C’est un procès qui résonne particulièrement en cette période électorale. Alors que les Français s’apprêtent à élire leurs députés lors d’élections législatives anticipées, le tribunal de Nanterre a refusé mardi de reporter l’audience dans laquelle comparaissent trois membres du Rassemblement national. Dix ans après les faits, ils sont jugés pour complicité de provocation à la discrimination suite à la publication d’un guide destiné aux élus du parti d’extrême droite, qui prônait notamment l’application de la “priorité nationale” dans l’attribution des logements sociaux.
La défense avait demandé le report des débats, arguant que le concept de “priorité nationale”, l’une des mesures phares du RN, était actuellement “soumis au vote de millions d’électeurs français” dans le cadre du scrutin des 30 juin et 7 juillet prochains. Mais pour le président du tribunal, “un nouveau renvoi nuirait davantage à l’œuvre de justice”. Le procès se tient donc comme prévu, ravivant le débat autour de ce principe controversé, accusé par ses détracteurs d’être discriminatoire.
Un “Guide de l’élu FN” qui fait polémique
C’est la publication en 2014, à la veille des élections municipales, d’un “Guide de l’élu FN” qui vaut aujourd’hui à deux cadres et une ex-membre du parti de Marine Le Pen de comparaître devant la justice. Dans ce document, le Front national (ancien nom du RN) recommandait à ses candidats “l’application des nombreux points du programme”, dont “la priorité nationale dans l’accès aux logements sociaux”.
Un concept qui, s’il est appliqué, reviendrait à favoriser les citoyens français par rapport aux étrangers dans l’attribution de ces logements, sur la base de leur nationalité. Une discrimination illégale, dénoncent associations et partis de gauche. Le RN rétorque qu’il s’agit d’une mesure de “bon sens” et de “justice”, visant à “protéger” les Français les plus modestes face à “l’explosion de l’immigration”.
Le RN assume la “priorité nationale”
Malgré les poursuites judiciaires, le Rassemblement national continue de porter haut et fort le concept de “priorité nationale” qui irrigue son projet. Marine Le Pen en avait notamment fait un argument de campagne majeur lors de la dernière élection présidentielle. Son programme prévoyait de l’inscrire dans la Constitution et de l’appliquer dans de nombreux domaines : emploi, aides sociales, logement…
Pour le RN, il ne s’agit pas de discriminer mais d’instaurer une “préférence nationale” légale et assumée, en réservant certains droits et prestations aux Français. Les autres partis dénoncent une vision xénophobe et anticonstitutionnelle. En 2014 déjà, le tribunal avait interdit le “Guide de l’élu FN” au nom du principe d’égalité.
Justice vs politique : un procès sous tension
Pour les prévenus et leur parti, ce procès relève avant tout d’un “combat politique”, à l’approche d’échéances électorales cruciales. Ils espéraient un report après les législatives, pour éviter que le débat judiciaire n’interfère avec le débat politique. En refusant leur demande, le tribunal s’est attiré les foudres du RN.
De quoi ajouter encore à la tension de ce procès sous haute surveillance. D’un côté, le parquet qui entend sanctionner ce qu’il considère comme une “provocation à la haine”. De l’autre, le RN qui crie à “l’instrumentalisation de la justice” et compte faire de ce procès une tribune. Entre les deux, des juges qui devront trancher en droit, sans considération politique. Pas simple, tant le sujet divise et déchaîne les passions.
Vers une clarification juridique ?
Au-delà des enjeux politiques, ce procès pourrait être l’occasion d’une clarification juridique sur la “priorité nationale”, concept régulièrement brandi mais jamais vraiment défini légalement. Jusqu’où peut aller la “préférence” en faveur des Français sans tomber dans la discrimination prohibée ? La question devra être tranchée par la justice.
En attendant, le débat fait rage et promet de continuer à enflammer cette séquence politico-judiciaire. Pour le RN, c’est une question de “survie” de la nation française. Pour ses opposants, une “dérive populiste” contraire aux valeurs républicaines. Entre les deux, les Français devront trancher dans les urnes, après que la justice aura rendu son verdict dans le prétoire.
Pour le RN, il ne s’agit pas de discriminer mais d’instaurer une “préférence nationale” légale et assumée, en réservant certains droits et prestations aux Français. Les autres partis dénoncent une vision xénophobe et anticonstitutionnelle. En 2014 déjà, le tribunal avait interdit le “Guide de l’élu FN” au nom du principe d’égalité.
Justice vs politique : un procès sous tension
Pour les prévenus et leur parti, ce procès relève avant tout d’un “combat politique”, à l’approche d’échéances électorales cruciales. Ils espéraient un report après les législatives, pour éviter que le débat judiciaire n’interfère avec le débat politique. En refusant leur demande, le tribunal s’est attiré les foudres du RN.
De quoi ajouter encore à la tension de ce procès sous haute surveillance. D’un côté, le parquet qui entend sanctionner ce qu’il considère comme une “provocation à la haine”. De l’autre, le RN qui crie à “l’instrumentalisation de la justice” et compte faire de ce procès une tribune. Entre les deux, des juges qui devront trancher en droit, sans considération politique. Pas simple, tant le sujet divise et déchaîne les passions.
Vers une clarification juridique ?
Au-delà des enjeux politiques, ce procès pourrait être l’occasion d’une clarification juridique sur la “priorité nationale”, concept régulièrement brandi mais jamais vraiment défini légalement. Jusqu’où peut aller la “préférence” en faveur des Français sans tomber dans la discrimination prohibée ? La question devra être tranchée par la justice.
En attendant, le débat fait rage et promet de continuer à enflammer cette séquence politico-judiciaire. Pour le RN, c’est une question de “survie” de la nation française. Pour ses opposants, une “dérive populiste” contraire aux valeurs républicaines. Entre les deux, les Français devront trancher dans les urnes, après que la justice aura rendu son verdict dans le prétoire.
