Et si la plus grande avancée réglementaire crypto des dernières années s’éteignait simplement faute de temps ? En ce mois de novembre 2026, alors que les feuilles tombent et que Washington se prépare à un basculement politique majeur, le CLARITY Act, ce texte tant attendu pour clarifier le statut des actifs numériques, semble définitivement coincé. Les priorités ont changé. Les nominations à la SEC et à la CFTC occupent désormais le devant de la scène, et l’industrie se demande si elle ne vient pas de perdre sa meilleure chance avant longtemps.
Un texte ambitieux qui bute sur le calendrier politique
Le Digital Asset Market Clarity Act, plus connu sous le nom de CLARITY Act, devait enfin tracer une ligne claire entre les compétences de la Securities and Exchange Commission et celles de la Commodity Futures Trading Commission. Pour beaucoup d’acteurs du secteur, il représentait la possibilité de sortir d’une zone grise juridique qui dure depuis trop longtemps. Pourtant, à quelques semaines seulement de l’arrivée d’une nouvelle majorité démocrate, le texte reste bloqué.
Le 15 septembre dernier, le Sénat a rejeté la motion visant à clôturer le débat par 49 voix contre 50. Il manquait onze voix pour atteindre le seuil des 60 nécessaires. Depuis, malgré une motion de reconsideration déposée par le sénateur Thom Tillis, rien n’a vraiment bougé. La Chambre des représentants avait pourtant adopté le texte en juillet 2025 par 294 voix contre 134, avec le soutien de 78 démocrates. Ce chiffre montre bien que le clivage n’était pas uniquement partisan.
La critique cinglante de Cynthia Lummis
Le 15 novembre, la sénatrice Cynthia Lummis a publié un message qui a fait réagir. Elle y accuse les démocrates d’avoir exigé un « portail d’entrée obligatoire à la SEC » pour que les projets crypto certifient ce qu’ils vendent avant de le proposer au public, puis d’avoir voté contre le texte qui contenait précisément cette disposition. Pour elle, c’est une contradiction pure et simple.
Les démocrates ont exigé une porte d’entrée obligatoire à la SEC afin que les projets crypto certifient ce qu’ils vendent avant de le proposer au public. Le Clarity Act l’exige, mais les démocrates ont voté contre cette protection pour les consommateurs.
Cette déclaration illustre parfaitement le climat de suspicion mutuelle qui règne. D’un côté, les républicains estiment avoir intégré les demandes de protection des consommateurs. De l’autre, une partie des démocrates considère que le texte reste trop favorable à l’industrie et insuffisamment protecteur sur des points comme la garde des actifs, les conflits d’intérêts ou la transparence des réserves.
Les nominations deviennent la seule priorité réaliste
Alors que le calendrier législatif se resserre, le président a nommé le 12 novembre quatre commissaires : Steven Levine et l’ancienne commissaire de la CFTC Kristin Johnson pour la SEC, ainsi que Nathan Anonick et Matthew Rowland pour la CFTC. Ces nominations interviennent alors que les deux agences fonctionnent depuis des mois avec des effectifs réduits.
À la SEC, le président Paul Atkins siège aux côtés du commissaire Mark Uyeda. À la CFTC, Mike Selig est actuellement le seul commissaire en place. Le comité bancaire du Sénat a déjà programmé une audition pour Johnson et Levine le 19 novembre à 10 heures. Le comité de l’agriculture, compétent pour la CFTC, n’a pas encore annoncé de date. Ces confirmations constituent désormais l’un des rares dossiers crypto susceptibles d’aboutir avant l’ajournement de fin d’année.
Kristin Smith, directrice par intérim de la Blockchain Association, résume bien la situation : la période de transition dispose d’un « calendrier court et d’une longue liste de tâches ». Même sans loi-cadre, les agences continuent d’élaborer des règles qui s’appliqueront aux actifs numériques. Les nominations deviennent donc stratégiques, car elles détermineront l’orientation de ces travaux pour les prochaines années.
Ce que préparent les démocrates pour 2027
Avec la prise de contrôle des deux chambres par les démocrates à partir du 3 janvier 2027, le paysage va forcément évoluer. Des discussions circulent déjà autour d’un renforcement du rôle de la SEC, notamment sur la garde des actifs, le reporting des réserves et les conflits d’intérêts impliquant des élus. Des propositions associées à la représentante Maxine Waters sont régulièrement citées dans ces échanges.
Pourtant, le soutien démocrate n’est pas monolithique. Les 78 voix favorables au CLARITY Act à la Chambre en 2025 le prouvent. Après l’échec de septembre, sept sénateurs démocrates ont réaffirmé leur volonté de travailler sur un texte bipartisan incluant des protections des consommateurs et des règles d’éthique. L’industrie espère donc encore des compromis possibles sur des sujets plus étroits.
Les pistes encore ouvertes avant la fin de l’année
Cody Carbone, directeur général de la Digital Chamber, se montre peu optimiste sur un texte de structure de marché d’ampleur. Il évoque des priorités concurrentes de fin d’année et un sentiment que beaucoup de parlementaires ont tourné la page après l’échec de septembre. Ryan Eagan, du Crypto Council for Innovation, reste plus prudent : un accord de dernière minute sur des points précis pourrait encore être greffé à un véhicule législatif devant absolument être adopté. Mais rien n’a été formalisé pour l’instant.
Les sujets les plus cités pour d’éventuels compromis restent la fiscalité des crypto-actifs, le traitement des rendements sur les stablecoins et les mesures de lutte contre le financement illicite. Ces points techniques pourraient, selon certains observateurs, trouver un consensus plus facilement qu’une refonte complète de la répartition des compétences entre SEC et CFTC.
Le volet data centers et ses conséquences pour le mining
Parallèlement au débat sur le CLARITY Act, un autre texte attire l’attention des acteurs crypto : le projet de loi bipartisan sur l’accessibilité et les emplois américains. Le 9 novembre, le Sénat a voté 73 contre 25 pour commencer son examen. Ce texte vise à accélérer les autorisations fédérales pour les projets énergétiques et les data centers.
Le comité de l’énergie du Sénat propose que les grands data centers prennent en charge le coût de leur raccordement électrique et des éventuels renforcements de réseau. Pour les mineurs de bitcoin, l’affaire est ambivalente. Certains y voient une opportunité d’obtenir des autorisations plus rapides et un cadre plus prévisible. D’autres redoutent une hausse significative des coûts d’infrastructure électrique.
Le texte a franchi une première étape au Sénat mais n’est pas encore adopté. Les démocrates de la Chambre restent divisés entre la volonté de le retravailler immédiatement et celle d’attendre janvier pour négocier des dispositions environnementales et énergétiques différentes.
Pourquoi le secteur reste sur le qui-vive
L’absence de cadre clair a des conséquences concrètes. Les projets hésitent à s’installer ou à se développer aux États-Unis. Les investisseurs institutionnels demandent des règles stables. Les exchanges et les protocoles DeFi naviguent entre interprétations divergentes des agences. Chaque mois supplémentaire de flou juridique se traduit par des décisions reportées, des levées de fonds plus difficiles et, parfois, des relocalisations.
Dans ce contexte, les nominations prennent une importance particulière. Un collège de commissaires plus favorable à une approche par principes plutôt que par interdiction stricte pourrait ouvrir la voie à des exemptions ou à des régimes adaptés. À l’inverse, une majorité plus restrictive pourrait renforcer les exigences d’enregistrement et les actions en enforcement.
Les leçons d’un processus législatif chaotique
L’histoire du CLARITY Act illustre parfaitement les difficultés à légiférer sur un sujet aussi technique et polarisant. Le texte a bénéficié d’un soutien bipartisan à la Chambre, mais a buté sur des divergences de fond au Sénat. Les questions de protection des consommateurs, de répartition des compétences et de niveau d’intervention de la SEC ont créé des lignes de fracture difficiles à surmonter.
Il montre aussi que le calendrier politique peut tuer un projet même lorsqu’il dispose d’un soutien substantiel. Avec les midterms de novembre et le changement de majorité en janvier, la fenêtre d’opportunité s’est réduite à peau de chagrin. Les acteurs de l’industrie qui misaient sur une clarification avant 2027 devront probablement revoir leurs plans.
Ce que l’on peut encore attendre d’ici janvier
Les prochaines semaines seront déterminantes pour les nominations. Si les auditions se déroulent sans accroc et que les confirmations interviennent rapidement, les agences pourront commencer 2027 avec des collèges plus complets. Cela leur donnera davantage de capacité à publier des règles ou à clarifier leur doctrine.
Sur le plan législatif, les espoirs se concentrent désormais sur des dispositions plus ciblées. Une réforme fiscale crypto, des règles spécifiques aux stablecoins ou des mesures de lutte contre le blanchiment pourraient encore trouver place dans un texte de fin de session. Mais personne ne table sérieusement sur une reprise du CLARITY Act dans sa forme actuelle.
Les implications pour les acteurs européens et internationaux
Même si le débat se déroule à Washington, ses conséquences dépassent largement les frontières américaines. De nombreux projets européens et asiatiques surveillent de près l’évolution du cadre américain. Une clarification aux États-Unis aurait pu servir de référence. Son absence prolonge l’incertitude et pousse certains acteurs à privilégier des juridictions plus prévisibles.
Les stablecoins, en particulier, restent au centre des attentions. Leur traitement réglementaire aux États-Unis influencera les flux de liquidité mondiaux et la concurrence entre émetteurs. De même, la manière dont la SEC et la CFTC aborderont les jetons et les plateformes de négociation aura des répercussions sur les stratégies d’expansion internationales.
Un secteur qui a appris à vivre dans l’incertitude
Ce n’est pas la première fois que l’industrie crypto se retrouve face à un report de clarification réglementaire. Depuis des années, elle navigue entre actions en justice, déclarations publiques des régulateurs et projets de loi qui n’aboutissent pas. Cette capacité d’adaptation est devenue une seconde nature. Pourtant, le coût de cette incertitude s’accumule.
Les entreprises qui ont misé sur un cadre clair pour 2026 ou 2027 doivent aujourd’hui ajuster leurs roadmaps. Les fonds qui attendaient une clarification pour entrer plus massivement sur le marché restent en observation. Les développeurs hésitent parfois à lancer certains produits tant que les règles du jeu ne sont pas stabilisées.
Regard sur les prochaines étapes concrètes
L’audition du 19 novembre pour les nominés à la SEC constituera un premier test. Les questions des sénateurs permettront de sonder les orientations possibles des futurs commissaires. Ensuite, le calendrier des confirmations et d’éventuelles négociations de dernière minute sur des points techniques donneront le ton de la fin de session.
En parallèle, les travaux internes des agences se poursuivent. Même sans loi nouvelle, la SEC et la CFTC continuent d’interpréter les textes existants et de publier des orientations. Ces documents, souvent moins visibles que les lois, façonnent pourtant le quotidien des acteurs du marché.
Les enjeux de long terme restent intacts
Qu’il aboutisse ou non dans les prochaines semaines, le débat autour du CLARITY Act a mis en lumière des questions fondamentales. Comment protéger les investisseurs sans étouffer l’innovation ? Quelle agence doit superviser quels produits ? Comment traiter les stablecoins, les plateformes de négociation et les protocoles décentralisés ? Ces interrogations ne disparaîtront pas avec le changement de majorité.
Les démocrates qui arriveront aux commandes en janvier devront y répondre d’une manière ou d’une autre. Leur approche pourrait être plus centrée sur la protection des consommateurs et le rôle de la SEC. Mais ils devront aussi tenir compte de la réalité économique d’un secteur qui pèse désormais plusieurs centaines de milliards de dollars et qui emploie des milliers de personnes aux États-Unis.
Une industrie qui continue d’avancer malgré tout
Malgré le blocage législatif, l’écosystème crypto ne s’est pas arrêté. Les développements techniques se poursuivent. Les institutions financières traditionnelles continuent d’explorer les actifs numériques. Les volumes de transaction restent significatifs. Cette résilience montre que le secteur a appris à progresser même dans un environnement réglementaire flou.
Pourtant, personne ne se satisfait de cette situation. Un cadre clair aurait permis d’accélérer certaines innovations, d’attirer davantage de capitaux institutionnels et de réduire les risques juridiques pour les entrepreneurs. Le report de cette clarification a un coût opportunité réel, même s’il est difficile à quantifier précisément.
Ce que retiennent les observateurs les plus attentifs
Plusieurs enseignements se dégagent de cette séquence. Premier point : le soutien bipartisan existe, mais il n’est pas suffisant pour franchir les obstacles procéduraux du Sénat. Deuxième point : les nominations de régulateurs deviennent un enjeu central lorsque la législation n’avance pas. Troisième point : les sujets techniques plus étroits (fiscalité, stablecoins, lutte contre le blanchiment) ont davantage de chances d’aboutir que les grandes refontes structurelles.
Enfin, le calendrier politique pèse lourd. Une fenêtre de quelques semaines avant un changement de majorité ne laisse que peu de place aux négociations complexes. Les acteurs qui misaient sur une adoption rapide du CLARITY Act ont sous-estimé cette contrainte temporelle.
Perspectives pour le premier semestre 2027
Une fois la nouvelle majorité installée, les discussions sur la structure de marché devraient reprendre, mais sous une forme probablement différente. Les priorités démocrates incluront vraisemblablement un renforcement des exigences de transparence et de protection. L’industrie devra adapter son plaidoyer en conséquence.
Les régulateurs nommés dans les prochaines semaines joueront un rôle clé dans cette transition. Leur capacité à dialoguer avec le nouveau Congrès et à proposer des solutions pragmatiques influencera fortement le rythme et le contenu des futures règles.
Un moment de vérité pour la régulation américaine des crypto-actifs
Novembre et décembre 2026 marquent donc un tournant. Le CLARITY Act, tel qu’il a été conçu, a peu de chances d’aboutir. Les nominations deviennent le dossier prioritaire. Et l’industrie se prépare à un nouvel environnement politique à partir de janvier.
Dans ce contexte, chaque audition, chaque déclaration et chaque négociation de couloir prend une importance particulière. L’histoire de la régulation crypto aux États-Unis s’écrit en ce moment, non pas par de grandes lois, mais par une succession de décisions techniques et de nominations stratégiques. Ceux qui sauront lire ces signaux faibles auront un avantage certain pour anticiper la suite.
Le secteur a déjà prouvé sa capacité à survivre et à innover dans l’incertitude. Il devra maintenant démontrer qu’il peut aussi influencer le contenu des règles qui finiront, un jour ou l’autre, par être écrites. Car une chose est certaine : le flou juridique actuel ne durera pas éternellement. La question n’est plus de savoir s’il y aura un cadre, mais de savoir sous quelle forme et avec quelles priorités il arrivera.
Les prochaines semaines diront si les nominations aboutissent rapidement et si des compromis techniques de dernière minute émergent. Elles diront aussi si l’industrie réussit à maintenir un dialogue constructif avec les futurs décideurs démocrates. Dans tous les cas, le CLARITY Act restera dans les mémoires comme le symbole d’une opportunité manquée de peu, victime du calendrier et des divergences politiques. Une leçon que beaucoup d’acteurs n’oublieront pas de sitôt.
En attendant, les regards restent tournés vers le Sénat et vers les auditions à venir. Car derrière les nominations se jouent non seulement des postes, mais aussi l’orientation de toute une politique réglementaire pour les années qui viennent. Et dans un secteur aussi sensible aux signaux politiques, chaque confirmation ou chaque report pèse lourd.
La suite s’écrira donc au jour le jour, entre auditions, négociations de couloir et éventuels amendements de dernière minute. Pour l’instant, une chose paraît claire : le grand texte de structure de marché tant espéré ne franchira probablement pas la ligne d’arrivée avant le changement de majorité. L’industrie crypto américaine entre dans une nouvelle phase, plus incertaine, où les régulateurs nommés dans l’urgence pourraient bien avoir plus d’influence que les législateurs eux-mêmes.
