Le droit du sol, un principe ancré dans le droit français depuis plus d’un siècle, est à nouveau remis en question. Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a en effet relancé le débat ce vendredi en déclarant qu’on n’était « pas Français par hasard ». Des propos qui suscitent de vives réactions.
Le droit du sol dans le code de la nationalité française
Inscrit à l’article 19-3 du code civil, le droit du sol prévoit qu’un enfant né en France de parents étrangers acquiert automatiquement la nationalité française à sa majorité, s’il y réside et y a résidé de manière continue ou discontinue pendant au moins 5 ans depuis l’âge de 11 ans. Un droit qui s’applique également sous certaines conditions avant 18 ans.
Ce principe, instauré en 1889 après la défaite de 1870, visait initialement à faciliter l’intégration des enfants d’immigrés nés sur le territoire français. Il constitue, avec le droit du sang, l’un des deux modes principaux d’acquisition de la nationalité en France.
Gérald Darmanin remet en cause le droit du sol
En affirmant qu' »on n’est pas Français par hasard », le ministre de l’Intérieur remet implicitement en cause le droit du sol. Pour Gérald Darmanin, la question de savoir « comment on devient Français » devrait être « tranchée par référendum » ou lors d' »une élection présidentielle ». Une prise de position qui relance le débat sur ce sujet sensible.
« On n’est pas Français par hasard »
Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur
Un sujet clivant dans le débat politique
La déclaration du ministre suscite de vifs débats au sein de la classe politique. A droite, certains y voient une opportunité de durcir les règles d’acquisition de la nationalité au nom de l’identité nationale. A gauche en revanche, on dénonce une remise en cause des valeurs républicaines d’intégration.
Cette polémique intervient dans un contexte de crispation du débat sur l’immigration. Elle fait écho aux propos controversés d’Éric Zemmour sur le sujet lors de la dernière campagne présidentielle, qui avait proposé de supprimer purement et simplement le droit du sol. Une mesure jugée anticonstitutionnelle par de nombreux juristes.
Un principe déjà restreint par les réformes passées
Si le droit du sol reste à ce jour un principe fondamental en France, il a déjà été graduellement restreint par les réformes successives depuis les années 1990. La loi Méhaignerie en 1993 a notamment instauré la nécessité d’une manifestation de volonté pour devenir Français entre 16 et 21 ans, tandis que la loi Guigou en 1998 a porté cette obligation à 18 ans.
Plus récemment, des propositions émanant des Républicains comme de l’extrême droite ont suggéré de le conditionner à une « assimilation » à la société française, un concept jugé flou et subjectif. La sortie de Gérald Darmanin s’inscrit donc dans une tendance de fond visant à restreindre toujours plus l’accès à la nationalité française pour les enfants nés en France de parents étrangers.
Vers un nouveau débat à l’approche de 2027 ?
En proposant de trancher la question par référendum ou lors d’une élection présidentielle, le ministre replace ce sujet au cœur du débat politique. A moins de 2 ans de l’échéance de 2027, tout porte à croire que la question du droit du sol s’invitera à nouveau dans la campagne, ranimant les passions sur l’identité nationale et l’intégration des immigrés.
Reste à savoir si ce débat, éminemment symbolique et identitaire, occultera les véritables enjeux liés aux défis migratoires auxquels la France et l’Europe sont confrontées. Car au-delà des postures, c’est bien la question de l’intégration républicaine et de la cohésion nationale qui se pose, dans une société traversée par de multiples fractures.
