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Loi des retraites 2023 : l’abrogation est-elle envisageable ?

La France insoumise propose d'abroger la réforme des retraites de 2023. Cette initiative relance le débat houleux sur ce sujet sensible. Quelles seraient les conséquences si le texte était adopté ? Une analyse détaillée pour y voir plus clair...

Le débat sur la réforme des retraites est relancé à l’Assemblée nationale. Ce 28 novembre, la France insoumise présentera une proposition de loi visant à abroger la loi Borne sur les retraites adoptée en 2023. Cette initiative ravive les tensions autour de ce sujet explosif qui a enflammé le pays il y a quelques mois. Mais une abrogation est-elle réellement envisageable ? Quelles en seraient les conséquences ? Éléments d’analyse avec deux experts.

Un texte voué à l’échec ?

Si la proposition de LFI a peu de chances d’aboutir compte tenu des équilibres à l’Assemblée, elle permet de remettre le sujet brûlant des retraites sur le devant de la scène politique. Les oppositions espèrent ainsi faire reculer le gouvernement, ou du moins le fragiliser sur ce dossier sensible.

Mais pour Jean-Pierre Camby, professeur à l’université Paris-Saclay, « il faut être réaliste, une abrogation pure et simple est très improbable ». Selon ce spécialiste des institutions, même en cas d’adoption surprise du texte, le Conseil constitutionnel pourrait retoucher certaines mesures. Une annulation totale de la réforme apparaît donc quasi-impossible.

Opposition en ordre dispersé

De plus, malgré une hostilité commune au report de l’âge de départ à 64 ans, les oppositions de gauche et d’extrême-droite ne sont pas sur la même longueur d’onde. Lors de la « niche parlementaire » du RN le 31 octobre, la proposition d’abrogation portée par le parti lepéniste avait été vidée de sa substance, faute de soutien des autres groupes.

Cette fois-ci, LFI espère rassembler plus largement autour de son texte. Mais des divergences subsistent, notamment sur la durée de cotisation. Jean-Eric Schoettl, ex-secrétaire général du Conseil constitutionnel, pointe « le risque pour la gauche de perdre une part de l’électorat de droite » sur ce sujet clivant.

Des conséquences financières majeures

Au-delà des enjeux politiques, une abrogation même partielle aurait des conséquences lourdes pour les finances publiques. Le dernier chiffrage fait état d’un coût de 27 milliards d’euros, une facture colossale difficile à compenser. Pour les experts, cela obligerait à revoir en profondeur le système de retraites.

Vouloir l’abrogation de la réforme des retraites sans rien proposer de sérieux n’est pas responsable.

Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du Travail

Le gouvernement, qui défend une réforme « nécessaire » malgré son impopularité, accuse ses opposants d’être dans la « démagogie » sur ce dossier explosif. Il a demandé aux syndicats de proposer des pistes d' »améliorations », notamment sur la pénibilité et les droits familiaux. Une main tendue pour tenter de sortir de l’impasse.

Vers un nouveau bras de fer ?

Mais les organisations syndicales, vent debout depuis le début contre la réforme, pourraient ne pas se satisfaire de simples ajustements à la marge. Pour peser dans la balance, elles envisagent de relancer la mobilisation par des appels à manifester et des grèves.

De son côté, l’exécutif semble déterminé à ne pas plier, malgré une situation politique fragilisée depuis la crise des retraites. Une nouvelle épreuve de force se profile donc, avec en ligne de mire les élections à venir, européennes puis présidentielles. L’issue du bras de fer engagé ce 28 novembre à l’Assemblée pourrait donner un avant-goût des batailles à venir sur ce dossier qui a déjà tant divisé.

En conclusion

Si les chances d’une abrogation totale semblent minces, le débat relancé par LFI illustre la persistance des tensions autour de la réforme des retraites. Entre enjeux politiques, conséquences financières et pression de la rue, le gouvernement marche sur des œufs. La proposition d’abrogation a peu de chances d’aboutir mais elle pourrait ouvrir un nouveau round dans ce combat au long cours. Affaire à suivre donc, dans un climat social et politique toujours électrique.

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