Belgique : Viol Conjugal et Culture Invoquée au Tribunal

Imaginez-vous vous réveiller au milieu de la nuit, un sac-poubelle en plastique serré autour de votre tête, l’air qui manque déjà, et la silhouette de votre mari au-dessus de vous. Cette scène cauchemardesque n’est pas tirée d’un film d’horreur, mais d’une réalité vécue en Belgique en août 2025. Un fait divers qui soulève des questions profondes sur le consentement, la culture, la justice et l’intégration.

Quand la violence conjugale prend des allures d’étouffement

Les faits se déroulent dans une commune tranquille du nord de la Belgique. Dans la nuit du 27 août 2025, les forces de l’ordre sont appelées pour un différend familial qui semble, au premier abord, rentrer dans le cadre classique des violences intrafamiliales. Pourtant, très rapidement, les déclarations recueillies vont faire basculer le dossier dans une tout autre catégorie : celle du viol aggravé.

La victime, une femme d’origine ghanéenne comme son conjoint, raconte avoir été réveillée brutalement avec un sac en plastique enroulé autour de son visage. Son mari, âgé de 44 ans, se trouvait au-dessus d’elle et aurait tenté de l’étrangler en même temps qu’il commettait l’agression sexuelle. Une violence physique et psychologique d’une rare intensité.

Les déclarations troublantes de l’accusé

Ce qui rend ce dossier encore plus troublant, ce sont les propres mots de l’accusé. Interrogé par les enquêteurs, l’homme ne nie pas totalement l’acte sexuel non consenti. Selon lui, il n’aurait « seulement » commis un viol cette nuit-là. Une formulation qui laisse pantois tant elle semble minimiser la gravité des faits tout en les reconnaissant partiellement.

Face aux juges, il exprime des regrets, mais laisse l’essentiel de sa défense à son avocate. Celle-ci va alors développer une ligne de défense qui va choquer une partie de l’opinion publique et susciter de nombreux débats.

Une justification culturelle controversée

« Ils viennent d’une culture où l’homme peut attendre davantage de la femme, une culture où la femme doit satisfaire son mari même si elle n’en a pas envie. »

Ces mots prononcés par l’avocate devant le tribunal correctionnel ont provoqué une onde de choc. La défense tente ici de contextualiser le comportement de son client en invoquant des normes culturelles différentes de celles en vigueur dans le pays où se tient le procès.

Mais cette argumentation soulève immédiatement plusieurs questions brûlantes : une culture peut-elle servir d’excuse à la commission d’un crime ? Le mariage donne-t-il un quelconque droit à l’un des conjoints sur le corps de l’autre ? Et surtout : où trace-t-on la frontière entre respect des différences culturelles et protection universelle des droits humains ?

Le consentement : un principe universel non négociable ?

Depuis plusieurs années, le principe du consentement libre et éclairé s’est imposé comme le pilier central du droit pénal en matière d’infractions sexuelles dans la plupart des pays européens. La Belgique n’échappe pas à cette évolution.

En 2022 déjà, le législateur belge avait renforcé la définition du viol en insistant sur l’absence de consentement comme élément constitutif essentiel de l’infraction, indépendamment de la violence physique exercée.

Dans le cas qui nous occupe, plusieurs éléments aggravants sont réunis : usage d’un moyen d’étouffement, tentative d’étranglement, contexte conjugal, vulnérabilité accrue de la victime endormie. Autant de circonstances qui pourraient faire encourir à l’accusé une peine particulièrement lourde.

Quand la vie nocturne complique la vie de couple

L’avocate a également évoqué le rythme de travail de l’épouse qui effectue des nuits. Selon elle, cette organisation aurait entraîné plusieurs semaines sans relations sexuelles, créant chez l’accusé une frustration qui, toujours selon la défense, s’expliquerait par ses attentes culturelles.

Cette justification pose une question de fond : le rythme professionnel d’un conjoint peut-il, même partiellement, expliquer ou atténuer la responsabilité pénale d’un viol conjugal ? La réponse juridique semble évidente. Elle l’est moins dans l’opinion publique où certains courants continuent de considérer que le mariage crée des « devoirs conjugaux ».

Les violences conjugales en Belgique : un fléau persistant

Chaque année, les statistiques officielles recensent plusieurs dizaines de milliers de plaintes pour violences intrafamiliales en Belgique. Parmi elles, une part non négligeable concerne des violences sexuelles au sein du couple.

Les associations spécialisées estiment que le chiffre réel est bien plus élevé, beaucoup de victimes ne franchissant jamais la porte d’un commissariat par peur, honte, dépendance économique ou menace de représailles.

• En moyenne, une femme sur cinq déclare avoir subi des violences physiques ou sexuelles de la part de son partenaire au cours de sa vie
• Les violences sexuelles conjugales représentent environ 15 à 20 % des plaintes pour viol enregistrées chaque année
• Seulement 10 à 15 % des auteurs présumés de viol conjugal sont effectivement condamnés à une peine de prison ferme

Ces chiffres, bien que glaçants, rappellent à quel point la lutte contre les violences conjugales reste un combat de longue haleine, même dans un pays considéré comme progressiste en matière d’égalité hommes-femmes.

Culture et droit : un choc inévitable ?

L’argument culturel soulevé par la défense n’est pas nouveau. Il réapparaît régulièrement dans les dossiers impliquant des personnes issues de pays où les normes de genre restent très traditionnelles, voire patriarcales.

Pourtant, la jurisprudence européenne et internationale est constante : les droits humains fondamentaux, dont fait partie l’intégrité physique et sexuelle, sont universels et priment sur toute considération culturelle.

La Convention d’Istanbul, ratifiée par la Belgique, est très claire sur ce point : aucun usage culturel, religieux ou traditionnel ne peut justifier les violences faites aux femmes.

Quel message envoie-t-on aux victimes ?

Lorsqu’une avocate prononce ce type de phrase devant un tribunal, au-delà du cas individuel, c’est tout un symbole qui est véhiculé. Les victimes potentielles écoutent, lisent, observent. Elles se demandent si leur parole aura du poids, si leur souffrance sera considérée comme légitime.

Dans un contexte où de nombreuses femmes issues de l’immigration hésitent déjà à porter plainte par crainte d’être stigmatisées ou rejetées par leur communauté, de telles déclarations peuvent avoir un effet dissuasif redoutable.

Vers une meilleure prise en compte des spécificités culturelles sans excuse pénale

Plutôt que d’invoquer la culture comme circonstance atténuante, certains spécialistes plaident pour une meilleure compréhension des parcours migratoires et des chocs culturels afin d’améliorer la prévention et l’accompagnement.

Des programmes d’éducation aux droits et devoirs conjugaux existent déjà dans plusieurs pays européens. Ils visent à expliquer clairement que le mariage ne donne aucun droit sur le corps de l’autre, quel que soit le pays d’origine.

Que peut-on attendre de la justice dans cette affaire ?

Le tribunal correctionnel de première instance devra trancher entre plusieurs qualifications possibles et déterminer la peine. Compte tenu des circonstances particulièrement aggravantes, une condamnation à plusieurs années de prison ferme semble probable.

Mais au-delà de la sanction pénale, ce dossier pourrait également avoir un retentissement symbolique important sur la manière dont la société belge appréhende l’articulation entre diversité culturelle et exigence d’égalité.

Un miroir tendu à toute la société

Au fond, cette affaire dépasse largement le cadre d’un simple fait divers. Elle nous confronte à nos propres contradictions, à nos peurs, à nos certitudes parfois trop rapides.

Elle nous oblige à réaffirmer des principes que l’on croyait acquis : le corps appartient à chacun, le consentement est indispensable en toutes circonstances, et aucune tradition ne peut prévaloir sur ces fondamentaux.

Dans l’attente du jugement, une chose est sûre : cette histoire restera longtemps dans les mémoires comme un cas d’école sur les limites de l’excuse culturelle dans un État de droit moderne.

Et pendant ce temps, quelque part en Belgique, une femme tente sans doute de reconstruire sa vie après avoir vécu l’un des pires cauchemars qu’une personne puisse imaginer au sein même de son foyer.