Un véritable séisme secoue actuellement Netflix, le mastodonte américain du streaming vidéo. Ce mardi matin, les locaux de l’entreprise à Paris et Amsterdam ont été perquisitionnés simultanément dans le cadre d’une enquête explosive sur des soupçons de fraude fiscale et de travail dissimulé.
Le Parquet National Financier Ouvre une Enquête sur Netflix France
C’est une affaire qui risque de faire grand bruit. Selon des sources judiciaires, le Parquet National Financier (PNF) a lancé en novembre dernier une enquête préliminaire visant Netflix France pour blanchiment de fraude fiscale aggravée et travail dissimulé en bande organisée. La filiale française du géant du streaming était déjà dans le collimateur du fisc pour les exercices 2019, 2020 et 2021.
Les perquisitions menées ce mardi matin ont mobilisé les enquêteurs de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales, en présence de magistrats du PNF. Une opération d’envergure qui témoigne de la gravité des faits reprochés à Netflix.
Une coopération judiciaire internationale
Mais les investigations ne se limitent pas à l’Hexagone. Au même moment, des perquisitions étaient aussi conduites au siège européen de Netflix à Amsterdam par les autorités néerlandaises, épaulées par leurs homologues français. Une collaboration rendue possible grâce à l’action coordonnée d’Eurojust depuis plusieurs mois.
Face à ces accusations, Netflix se veut rassurant, affirmant se conformer « aux règles fiscales de tous les pays » où il est implanté. Mais les soupçons qui pèsent sur le géant du streaming sont lourds.
Un montage fiscal qui interroge
Jusqu’en 2021, Netflix aurait en effet eu recours à un savant montage pour minimiser son imposition en France, en déclarant son chiffre d’affaires hexagonal aux Pays-Bas. Un choix qui interpelle quand on sait que l’entreprise revendiquait déjà 7 millions d’abonnés français.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Entre 2019 et 2020, Netflix Services France n’aurait versé que 981 000 euros d’impôts sur les bénéfices. Mais dès l’abandon de ce schéma fiscal en 2021, le chiffre d’affaires déclaré en France a littéralement explosé, passant de 47,1 millions à 1,2 milliard d’euros !
Un contrôle fiscal aux enjeux colossaux
En passant au crible l’exercice 2021, les contrôleurs du fisc cherchent à déterminer si Netflix a continué à minimiser indûment ses bénéfices français. Des doutes nourris par la faible marge opérationnelle affichée par la filiale comparée à la maison-mère américaine.
« Les agents du fisc entendent vérifier si Netflix n’a pas continué à minimiser de façon abusive ses bénéfices »
– selon une source proche du dossier
Les enjeux sont énormes pour le leader mondial du streaming qui compte plus de 282 millions d’abonnés. Au troisième trimestre 2024, Netflix a engrangé 9,82 milliards de dollars de chiffre d’affaires pour 2,4 milliards de bénéfices nets. Des profits sur lesquels le fisc français entend bien obtenir sa part du gâteau.
Vers un procès retentissant ?
Alors que les perquisitions se poursuivent, nombreux sont ceux qui prédisent déjà un procès d’ampleur dans ce dossier tentaculaire. Si les soupçons de fraude fiscale et de travail dissimulé se confirment, Netflix devra rendre des comptes devant la justice française.
Une perspective peu réjouissante pour la plateforme de streaming qui pourrait voir sa réputation durablement entachée. Mais aussi un avertissement pour les multinationales du numérique qui seraient tentées de jouer avec les règles fiscales.
En attendant, le feuilleton judiciaire Netflix ne fait que commencer. Nul doute que cette affaire hors norme, mêlant fraude fiscale, dissimulation et coopération judiciaire européenne, nous réserve encore bien des rebondissements dans les mois à venir. Affaire à suivre…
