La Cour suprême entre dans la bataille climatique
Ce lundi, la Cour suprême a annoncé qu’elle examinerait la requête déposée par des compagnies pétrolières et gazières. Elles cherchent à bloquer des poursuites lancées par des collectivités locales qui les tiennent pour responsables des impacts du réchauffement. L’enjeu dépasse largement une seule ville : il touche à la question de savoir si les États et les municipalités peuvent poursuivre ces entreprises au civil pour les conséquences du changement climatique.
Depuis plusieurs années, des dizaines de procédures judiciaires ont été initiées aux États-Unis. Des villes, des comtés, des États accusent les producteurs d’énergies fossiles d’avoir contribué massivement aux émissions responsables du réchauffement, tout en minimisant ou en dissimulant les risques connus depuis longtemps. Ces affaires s’inspirent parfois des grands procès contre l’industrie du tabac, où la tromperie du public a été au cœur des accusations.
Dans le cas présent, une plainte déposée par la ville de Boulder (et le comté environnant) vise spécifiquement ExxonMobil et Suncor Energy. Les plaignants reprochent aux entreprises d’avoir causé des dommages locaux via leurs activités d’extraction, de production et de commercialisation de combustibles fossiles. Les tribunaux du Colorado ont jusqu’ici permis à l’affaire de progresser, estimant que les lois fédérales n’empêchaient pas ces poursuites étatiques.
Les arguments des compagnies pétrolières
Les entreprises défendent que ces litiges relèvent du domaine fédéral. Selon elles, la politique énergétique nationale, la réglementation des émissions et les questions liées au commerce interétatique ou international ne peuvent être décidées par des juridictions locales. Elles arguent que laisser des villes imposer des règles ou des indemnisations reviendrait à créer une mosaïque réglementaire chaotique, incompatible avec l’unité nationale sur ces sujets.
Elles soulignent aussi que les émissions de gaz à effet de serre sont un phénomène global, pas local. Attribuer des dommages spécifiques à une entreprise ou à un produit serait scientifiquement et juridiquement complexe, voire impossible sans empiéter sur les compétences fédérales. Pour elles, Boulder ne peut pas, à elle seule, dicter la politique énergétique de tout le pays.
Boulder, dans le Colorado, ne peut pas définir la politique énergétique de l’ensemble du pays.
Cette phrase résume bien leur position : elles voient dans ces poursuites une tentative de contourner les instances fédérales pour imposer des coûts massifs aux acteurs de l’énergie fossile.
Le contexte des poursuites climatiques aux États-Unis
Depuis la fin des années 2010, une vague de litiges a émergé. Des municipalités côtières menacées par la montée des eaux, des comtés touchés par des incendies plus fréquents ou des vagues de chaleur extrêmes ont déposé des plaintes similaires. Elles invoquent souvent des notions de nuisance publique ou privée, de négligence, d’enrichissement injuste ou encore de tromperie.
Ces affaires reposent sur l’idée que les entreprises savaient depuis des décennies les risques liés à leurs produits, mais ont continué à les promouvoir activement. Des documents internes, révélés au fil des ans, montrent que certaines compagnies avaient une connaissance précise des impacts climatiques bien avant le grand public.
Les montants en jeu sont colossaux. Les plaignants réclament des indemnisations pour financer des adaptations locales : digues, relocalisations, mesures contre les feux de forêt, etc. Pour les compagnies, cela représenterait des milliards de dollars potentiels, menaçant leur viabilité économique.
Le rôle de la Cour suprême et sa composition actuelle
La Cour suprême, avec sa majorité conservatrice, est appelée à trancher des questions fondamentales. Elle devra examiner si les lois fédérales, comme le Clean Air Act, préemptent les recours étatiques en matière de climat. Elle se penchera aussi sur la compétence juridictionnelle : est-ce aux cours fédérales ou étatiques de juger ces affaires ?
Une audition est prévue pour la session d’automne, qui commence en octobre. La décision pourrait tomber en 2027. Ce timing est crucial : il intervient dans un contexte politique tendu, où les débats sur l’énergie et le climat sont polarisés.
Le ministère de la Justice, sous l’administration actuelle, a soutenu la demande des compagnies de faire examiner l’affaire. Cela reflète une position favorable à une intervention fédérale pour uniformiser la réglementation.
Les réactions des défenseurs de l’environnement
Les organisations engagées dans la lutte climatique voient dans cette décision une opportunité, mais aussi un risque. Elles rappellent que rien dans la Constitution ou les lois ne permet aux entreprises de tromper le public sur les dangers de leurs produits, même s’il s’agit de combustibles fossiles.
Aucune disposition de la Constitution, ni aucune loi fédérale ou étatique, n’autorise les entreprises à mentir aux particuliers sur les dangers liés à leurs produits, sous prétexte qu’il s’agit de combustibles fossiles.
Vice-présidente d’une ONG américaine dédiée à l’intégrité climatique
Cette réaction met en avant l’argument moral et juridique central : la responsabilité ne peut être éludée par des questions de préemption fédérale. Les plaignants estiment que les dommages sont réels et locaux, justifiant des recours au niveau étatique.
Les implications potentielles pour l’avenir
Si la Cour suprême donne raison aux compagnies, cela pourrait fermer la porte à de nombreuses poursuites en cours. Des villes comme New York, San Francisco ou Honolulu attendent avec impatience cette décision, car elle pourrait influencer leurs propres affaires.
À l’inverse, un rejet de la demande des pétroliers renforcerait la possibilité pour les collectivités locales de chercher réparation. Cela ouvrirait une nouvelle voie pour financer les adaptations climatiques sans attendre des actions fédérales parfois bloquées politiquement.
Ce cas illustre la tension entre fédéralisme et unité nationale. Les États-Unis sont confrontés à un défi global, mais les impacts sont ressentis localement. Les tribunaux deviennent un terrain où se joue l’équilibre entre protection de l’environnement et intérêts économiques.
Un regard sur les enjeux scientifiques sous-jacents
Le changement climatique n’est plus contesté scientifiquement. Les émissions de CO2 et de méthane issues des combustibles fossiles contribuent à l’augmentation des températures, à l’élévation du niveau des mers, aux événements extrêmes. Les rapports du GIEC confirment ces liens.
Dans ce litige, les plaignants doivent prouver un lien de causalité entre les activités des entreprises et les dommages subis. C’est un défi technique, mais les avancées en attribution scientifique (qui lient des événements spécifiques au réchauffement) renforcent leur position.
Les compagnies, de leur côté, arguent que leurs émissions ne sont qu’une partie d’un ensemble global, incluant d’autres pays et secteurs. Elles pointent aussi la demande mondiale en énergie fossile comme facteur principal.
Perspectives économiques et sociétales
Pour l’industrie fossile, une défaite représenterait un risque existentiel. Des indemnisations massives pourraient accélérer la transition énergétique, mais aussi fragiliser des emplois et des régions dépendantes du pétrole et du gaz.
Pour les communautés affectées, c’est une quête de justice. Elles subissent déjà des coûts croissants : assurances plus chères, infrastructures détruites, santé publique impactée. Obtenir réparation pourrait aider à financer des solutions résilientes.
Ce dossier dépasse le droit : il interroge notre rapport à l’énergie, à la responsabilité collective et à l’urgence climatique. Alors que le monde observe, la Cour suprême pourrait redessiner les contours de la lutte contre le réchauffement aux États-Unis.
Les prochains mois seront décisifs. Les mémoires des parties, les arguments oraux, les débats internes des juges façonneront une décision aux répercussions durables. En attendant, cette affaire rappelle que le climat n’est plus seulement un enjeu environnemental, mais un sujet judiciaire majeur.
Et vous, pensez-vous que les entreprises doivent répondre financièrement des impacts climatiques ? Cette décision pourrait changer la donne pour des générations. Restez attentifs : l’automne prochain s’annonce historique.
