La ville de Saint-Malo a été le théâtre d’un nouvel épisode judiciaire qui interroge sur la gestion de la délinquance des migrants par la justice française. Le lundi 19 août dernier, deux individus ont été surpris en train de commettre une série de vols dans plusieurs commerces intra-muros, bousculant même une vendeuse qui a tenté de les arrêter.
Parmi eux, un ressortissant algérien de 27 ans, qui n’en est pas à son premier délit sur le territoire français. Pourtant déjà condamné à Toulouse en 2020 à une interdiction de territoire de 5 ans, puis reconduit à la frontière en 2022, le jeune homme était revenu en France au mépris de la loi, prétendant ignorer que son interdiction était toujours valable.
Une justice aux décisions illogiques
Jugé en comparution immédiate au tribunal de Saint-Malo pour ces nouveaux faits, le migrant récidiviste risquait gros. Pourtant, à la surprise générale, s’il a bien été condamné à 10 mois de prison ferme pour les vols, il a en revanche été relaxé concernant le délit de maintien irrégulier sur le territoire. Une décision difficilement compréhensible au vu de son lourd passé judiciaire.
“Il sort de prison et on le retrouve deux mois plus tard au tribunal. Il sort du centre de rétention et là encore ça tient deux mois.”
déplore le parquet
Un système d’expulsion inefficace
Cette affaire met en lumière les failles de notre système d’expulsion des migrants délinquants. Malgré une reconduite à la frontière en bonne et due forme en 2022, le ressortissant algérien n’a eu aucun mal à revenir sur le territoire français et à réitérer ses méfaits. Certains y voient la preuve de la porosité de nos frontières et du manque de coordination entre services.
Une certaine forme d’impunité
En relaxant le prévenu pour le délit de maintien irrégulier et en se contentant de le condamner à de la prison pour les vols, le tribunal envoie un message ambigu. Certes, il punit les faits de délinquance, mais il semble dans le même temps minimiser la gravité du non-respect d’une décision de justice comme l’interdiction de territoire. De quoi entretenir un sentiment d’impunité chez les délinquants étrangers qui peuvent avoir l’impression de pouvoir revenir en France sans risque malgré une expulsion.
“Il pensait que comme il avait été expulsé, l’interdiction avait pris fin.”
justifie le prévenu
Des explications que le parquet qualifie de “farfelues” et qui “ne collent pas du tout avec les éléments du dossier”. Pourtant, elles auront suffi à lui éviter une condamnation sur ce point.
Un besoin urgent de durcir le ton
Face à ce cas emblématique, beaucoup appellent à une plus grande fermeté de la justice envers les étrangers délinquants et multi-récidivistes. Au delà des peines de prison, c’est l’effectivité des décisions d’interdiction de territoire et d’expulsion qui est questionnée.
- Renforcer les contrôles aux frontières pour éviter les retours clandestins
- Développer la coopération avec les pays d’origine pour garantir la bonne application des mesures d’éloignement
- Systématiser les condamnations pour maintien irrégulier en cas de violation d’une interdiction de territoire
Autant de pistes régulièrement mises sur la table pour endiguer le phénomène de la délinquance des migrants, et restaurer l’autorité des décisions de justice en la matière. Des solutions qui se font urgentes au vu de la multiplication des affaires similaires sur tout le territoire.
L’opinion publique attend désormais des actes forts pour faire cesser ce sentiment d’impunité qui semble entourer les étrangers multi-récidivistes. Les prochaines réponses judiciaires et politiques à ce dossier seront scrutées avec attention.
Jugé en comparution immédiate au tribunal de Saint-Malo pour ces nouveaux faits, le migrant récidiviste risquait gros. Pourtant, à la surprise générale, s’il a bien été condamné à 10 mois de prison ferme pour les vols, il a en revanche été relaxé concernant le délit de maintien irrégulier sur le territoire. Une décision difficilement compréhensible au vu de son lourd passé judiciaire.
“Il sort de prison et on le retrouve deux mois plus tard au tribunal. Il sort du centre de rétention et là encore ça tient deux mois.”
déplore le parquet
Un système d’expulsion inefficace
Cette affaire met en lumière les failles de notre système d’expulsion des migrants délinquants. Malgré une reconduite à la frontière en bonne et due forme en 2022, le ressortissant algérien n’a eu aucun mal à revenir sur le territoire français et à réitérer ses méfaits. Certains y voient la preuve de la porosité de nos frontières et du manque de coordination entre services.
Une certaine forme d’impunité
En relaxant le prévenu pour le délit de maintien irrégulier et en se contentant de le condamner à de la prison pour les vols, le tribunal envoie un message ambigu. Certes, il punit les faits de délinquance, mais il semble dans le même temps minimiser la gravité du non-respect d’une décision de justice comme l’interdiction de territoire. De quoi entretenir un sentiment d’impunité chez les délinquants étrangers qui peuvent avoir l’impression de pouvoir revenir en France sans risque malgré une expulsion.
“Il pensait que comme il avait été expulsé, l’interdiction avait pris fin.”
justifie le prévenu
Des explications que le parquet qualifie de “farfelues” et qui “ne collent pas du tout avec les éléments du dossier”. Pourtant, elles auront suffi à lui éviter une condamnation sur ce point.
Un besoin urgent de durcir le ton
Face à ce cas emblématique, beaucoup appellent à une plus grande fermeté de la justice envers les étrangers délinquants et multi-récidivistes. Au delà des peines de prison, c’est l’effectivité des décisions d’interdiction de territoire et d’expulsion qui est questionnée.
- Renforcer les contrôles aux frontières pour éviter les retours clandestins
- Développer la coopération avec les pays d’origine pour garantir la bonne application des mesures d’éloignement
- Systématiser les condamnations pour maintien irrégulier en cas de violation d’une interdiction de territoire
Autant de pistes régulièrement mises sur la table pour endiguer le phénomène de la délinquance des migrants, et restaurer l’autorité des décisions de justice en la matière. Des solutions qui se font urgentes au vu de la multiplication des affaires similaires sur tout le territoire.
L’opinion publique attend désormais des actes forts pour faire cesser ce sentiment d’impunité qui semble entourer les étrangers multi-récidivistes. Les prochaines réponses judiciaires et politiques à ce dossier seront scrutées avec attention.
