En cette année 2023, la lutte contre le changement climatique entre dans une nouvelle ère juridique. La France, comme de nombreux pays, attend avec impatience l’avis consultatif de la Cour internationale de justice (CIJ) sur les obligations des États en matière de protection du climat. Une procédure sans précédent qui pourrait marquer un tournant décisif.
La CIJ saisie d’une question cruciale pour l’avenir
À la demande de l’ONU, la plus haute juridiction internationale va devoir clarifier le droit applicable dans la lutte contre le réchauffement climatique. Quelles sont les responsabilités des pays ? Quelles conséquences pour ceux qui causent des dommages au climat ? Des interrogations fondamentales auxquelles la CIJ va s’efforcer de répondre.
Pour la France, représentée par Diégo Colas, cette procédure consultative est « une occasion unique » pour la cour de contribuer à identifier et préciser le cadre juridique international en la matière. Paris, comme beaucoup d’autres capitales, place « des attentes élevées » dans l’avis très attendu que rendra la CIJ, basée à La Haye.
Renforcer le cadre multilatéral face à l’urgence climatique
Cet avis « contribuera ainsi à renforcer de manière décisive notre cadre multilatéral commun pour faire face au principal défi de notre temps », a insisté M. Colas. Un cadre qui repose aujourd’hui essentiellement sur trois piliers :
- La Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
- Le protocole de Kyoto
- L’accord de Paris
Des textes de référence, mais dont la portée concrète reste à parfaire. C’est tout l’enjeu de la procédure lancée à la CIJ, qui doit permettre de renforcer la force contraignante du droit climatique international. Car le temps presse.
La France face à ses propres défis climatiques
Comme l’a prévenu le gouvernement français en octobre dernier, sans changement notable des politiques actuelles, le réchauffement moyen observé dans le pays pourrait atteindre +4°C d’ici 2100. Un chiffre alarmant qui impose une action résolue et rapide.
La France s’est fixé pour objectif ambitieux d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Cela implique de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici 2030 par rapport à 1990. Un immense défi qui nécessite une mobilisation de tous les acteurs, publics comme privés.
Le rôle clé de la justice internationale
Dans ce combat planétaire, la CIJ est appelée à jouer un rôle essentiel. En clarifiant les obligations des États et les conséquences juridiques de leur non-respect, elle peut contribuer à accélérer l’action climatique. Un avis qui sera scruté dans le monde entier.
Près d’une centaine de pays et d’organisations ont présenté leur point de vue devant la Cour durant les audiences. Parmi eux, les deux plus gros pollueurs mondiaux, la Chine et les États-Unis. Ils ont appelé la CIJ à s’en tenir au cadre onusien actuel, craignant sans doute un durcissement des règles.
Un avis très attendu malgré ses limites
Pour autant, l’impact de l’avis consultatif, qui devrait être rendu dans quelques mois voire quelques années seulement, ne doit pas non plus être surestimé. De par sa nature non contraignante d’abord, comme le soulignent certains observateurs.
Aussi clairvoyant et persuasif que puisse être l’avis de la CIJ, il appartiendra in fine aux États d’en tirer les conséquences, de renforcer leur coopération et de rehausser leurs ambitions climatiques. Le chemin est encore long.
Un diplomate
Ensuite parce que même avec un avis clair, l’application concrète restera délicate. Le droit climatique reste une matière relativement nouvelle et complexe, à la croisée de multiples enjeux (environnementaux, économiques, sociaux, etc.). Transformer les mots en actes est le véritable défi.
Néanmoins, l’avis de la CIJ reste très attendu. Il sera un guide précieux, une référence pour tous les États. En éclairant leurs responsabilités, il peut les inciter à revoir à la hausse leurs engagements. L’enjeu n’est rien de moins que notre avenir commun sur une planète vivable.
La bataille climatique se joue désormais aussi devant les juges. La justice internationale a un rôle historique à jouer pour accélérer l’action et éviter le pire. Vivement que la CIJ fasse entendre une voix claire et forte en faveur de la planète et des générations futures. Ce n’est plus l’heure des atermoiements mais celle de la responsabilité.
