Vous venez de déménager et rien ne s’est passé comme prévu ? Entre meubles abîmés, objets égarés et retards de livraison, les motifs de litige avec votre déménageur ne manquent pas. Pourtant, pas question de vous laisser faire ! La loi est de votre côté pour vous défendre et obtenir réparation. Voici les bons réflexes à adopter pour gérer au mieux un conflit avec votre transporteur.
Constat des dégâts : agissez vite !
Premier réflexe en cas de problème : noter sans attendre vos réserves sur la lettre de voiture, ce fameux document remis par le déménageur. Soyez le plus précis possible dans vos observations, en listant tous les objets concernés. Votre transporteur doit contresigner vos réserves, qui seront alors considérées comme acceptées, vous donnant droit à un dédommagement.
Mais attention au chronomètre ! Si vous découvrez les dégâts après le départ des déménageurs, vous n’avez que 10 jours à compter de la livraison pour envoyer vos réserves par courrier recommandé. Passé ce délai, votre réclamation ne sera plus recevable. Alors ne traînez pas !
Évaluer le préjudice
Une fois le constat établi, reste à chiffrer le montant de votre préjudice. Pour cela, basez-vous sur la valeur de remplacement des biens, en déduisant leur vétusté. Deux limites encadrent toutefois l’indemnisation :
- La valeur totale déclarée de votre mobilier
- Le plafond de responsabilité fixé par le contrat pour chaque meuble ou objet
Erreur de volume : qui est responsable ?
Autre motif fréquent de litige : une sous-estimation du volume à transporter. Si celle-ci est imputable au déménageur suite à sa visite technique, c’est à lui d’en supporter les conséquences. Sauf s’il démontre que vous lui avez dissimulé certains biens… Pensez donc à formaliser par écrit la liste exhaustive des éléments à déménager, y compris ceux situés hors de votre logement (cave, grenier, garde-meubles…).
En revanche, si vous avez vous-même réalisé le cubage via un site internet, vous serez tenu pour responsable de l’erreur. Charge à vous alors d’en assumer le coût, en payant par exemple un trajet supplémentaire.
Retard de livraison : exigez un dédommagement
Camion bloqué, panne, accident… Les aléas pouvant retarder la livraison de vos meubles sont nombreux. Mais pas question pour autant de rester sans réagir ! Votre déménageur a l’obligation de vous dédommager à hauteur du préjudice subi et des frais engagés (hôtel, restauration, jours de congé supplémentaires…). N’hésitez pas à conserver l’ensemble des justificatifs pour appuyer votre réclamation.
Seule limite : votre indemnisation ne pourra excéder des dommages raisonnablement prévisibles. Ainsi, l’annulation d’un grand événement du fait du retard ne sera pas nécessairement pris en charge.
Comment se faire indemniser ?
Pour obtenir gain de cause, constituez un dossier solide rassemblant tous les éléments de preuve :
- Lettre de voiture avec réserves
- Photos des dégâts
- Factures et justificatifs de valeur des biens
- Copies des courriers de réclamation
Adressez ensuite ce dossier au déménageur en lui demandant de vous proposer un dédommagement sous un délai raisonnable (15 jours par exemple). Sans réponse positive de sa part, une action en justice devant le tribunal judiciaire pourra être envisagée pour trancher le litige.
Aucun incident, même mineur, ne doit être négligé. N’hésitez pas à vous faire assister par une association de consommateurs pour faire valoir vos droits.
Un juriste spécialisé
Avec ces conseils en tête, vous voilà paré pour affronter sereinement tout litige avec votre déménageur. Alors ne laissez rien passer et battez-vous pour obtenir l’indemnisation qui vous revient de droit ! Votre nouveau départ n’en sera que plus réussi.
