CoréeAnalyzing the South Korea crypto legislation prompt Du Sud Fixe Novembre Pour Sa Deuxième Loi Crypto

Et si la prochaine grande bataille des cryptomonnaies ne se jouait ni à Washington ni à Bruxelles, mais à Séoul ? Ce 22 septembre, la Commission des services financiers a tranché un calendrier que beaucoup jugeaient déjà trop flou : l’examen en sous-commission de l’Assemblée nationale du projet de cadre sur les actifs numériques est désormais ciblé pour novembre. Derrière cette date, il y a une première loi déjà en vigueur, dix propositions concurrentes, un débat brûlant sur les stablecoins en won et une peur très concrète : celle de voir débarquer, dès 2027, des dizaines de jetons américains mieux armés juridiquement que les acteurs locaux.

Un calendrier politique sous haute tension

La responsable de la division des actifs virtuels à la Commission des services financiers, Seo Na-yoon, a choisi un séminaire parlementaire à Séoul pour calmer les esprits. Selon elle, le régulateur ne traîne pas. Le projet gouvernemental et les textes déjà déposés par les députés iraient dans la même direction : encadrer l’émission et la distribution des actifs numériques, à commencer par les stablecoins. Les divergences porteraient surtout sur le moment exact où l’exécutif remettra sa version finale, pas sur le fond.

« La FSC ne traîne pas du tout. Nous partageons le même point de vue », a-t-elle déclaré, en réponse aux critiques sur le rythme. La direction serait déjà fixée. Des discussions de détail restent nécessaires, mais il n’y aurait « certainement aucune intention de retarder » le processus. Le message est clair : novembre n’est pas un slogan, c’est une étape inscrite dans le calendrier interne.

La direction a déjà été fixée, et même si des discussions détaillées peuvent être nécessaires en cours de route, il n’y a certainement aucune intention de la part de la FSC de retarder.

Cette fermeté n’est pas anodine. Dès août, le président de la Commission, Kim Byoung-hwan, avait promis d’accélérer les consultations législatives, alors que les parlementaires voulaient boucler le cadre dès l’automne. Lors d’une séance de la commission des affaires politiques, le député Lee Kang-il avait demandé quand le gouvernement comptait déposer son propre texte. La question n’était pas rhétorique : le cadre doit couvrir l’émission de stablecoins, les prestataires de services sur actifs virtuels et d’autres pans du marché.

Dix projets déjà sur la table

Contrairement à une idée reçue, Séoul ne part pas d’une page blanche. Dix propositions portant sur les actifs numériques et les stablecoins sont déjà pendantes à l’Assemblée. Cela donne aux élus une matière immédiate, avant même que le gouvernement n’achève sa propre rédaction. Seo Na-yoon a insisté sur ce point : les deux familles de textes traitent de l’émission et de la distribution sur l’ensemble du marché, et la Commission travaille les dispositions détaillées dans le même sillage que les parlementaires.

Parmi les auteurs, on trouve le député Min Byung-duk, qui a déposé l’une des premières versions en juin 2025. D’autres élus du Parti démocrate — Ahn Do-geol, Kim Hyun-jung, Lee Kang-il, Park Sang-hyuk — ont suivi. Du côté du Parti Pouvoir au peuple, Kim Eun-hye, Kim Jae-seop, Choi Bo-yoon, Lee Sung-kwon et Kim Sung-won ont aussi présenté leurs textes. Cette dispersion politique n’empêche pas, selon le régulateur, une convergence de fond. L’idée d’un projet consolidé, élaboré avec le parti au pouvoir à partir des dix propositions, avait déjà été évoquée devant l’Assemblée.

Min Byung-duk a récemment indiqué aux journalistes qu’une audition publique sur le Digital Asset Framework Act était attendue fin septembre. Le séminaire du 22 septembre, coorganisé avec d’autres élus démocrates et un institut de recherche sur les actifs numériques, s’inscrit dans cette montée en puissance. Les changements de personnel au sein de la Commission, a ajouté Seo, ne modifieront pas le calendrier. « Un changement de responsable ne peut pas provoquer de retard. Nous ferons tout pour que les discussions avancent selon le calendrier prévu. »

De la protection des utilisateurs à l’architecture du marché

La Corée du Sud n’arrive pas non plus sans filet. Le secteur est déjà encadré par la loi sur la protection des utilisateurs d’actifs virtuels, première étape centrée sur la protection des clients et les pratiques de marché déloyales. La deuxième étape doit aller plus loin : émission, informations à publier, régime des stablecoins. Autrement dit, passer d’un droit de la victime à un droit de la fabrique.

Ce basculement change tout. Protéger un épargnant contre une manipulation de cours n’est pas la même chose que décider qui a le droit de créer un jeton adossé au won, comment il doit être réservé, qui peut le distribuer et dans quelles conditions un prestataire peut opérer. C’est précisément ce second étage que l’Assemblée veut poser avant la fin de l’année civile 2026, selon les intentions affichées par le régulateur dans sa feuille de route présidentielle.

Le gouvernement a d’ailleurs inscrit la législation sur les actifs numériques dans ses plans pour le second semestre 2026. La feuille de route de juillet mentionnait la législation sur les stablecoins, les ETF crypto, les obligations d’État tokenisées et un cadre juridique pour les transactions transfrontalières de stablecoins. On n’est plus dans l’expérimentation isolée : on parle d’une architecture de marché.

Le nœud des stablecoins en won

Si un sujet polarise les discussions, c’est bien l’éligibilité des émetteurs de stablecoins. La Banque de Corée défend une structure menée par les banques pour les jetons libellés en won. Ses arguments sont classiques, mais lourds : politique monétaire, paiements, stabilité financière. En juillet, l’institut d’émission a réaffirmé ce modèle « bank-led » alors que les négociations sur la deuxième étape continuaient. Les banques devraient, dans un premier temps, jouer un rôle moteur via des consortiums.

Ce choix n’est pas cosmétique. Un stablecoin en won émis hors du cercle bancaire traditionnel pourrait, selon la banque centrale, concurrencer les dépôts, modifier la transmission de la politique monétaire et complexifier la supervision des paiements. À l’inverse, trop verrouiller l’émission autour des banques risque d’étouffer l’innovation et de laisser le champ libre à des jetons étrangers déjà prêts à entrer. C’est tout le dilemme coréen : ouvrir assez pour rester compétitif, fermer assez pour ne pas fragiliser le won.

Les acteurs privés ne sont pas restés inactifs. Des rapprochements récents entre banques, plateformes d’échange et spécialistes de la conservation d’actifs numériques montrent qu’une partie du marché anticipe déjà un régime où les consortiums bancaires auront la primeur. Tester des jetons de dépôt adossés à une monnaie numérique de banque centrale pour des dépenses publiques, comme l’évoquent d’autres chantiers parallèles, s’inscrit dans la même logique : numériser la monnaie sans perdre le contrôle souverain.

Pourquoi Washington accélère Séoul

Le séminaire du 22 septembre n’a pas parlé que de droit interne. Les développements américains ont occupé une place centrale. Le député Min Byung-duk a souligné que les débats autour du CLARITY Act et du GENIUS Act ouvraient une fenêtre à la Corée pour terminer sa propre législation. Le Sénat américain n’a pas réussi à faire avancer le CLARITY Act, un texte de structure de marché, après un vote de clôture 50 contre 49, insuffisant pour ouvrir le débat. En revanche, le GENIUS Act a créé un cadre fédéral pour les stablecoins de paiement.

Min s’est surtout arrêté sur la date d’entrée en vigueur du GENIUS Act, le 18 janvier 2027. Après un séjour aux États-Unis, il a évoqué environ deux cents projets de stablecoins en préparation. « Si seulement quelques dizaines sont approuvés après l’entrée en vigueur de la loi le 18 janvier, ces quelques dizaines se déverseront sur notre marché. » Le raisonnement est simple : sans cadre local prêt, les entreprises et les consommateurs coréens n’auront pas d’alternative réglementée chez eux.

Quand je suis allé aux États-Unis pour vérifier, il y a 200 stablecoins en préparation sur le marché en ce moment. Si même quelques dizaines sont approuvés après le 18 janvier, ces quelques dizaines se déverseront sur notre marché.

Le GENIUS Act a été signé le 18 juillet 2025 et donnait un an aux agences fédérales pour finaliser les règles d’application. Cette échéance de juillet 2026 n’a pas été pleinement tenue. L’entrée en vigueur du 18 janvier 2027, elle, n’a pas bougé. L’Office of the Comptroller of the Currency devait encore finaliser sa règle sur les stablecoins plus tard en 2026, tandis que d’autres agences continuaient de travailler sur les réserves, les rachats, le capital, la liquidité et la conformité. Autrement dit : les États-Unis avancent de façon imparfaite, mais la date butoir commerciale reste gravée.

Pour Séoul, cette asymétrie est un aiguillon. Attendre trop longtemps, c’est laisser des jetons dollar, déjà adossés à un régime fédéral, occuper l’espace des paiements et de la trésorerie des entreprises coréennes. Légiférer trop vite et trop mal, c’est créer un régime bancaire fermé que le marché contournera. La fenêtre de novembre à la fin 2026 n’est donc pas seulement parlementaire : elle est stratégique.

Ce que recouvre vraiment le cadre d’émission et de distribution

Derrière le nom un peu administratif de Digital Asset Framework Act se cache une question très concrète : qui a le droit de créer un actif, qui a le droit de le vendre, et selon quelles informations. L’émission ne se résume pas à appuyer sur un bouton de minage. Elle implique un prospectus ou un document d’information, des règles de réserve pour les stablecoins, des exigences de gouvernance, parfois un agrément spécifique.

La distribution, elle, concerne les plateformes, les courtiers, les intermédiaires de conservation, éventuellement les canaux de paiement. La première loi coréenne s’était surtout occupée de l’utilisateur déjà exposé. La seconde doit s’occuper de la chaîne d’approvisionnement. C’est plus technique, plus conflictuel, et plus proche du droit des marchés financiers classique.

Les dix propositions en circulation ne disent pas toutes la même chose sur le degré d’ouverture aux acteurs non bancaires. Certaines insistent sur la protection du consommateur et la transparence. D’autres mettent l’accent sur la compétitivité internationale. Le travail de consolidation annoncé par la Commission consistera précisément à fusionner ces sensibilités sans vider le texte de sa substance.

Étage	Objectif principal	État
Première étape	Protection des utilisateurs, pratiques déloyales	Déjà en vigueur
Deuxième étape	Émission, distribution, stablecoins, informations	Examen visé en novembre
Chantiers liés	ETF, obligations tokenisées, paiements transfrontaliers	Inscrits dans la feuille de route 2026

Un marché local déjà sous pression concurrentielle

Le marché coréen des actifs numériques n’est pas un laboratoire isolé. Il a connu des cycles de spéculation intenses, des exigences de voyage rule pour les transferts, des rapprochements entre banques et plateformes. Des mémorandums récents sur les infrastructures de conservation de stablecoins montrent que les grands groupes de paiement et de banque de détail se préparent à un monde où le won numérique ne sera plus seulement une expérience de banque centrale.

Dans ce contexte, la deuxième loi n’est pas un exercice académique. Elle décidera si une entreprise coréenne peut émettre un jeton de paiement utilisable dans le commerce quotidien, ou si elle devra se contenter d’intermédier des produits étrangers. Elle décidera aussi si les consommateurs auront un recours clair en cas de défaut de réserve, et si les autorités monétaires garderont la main sur la création de monnaie privée.

Les professionnels réunis au séminaire de Séoul l’ont abordé sous l’angle de la levée de fonds. Avocats, dirigeants de holdings, représentants d’écosystèmes blockchain et universitaires ont discuté des conditions de financement des sociétés d’actifs numériques locales. Le constat implicite est toujours le même : sans cadre d’émission lisible, le capital hésite, et les projets partent ailleurs.

La politique intérieure n’a pas disparu

Il serait naïf de lire ce dossier comme une simple affaire technique. Le Parti démocrate, au pouvoir, pousse pour une adoption dans l’année. Des élus de l’opposition ont déposé leurs propres versions. La Commission des services financiers, organe administratif, doit à la fois rassurer l’Assemblée et ne pas se mettre à dos la banque centrale. Les changements de responsables au sein du régulateur ont d’ailleurs servi d’argument à ceux qui parlaient de retard. Seo Na-yoon a voulu couper court : le calendrier ne dépend pas d’un nom sur un organigramme.

Cette tension entre rythme politique et prudence administrative est classique. Trop vite, on vote un texte plein de trous. Trop lentement, on offre le marché aux autres. La sous-commission de novembre sera le premier test public de cette équation. Ce n’est pas encore le vote final. C’est le moment où les divergences cessent d’être des communiqués et deviennent des amendements.

Min Byung-duk, vice-président senior du comité politique de son parti, occupe une position charnière : assez proche de la majorité pour peser, assez exposé médiatiquement pour faire de la date américaine un argument de campagne législative. Son récit des « deux cents projets » n’a pas besoin d’être pris au mot près pour produire son effet. Il installe l’idée d’une vague imminente.

Ce que la banque centrale refuse de lâcher

La Banque de Corée n’est pas un simple commentateur. Elle voit dans le stablecoin en won un cousin dangereux du dépôt bancaire. Si les ménages et les entreprises transforment massivement leurs avoirs en jetons émis hors bilan bancaire classique, le multiplicateur du crédit, la liquidité du système et la conduite des taux peuvent en pâtir. D’où le modèle des consortiums bancaires : garder l’émission près de ceux qui sont déjà supervisés comme des établissements de crédit.

Ce modèle a des alliés naturels : les grandes banques, une partie des superviseurs, ceux qui redoutent une répétition de crises de réserves mal auditées. Il a aussi des critiques : fintechs, plateformes, entrepreneurs qui estiment qu’un oligopole bancaire sur le won tokenisé reproduirait les rentes de l’ancien monde. Le texte de deuxième étape devra trancher, ou au moins échelonner. L’idée d’un rôle « initialement » dirigeant des banques, formulée en juillet, laisse une porte entrouverte à une ouverture ultérieure.

Les expérimentations de jetons de dépôt adossés à une monnaie numérique de banque centrale pour des dépenses publiques vont dans le même sens : numériser sans privatiser le cœur du système monétaire. La deuxième loi crypto et ces essais de monnaie publique ne sont pas deux dossiers séparés. Ils dessinent ensemble la frontière entre monnaie d’État, monnaie de banque et monnaie de plateforme.

Le précédent de la première loi et ses limites

La loi de protection des utilisateurs a permis de poser des interdits, des devoirs de vigilance, des règles contre les abus de marché. Elle n’a pas dit comment naît un actif, ni comment un émetteur de stablecoin doit prouver que chaque won tokenisé correspond à une réserve réelle, liquide et séparée. Elle n’a pas non plus tranché le statut des prestataires face à des produits transfrontaliers de plus en plus sophistiqués.

C’est pourquoi parler de « deuxième étape » n’est pas un slogan de communication. C’est un aveu d’inachèvement. Un marché peut être relativement sûr pour l’utilisateur final et rester juridiquement immature pour l’émetteur. Or ce sont les émetteurs qui, demain, feront la différence entre un won numérique coréen et un dollar tokenisé importé.

Les professionnels le savent. D’où l’insistance, dans les panels de Séoul, sur les conditions de levée de fonds. Un cadre d’émission clair réduit le risque juridique pour les investisseurs, les auditeurs et les banques correspondantes. Un cadre flou les pousse vers des juridictions où le GENIUS Act, même incomplètement appliqué, offre au moins une boussole fédérale.

Novembre, puis le vrai travail d’écriture

Un examen en sous-commission n’est pas une promulgation. Il ouvre une phase de confrontation article par article : définitions, agréments, sanctions, régime transitoire, articulation avec le droit bancaire existant, traitement fiscal éventuel, obligations d’information continue. C’est là que les dix propositions devront cesser de coexister pour devenir un texte unique, ou au moins un texte majoritaire amendé.

Seo Na-yoon a indiqué que les discussions pourraient s’appuyer à la fois sur les projets parlementaires déjà déposés et sur la proposition gouvernementale. Cette méthode hybride a un avantage : elle évite d’attendre indéfiniment le parfait projet de l’exécutif. Elle a un inconvénient : elle multiplie les versions et les egos. D’où l’importance politique d’un calendrier public. Une date dite à voix haute crée un coût à l’inaction.

Si l’audition de fin septembre a bien lieu, novembre ne sera pas une surprise. Ce sera la formalisation d’un travail déjà engagé. L’enjeu, alors, ne sera plus de savoir si le régulateur « traîne », mais si la majorité accepte de trancher le modèle d’émission des stablecoins plutôt que de le renvoyer à un décret ultérieur trop vague.

Ce que les entreprises et les épargnants devraient surveiller

Pour une plateforme d’échange, la question immédiate est l’agrément et les devoirs de distribution : quels jetons pourront être listés, selon quelles diligences, avec quelles responsabilités en cas de défaut de l’émetteur. Pour une banque, c’est la possibilité de participer à un consortium d’émission et d’intégrer le stablecoin dans ses canaux de paiement. Pour une fintech, c’est le risque d’être cantonnée au rôle de simple interface.

Pour l’épargnant, les mots qui compteront seront plus prosaïques : séparation des réserves, droit au rachat au pair, information sur les frais, recours en cas de gel, traitement en cas de faillite de l’émetteur. La première loi a commencé à parler le langage de la protection. La seconde devra parler le langage de la promesse monétaire. Un stablecoin n’est pas seulement un actif risqué. C’est une créance qui se prétend aussi liquide qu’un dépôt.

Les observateurs étrangers, eux, regarderont si Séoul choisit un modèle fermé, à l’image d’une place très bancarisée, ou un modèle hybride capable d’attirer des émetteurs tout en gardant la main sur le won. Dans une Asie où plusieurs juridictions se disputent les sièges de projets crypto, ce signal vaudra autant qu’un communiqué de politique industrielle.

Une course contre l’horloge transpacifique

Le 18 janvier 2027 n’est pas une date coréenne. Elle est devenue, par la voix d’un député de Séoul, le horizon psychologique de tout le dossier. Même si les agences américaines peinent à terminer leurs règles, même si le CLARITY Act a buté au Sénat, le simple fait qu’un régime fédéral des stablecoins de paiement existe déjà change la géographie du risque. Les projets n’attendent pas que toutes les circulaires soient parfaites. Ils se préparent à la date d’effet.

La Corée du Sud a un atout : un marché intérieur sophistiqué, des banques puissantes, une administration habituée à réguler la finance de détail avec fermeté. Elle a une faiblesse : le temps politique. Dix textes, deux partis, une banque centrale vigilante, un régulateur accusé de lenteur puis contraint de jurer qu’il n’en a aucune. Novembre devra démontrer que cette mécanique peut encore produire une loi avant que les jetons étrangers ne deviennent, par défaut, l’infrastructure de paiement de demain.

Rien n’est joué. Un examen en sous-commission peut s’enliser. Un désaccord sur l’éligibilité des émetteurs peut renvoyer le cœur du texte à 2027. Mais le signal du 22 septembre a le mérite de la clarté : le régulateur refuse le récit du retard, aligne sa boussole sur celle des parlementaires, et accepte que le calendrier soit désormais public. Dans les dossiers financiers, c’est souvent ainsi que les lois cessent d’être des intentions et commencent à devenir des contraintes.

Reste la question que personne, à Séoul comme ailleurs, ne tranchera d’un seul vote : un pays peut-il garder la maîtrise de sa monnaie tout en laissant naître des jetons privés assez attractifs pour que ses entreprises n’aillent pas chercher leur liquidité à l’étranger ? La deuxième étape de la législation coréenne n’est pas seulement un chapitre de plus dans l’histoire des cryptos asiatiques. C’est un test de souveraineté monétaire à l’âge des stablecoins. Et novembre, désormais, est la première date à inscrire dans l’agenda.