Un nouveau rebondissement vient d’avoir lieu dans le long conflit commercial opposant l’Union Européenne aux États-Unis au sujet des droits de douane ciblant spécifiquement les olives espagnoles exportées outre-Atlantique. Déterminée à obtenir gain de cause, l’UE a décidé de saisir l’Organisation Mondiale du Commerce pour exiger une compensation financière de la part de Washington.
Le litige, qui remonte à 2018 lorsque l’administration Trump avait imposé des taxes supplémentaires jugeant les olives espagnoles indûment subventionnées, a connu de nombreuses péripéties. Un panel d’experts désigné par l’OMC avait donné raison à l’Europe en 2021, estimant ces droits anti-subvention illégaux et demandant leur mise en conformité. Mais alors que les États-Unis assuraient s’être exécutés, Bruxelles considérait le contraire.
C’est ainsi qu’un nouveau groupe d’arbitrage a été constitué en février dernier, concluant une fois de plus en défaveur de l’Oncle Sam. Forte de ce soutien, l’UE entend désormais obtenir réparation et a chiffré le préjudice subi à 35 millions de dollars annuels. Une somme que les Américains jugent excessive, s’opposant au niveau de rétorsion proposé.
Un arbitre pour trancher le différend
Face à cette impasse, c’est un arbitre mandaté par l’OMC qui sera chargé de déterminer le montant adéquat des contre-mesures que pourra appliquer l’Europe. Concrètement, cela signifie que l’UE sera autorisée à imposer à son tour des droits de douane sur certains produits américains, à hauteur du préjudice reconnu.
Ce mécanisme de « suspension de concessions » est un classique des contentieux commerciaux internationaux lorsqu’un pays fautif tarde à corriger le tir malgré une décision en ce sens. Son but est d’inciter le contrevenant à se mettre en règle, sous peine de perdre à son tour en compétitivité à cause de taxes ciblées.
Une procédure longue et complexe
Mais la route est encore longue avant d’en arriver là. D’après une source proche des discussions à Genève, les négociations s’annoncent serrées pour fixer le niveau des sanctions. Il faudra examiner de près les arguments des deux parties, en évaluant soigneusement le tort subi par les producteurs espagnols, sans pour autant porter une atteinte disproportionnée aux intérêts économiques américains.
Car si le principe d’une compensation est acté, son ampleur reste sujette à interprétation. Entre les pertes de parts de marché, les surcoûts réglementaires et les campagnes promotionnelles gâchées, le manque à gagner est complexe à quantifier. Sans compter l’impact indirect sur toute la filière oléicole ibérique.
Un enjeu crucial pour l’agroalimentaire européen
Au-delà du cas spécifique des olives, ce contentieux constitue un test pour la défense des intérêts agricoles européens face aux tentations protectionnistes venues d’ailleurs. Dans un contexte de tensions commerciales récurrentes, il est crucial pour l’UE de faire respecter les règles du jeu international et de dissuader toute velléité de taxer injustement ses exportations phares.
Le secteur agroalimentaire pèse en effet lourd dans la balance extérieure communautaire, avec un excédent commercial de plus de 60 milliards d’euros. Un atout stratégique que Bruxelles entend bien préserver en combattant pied à pied toutes les entraves potentielles sur ses marchés clés, à commencer par les États-Unis.
Un précédent pour de futurs conflits ?
Au-delà de son enjeu immédiat, l’affaire des olives espagnoles pourrait créer un précédent important dans le paysage du commerce international. Si l’Europe parvient à imposer une compensation significative, cela enverra un signal fort quant à sa détermination à défendre bec et ongles ses producteurs face aux géants mondiaux.
Une issue favorable conforterait aussi la légitimité et l’autorité de l’OMC comme instance de régulation des différends commerciaux. A l’heure où le multilatéralisme est bousculé de toutes parts, une telle victoire symbolique compterait beaucoup pour préserver un ordre économique fondé sur des règles partagées.
Reste à savoir combien de temps prendra cette énième procédure d’arbitrage et surtout, si ses conclusions seront cette fois pleinement mises en œuvre par Washington. Les oléiculteurs espagnols, eux, attendent fébrilement ce dénouement qui conditionnera grandement l’avenir de leurs exportations. Et au-delà, c’est tout un pan de l’agriculture européenne qui espère ce soutien crucial face aux aléas parfois impitoyables du commerce international.
