Une véritable tempête politique s’est levée cette semaine suite à la confirmation par le ministère français des Affaires étrangères de l’immunité dont bénéficiera Benyamin Netanyahou lors de ses déplacements en France, et ce malgré un mandat d’arrêt émis à son encontre par la Cour Pénale Internationale (CPI). Cette décision, basée sur le droit international accordant une immunité aux dirigeants d’États non parties au Statut de Rome de la CPI comme Israël, ne passe pas auprès de tous.
Jean-Luc Mélenchon s’insurge contre « un refuge pour criminels »
La réaction la plus virulente est venue de Jean-Luc Mélenchon, leader de la France Insoumise. Lors d’un meeting vendredi soir, il a fustigé ce qu’il considère comme une insulte aux valeurs de la France :
Nous ne sommes pas un refuge pour les criminels. S’il y a un gouvernement insoumis dans ce pays, les criminels de guerre, criminels de génocide seront arrêtés à l’instant où ils mettront le pied sur notre sol.
– Jean-Luc Mélenchon
Pour l’Insoumis, aucune immunité ne devrait protéger un dirigeant suspecté de crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Une position qu’il avait déjà défendue par le passé, notamment lors de visites de dirigeants étrangers controversés en France.
Le gouvernement se défend en invoquant le droit international
Face à ces attaques, le gouvernement français a tenté de justifier sa position. Selon une source proche de l’Élysée, la France ne fait qu’appliquer les règles du droit international en accordant cette immunité à Benyamin Netanyahou. Un article du Statut de Rome prévoit en effet une exception pour les dirigeants d’États non signataires, ce qui est le cas d’Israël.
Cependant, cette interprétation ne fait pas l’unanimité chez les experts en droit international. Certains estiment que l’immunité des chefs d’État n’est pas absolue face à des accusations de crimes internationaux. La CPI elle-même a déjà contourné ce principe par le passé pour inculper des dirigeants en exercice.
Une décision lourde de conséquences diplomatiques ?
Au-delà du débat juridique, cette immunité accordée par la France à Benyamin Netanyahou pourrait avoir des répercussions diplomatiques. Déjà, des voix s’élèvent pour dénoncer un « deux poids deux mesures » dans le traitement des dirigeants étrangers par Paris.
Selon un diplomate qui a requis l’anonymat, la France envoie un très mauvais signal en protégeant un homme suspecté de certains des pires crimes. Cette décision risque de tendre les relations avec les défenseurs des droits de l’Homme et les partisans d’une justice internationale impartiale.
Des réactions en chaîne à prévoir sur la scène politique française
Cette polémique ne devrait pas en rester là dans le paysage politique français. Après Jean-Luc Mélenchon, d’autres figures de la gauche et de l’extrême-gauche devraient également monter au créneau pour dénoncer le choix du gouvernement.
À l’inverse, la majorité présidentielle et la droite devraient globalement soutenir cette décision, au nom du respect du droit international et des relations diplomatiques avec Israël. Une nouvelle ligne de fracture qui risque d’agiter l’échiquier politique dans les prochains jours.
Quel avenir pour la procédure judiciaire contre Netanyahou ?
Enfin, cette immunité interroge sur les suites qui seront données au mandat d’arrêt de la CPI visant Benyamin Netanyahou. Si le Premier ministre israélien est protégé lors de ses visites en France, qu’en sera-t-il dans d’autres pays ?
Selon des juristes spécialisés, tout dépendra de la position de chaque État concernant l’immunité des chefs de gouvernement et leurs relations avec Israël. Une chose est sûre, cette saga judiciaire est encore loin d’être terminée et continuera de faire couler beaucoup d’encre.
L’avenir nous dira si Benyamin Netanyahou pourra continuer à voyager sereinement malgré les graves accusations qui pèsent contre lui, ou si la justice internationale finira par rattraper le dirigeant israélien. Une affaire complexe aux multiples enjeux géopolitiques, qui met une nouvelle fois en lumière les limites du droit pénal international face à la raison d’État.
