, c’est bien une question d’éthique et de respect d’autrui qui se pose.
À l’avenir, il est probable que la réglementation évolue pour s’adapter aux nouveaux usages numériques tout en continuant à garantir un juste équilibre entre liberté d’expression et protection de la vie privée. D’ici là, avant d’appuyer sur le déclencheur, prenez le temps de vous interroger : ai-je le droit de capturer cette image et surtout, est-ce bien raisonnable ?
