Le Parlement irakien vient de voter un projet de loi très attendu et controversé sur le statut personnel et les affaires familiales dans le pays. Ce texte remanié, adopté ce mardi, a pour objectif d’éviter une recrudescence des mariages de mineures, suite aux vives critiques exprimées par la société civile qui redoutait de voir des fillettes de neuf ans poussées dans des unions imposées.
Selon des sources proches du dossier, des députés ont dénoncé des irrégularités de procédure lors du vote, certains menaçant même d’entamer une action en justice pour faire annuler la séance. Malgré cela, l’Assemblée a finalement approuvé l’amendement à la loi du statut personnel ainsi qu’un deuxième amendement relatif à une loi d’amnistie générale, précise un communiqué du Parlement.
Un choix entre régulations religieuses et étatiques
Dans un Irak multiconfessionnel et multiethnique, cet amendement devrait permettre aux citoyens de choisir entre les régulations des autorités religieuses et celles de l’État en matière d’union, d’héritage, de divorce et de garde des enfants. Un équilibre délicat entre le religieux et le législatif.
Concrètement, le texte voté mardi maintient les dispositions d’une ancienne loi, comme l’a indiqué à l’AFP le député indépendant Mohamed Anouz, originaire de la province majoritairement chiite de Najaf. L’âge légal du mariage reste fixé à 18 ans, avec la possibilité de se marier à partir de 15 ans minimum avec l’accord des tuteurs légaux et d’un juge.
Des inquiétudes sur le mariage des enfants
Initialement, les détracteurs de la loi craignaient qu’adopter des jurisprudences islamiques ne facilite le mariage des mineures, potentiellement dès l’âge de 9 ans. Des inquiétudes qui avaient soulevé une vague d’indignation dans le pays et à l’international.
« La nouvelle législation ouvre la porte à la légalisation des mariages non déclarés, souvent utilisés pour contourner l’interdiction du mariage des enfants »
Amnesty International
Avec la nouvelle loi, les couples pourront désormais choisir de suivre des dispositions religieuses chiites ou sunnites. Les dignitaires religieux et juristes auront quatre mois pour mettre en place les régulations spécifiques à chaque communauté. Le Parlement devra ensuite voter à nouveau pour entériner ces dispositions.
Une loi d’amnistie remaniée
En parallèle, la nouvelle loi d’amnistie générale exclut les condamnés pour « crimes terroristes » ayant entraîné la mort ou une « invalidité permanente », pour « combats contre les forces de sécurité irakiennes » ou « sabotage des institutions ». Cependant, elle permet « sur décision judiciaire, la réouverture d’une enquête et un nouveau procès pour ceux qui affirment avoir fourni des aveux sous la torture » ou ont été condamnés sur la base « d’informations d’un informateur secret », a précisé le député Anouz.
Un vote sous tension
Dans un pays habitué aux tractations politiques, le Parlement a adopté au total trois législations ce mardi, chacune attendue par les communautés chiite, sunnite et kurde. Un « package deal » législatif pour éviter tout blocage sur l’un des textes.
Si la nouvelle loi se veut un compromis entre conservateurs religieux et défenseurs des droits des femmes et des enfants, elle soulève encore de nombreuses questions. Comment sera-t-elle appliquée concrètement ? Quelles garanties pour protéger les mineures des mariages forcés et précoces ? L’Irak saura-t-il trouver le bon équilibre entre traditions et modernité sur ces sujets sensibles ? Les prochains mois seront décisifs pour en juger.
Ce vote du Parlement irakien sur le mariage des mineures illustre toute la complexité de légiférer dans une société tiraillée entre inspirations religieuses et aspirations progressistes. Un défi de taille pour le pays, scruté de près par la communauté internationale. Le débat est loin d’être clos.
En parallèle, la nouvelle loi d’amnistie générale exclut les condamnés pour « crimes terroristes » ayant entraîné la mort ou une « invalidité permanente », pour « combats contre les forces de sécurité irakiennes » ou « sabotage des institutions ». Cependant, elle permet « sur décision judiciaire, la réouverture d’une enquête et un nouveau procès pour ceux qui affirment avoir fourni des aveux sous la torture » ou ont été condamnés sur la base « d’informations d’un informateur secret », a précisé le député Anouz.
Un vote sous tension
Dans un pays habitué aux tractations politiques, le Parlement a adopté au total trois législations ce mardi, chacune attendue par les communautés chiite, sunnite et kurde. Un « package deal » législatif pour éviter tout blocage sur l’un des textes.
Si la nouvelle loi se veut un compromis entre conservateurs religieux et défenseurs des droits des femmes et des enfants, elle soulève encore de nombreuses questions. Comment sera-t-elle appliquée concrètement ? Quelles garanties pour protéger les mineures des mariages forcés et précoces ? L’Irak saura-t-il trouver le bon équilibre entre traditions et modernité sur ces sujets sensibles ? Les prochains mois seront décisifs pour en juger.
Ce vote du Parlement irakien sur le mariage des mineures illustre toute la complexité de légiférer dans une société tiraillée entre inspirations religieuses et aspirations progressistes. Un défi de taille pour le pays, scruté de près par la communauté internationale. Le débat est loin d’être clos.
