Dans un arrêt rendu mardi, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la Bulgarie pour atteinte à la présomption d’innocence d’Elena Yoncheva, une journaliste et députée connue pour ses révélations sur des affaires de corruption impliquant des membres influents du parti au pouvoir. Une décision qui rappelle l’importance de ce principe fondamental dans un État de droit.
Une journaliste ciblée après des révélations embarrassantes
Tout commence en 2018 lorsqu’Elena Yoncheva, alors députée, met en lumière des pratiques douteuses de népotisme et de corruption au sein du parti majoritaire. Trois de ses membres, dont des parlementaires, décident alors de porter plainte contre elle auprès du parquet spécialisé dans la criminalité organisée, déclenchant l’ouverture d’une enquête pour blanchiment d’argent le jour-même.
Quelques mois plus tard, après sa mise en examen, le parquet diffuse largement un communiqué de presse sur l’affaire. Un texte au langage « catégorique », selon la requérante, laissant peu de place au doute sur sa culpabilité avec des termes comme « complice », « origine criminelle des fonds » ou « groupe criminel organisé ».
Une présomption d’innocence bafouée
Pour la CEDH, le parquet est allé au-delà de la simple communication d’informations sur la procédure en cours. Le manque de nuance dans la description des constats préliminaires et la terminologie employée ont rompu l’équilibre nécessaire entre le droit de la journaliste à être présumée innocente et le devoir des autorités d’informer le public.
Le parquet ne s’en est pas tenu, dans ce communiqué de presse, à la simple communication d’informations.
Cour européenne des droits de l’homme
La Cour conclut donc à une violation des articles 6 et 13 de la Convention européenne, relatifs respectivement à la présomption d’innocence et au droit à un recours effectif. Elle condamne la Bulgarie à indemniser la requérante à hauteur de 4 700 euros pour préjudice moral et 3 000 euros pour frais.
Un signal fort pour l’État de droit
Au-delà du cas individuel d’Elena Yoncheva, cet arrêt adresse un message clair aux autorités judiciaires et rappelle l’importance de la présomption d’innocence, pilier de l’État de droit. Même face à des affaires sensibles et médiatiques, la communication des parquets doit rester mesurée et impartiale.
Une mise en garde d’autant plus nécessaire dans un contexte où le pouvoir bulgare est régulièrement pointé du doigt pour ses manquements en matière de lutte contre la corruption et d’indépendance de la justice. Cette décision pourrait faire jurisprudence et inciter à plus de prudence dans les communiqués judiciaires.
Réélue en juin dernier au Parlement européen, Elena Yoncheva sort renforcée de cette épreuve. Son combat contre la corruption et pour la liberté d’informer est reconnu par la plus haute juridiction européenne en matière de droits humains. Un encouragement à poursuivre son travail d’investigation et de surveillance des pouvoirs publics, essentiel au bon fonctionnement démocratique.
