La fraude aux prestations sociales est un fléau qui coûte chaque année des millions d’euros à la collectivité. En 2023, rien qu’en Gironde, le montant des sommes détournées à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) s’élève à 11 millions d’euros, répartis sur plus d’un millier de foyers. Parmi les fraudeurs, un couple d’origine tunisienne vient d’être arrêté. Ils sont soupçonnés d’avoir perçu indûment près de 67 000 euros d’aides sur une période de 10 ans.
Un système bien rodé
D’après les informations révélées par Sud Ouest, le couple résidait illégalement en France, faute de titre de séjour valide. Mais cela ne les a pas empêchés de monter un stratagème bien huilé pour profiter des aides sociales. Pendant une décennie, ils ont utilisé de fausses cartes d’identité italiennes pour percevoir diverses prestations :
- L’allocation sociale au logement
- La prime d’activité
- Un logement social
Au total, le préjudice est estimé à 67 000 euros sur la période. Un montant conséquent mais qui n’est malheureusement pas exceptionnel selon Valérie Houlière, directrice comptable et financière de la CAF girondine :
C’est un cas assez banal. Des cas comme celui-là, on en a très régulièrement et pas seulement par signalement de la police.
Valérie Houlière
Le mode opératoire des fraudeurs
Pour arnaquer le système, les fraudeurs ont recours à différents subterfuges :
- Fraude à l’identité avec de faux papiers
- Fausses déclarations sur leur situation
- Domiciliations factices
- Perception d’aides malgré des revenus non déclarés
Face à ces tentatives d’escroquerie, la CAF doit redoubler de vigilance. En Gironde, 14 contrôleurs sont chargés d’effectuer des vérifications toute l’année, sur place et sur pièces. Une vingtaine de personnes supplémentaires se consacrent à l’étude des dossiers à risque pendant plusieurs mois.
Renforcer les contrôles en amont
Mais ces contrôles a posteriori ont leurs limites. Pour Valérie Houlière, il faudrait pouvoir effectuer davantage de vérifications en amont, avant le versement des prestations. Ce qui n’est pas toujours possible si l’on veut que le système reste réactif :
Un système social ne peut être efficace que s’il est rapide pour la personne qui doit en bénéficier en urgence. Donc un certain nombre de contrôles ne peuvent être faits qu’après et certains en jouent.
Valérie Houlière
La directrice place néanmoins ses espoirs dans le nouveau dispositif de ressources mensuelles, testé dans 12 départements. Il pourrait permettre à terme d’automatiser les déclarations de revenus afin de limiter les fraudes.
Sanctionner plus durement ?
En attendant, le couple de fraudeurs devra répondre de ses actes devant la justice. À l’issue de leur garde à vue fin juin, ils ont fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Mais au-delà de leur cas individuel, certains plaident pour un durcissement général des sanctions contre la fraude sociale. Reste à savoir si cela sera suffisant pour endiguer un phénomène qui, selon les chiffres de la CAF, a encore de beaux jours devant lui.
