Un récent jugement du tribunal administratif de Marseille fait grand bruit dans la cité phocéenne. Les magistrats ont en effet décidé d’annuler une subvention de 30 000 euros attribuée en 2021 par la municipalité à l’ONG SOS Méditerranée. Cette décision, qui fait suite à un recours déposé par un élu d’opposition, soulève de nombreuses questions sur la transparence et le contrôle des financements publics accordés aux associations.
Une subvention contestée
C’est en 2021 que la ville de Marseille, alors dirigée par la maire Michèle Rubirola, a décidé d’octroyer une subvention de 30 000 euros à SOS Méditerranée, ONG bien connue pour ses opérations de sauvetage de migrants en mer. Une décision qui n’a pas manqué de faire réagir Lionel Royer-Perreaut, conseiller municipal d’opposition, qui a saisi la justice administrative. Son argument principal : un manque de clarté sur la destination précise de ces fonds publics.
Selon l’élu, ni la délibération du conseil municipal ni la convention signée avec l’association ne permettaient de garantir que la subvention serait exclusivement consacrée à l’action humanitaire de sauvetage en mer. Un flou juridique qui a conduit le tribunal administratif à annuler purement et simplement le versement de cette somme.
La question de l’intérêt public local
Au-delà des modalités d’attribution de la subvention, c’est la question de fond de l’intérêt public local qui est posée. Les juges administratifs semblent en effet considérer que le soutien financier apporté par une collectivité territoriale à une ONG dont l’action se déroule essentiellement en dehors du territoire national doit être strictement encadré et justifié.
Le tribunal pointe du doigt un certain manque de rigueur dans le processus d’attribution de cette subvention.
Une source proche du dossier
Un débat qui n’est pas sans rappeler celui qui avait entouré le soutien apporté par plusieurs municipalités à l’ONG Sea Shepherd pour ses campagnes contre la pêche illégale. Là aussi, la légitimité de l’utilisation de fonds publics locaux pour des causes dépassant largement le cadre communal avait été questionnée.
La municipalité persiste
Malgré ce revers judiciaire, la mairie de Marseille semble décidée à maintenir son soutien à SOS Méditerranée. Lors de l’audience devant le tribunal administratif, les représentants de la ville ont en effet indiqué que la subvention annulée serait prochainement “retirée” et que l’ONG reverserait les sommes versées. Mais dans le même temps, le conseil municipal a voté ce vendredi 20 septembre l’attribution d’une nouvelle subvention, d’un montant cette fois de 130 000 euros, au bénéfice de la même association !
Une décision qui ne manquera pas de raviver la polémique, alors que les finances de la deuxième ville de France sont soumises à de fortes tensions et qu’un vaste plan de réduction des dépenses publiques est à l’oeuvre. Le soutien aux associations, et particulièrement celles intervenant hors du territoire communal, devrait nécessairement être impacté.
Vers un nécessaire débat public
Au-delà du cas de SOS Méditerranée, l’annulation prononcée par le tribunal administratif de Marseille pose la question plus large du contrôle de l’utilisation des fonds publics par les collectivités locales. A l’heure où les dotations de l’Etat se réduisent et où les besoins sociaux explosent, les subventions accordées aux associations font l’objet d’une attention accrue.
Il est du devoir des élus locaux de s’assurer de la bonne utilisation de l’argent public et de rendre des comptes aux citoyens.
Un expert en finances locales
Transparence, rigueur et sens de l’intérêt général doivent être les maîtres-mots. Cela implique sans doute de recentrer les financements sur les projets ayant un impact direct et mesurable pour les populations locales, sans pour autant renoncer totalement à soutenir des causes plus larges quand elles font sens. Un équilibre subtil à trouver, qui ne peut faire l’économie d’un vrai débat public impliquant élus, responsables associatifs et simples citoyens. L’annulation de la subvention marseillaise à SOS Méditerranée est peut-être l’occasion de l’ouvrir enfin.
