Vous êtes un as de la vente en ligne sur des plateformes comme Vinted, eBay ou Le Bon Coin ? Attention, le fisc pourrait bien s’intéresser à vos revenus ! En effet, depuis le 1er janvier 2023, les sites de e-commerce sont tenus de communiquer les données des transactions à l’administration fiscale. Mais alors, faut-il systématiquement déclarer ses gains ? On vous dit tout pour éviter les mauvaises surprises.
Ventes en ligne : quand déclarer ses revenus aux impôts ?
La règle est simple : si vous vendez occasionnellement des biens personnels à perte ou à un prix proche du prix d’achat, pas besoin de déclarer. En revanche, si vous réalisez des bénéfices réguliers en revendant des objets plus cher, le fisc considère qu’il s’agit d’une activité professionnelle imposable.
Les critères de l’activité professionnelle
Pour déterminer si vos ventes en ligne relèvent du loisir ou du business, l’administration se base sur plusieurs critères :
- La fréquence et le volume des transactions
- Les bénéfices réalisés
- L’achat de biens dans le but de les revendre
- L’utilisation d’outils marketing (pub, référencement…)
Si ces éléments laissent penser que vous exercez une activité professionnelle dissimulée, gare au redressement fiscal !
Un seuil de 3000€ par an ?
Contrairement à une idée reçue, il n’existe pas de seuil en dessous duquel les revenus des ventes en ligne seraient exonérés d’impôts. Certains évoquent le chiffre de 3000€ par an, mais en réalité cela correspond au plafond de chiffre d’affaires des micro-entrepreneurs relevant de la franchise en base de TVA.
Quel que soit le montant de vos ventes, c’est bien le caractère habituel et lucratif de l’activité qui détermine l’obligation de déclaration.
Rappelle le site des impôts
Comment déclarer ses gains ?
Si votre activité de e-commerce est considérée comme professionnelle, vous devez la déclarer en tant que Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) dans la catégorie des revenus professionnels de votre déclaration de revenus.
Deux régimes d’imposition sont possibles selon votre chiffre d’affaires :
- Le régime “micro-BIC” si vos recettes sont inférieures à 176 200 €
- Le régime réel si vous dépassez ce seuil
En parallèle, vous devrez aussi vous acquitter des cotisations sociales en tant que travailleur indépendant.
Des contrôles renforcés à prévoir
Avec les nouvelles obligations pesant sur les plateformes de mise en relation, les vendeurs en ligne ont tout intérêt à se mettre en règle rapidement. Les informations transmises automatiquement au fisc vont en effet permettre de recouper facilement les données et de repérer les fraudeurs.
Pour une meilleure traçabilité, certains sites comme Leboncoin imposent même à leurs utilisateurs de renseigner leur numéro fiscal à partir de certains montants de transaction. Preuve que l’heure n’est plus au laxisme !
Quelques exemples concrets
Pour y voir plus clair, prenons quelques cas pratiques :
- Vous videz une fois par an votre grenier sur eBay en vendant à petit prix => pas de déclaration
- Vous revendez chaque mois pour 500€ de vêtements chinés sur Vinted après les avoir retouchés et customisés => déclaration BIC probable
- Vous êtes un “pro” du déstockage qui écoule pour 5000€ de marchandises neuves tous les mois => activité professionnelle à déclarer
En cas de doute, le mieux est encore de se renseigner auprès de son centre des impôts. En attendant, si vous avez pris goût au business en ligne, mieux vaut jouer la carte de la transparence. Votre porte-monnaie vous dira merci !
