C’est un immense soulagement pour les familles d’enfants en situation de handicap en Loire-Atlantique. Le tribunal administratif de Nantes vient de suspendre la mesure très controversée du département qui supprimait les taxis collectifs pour les écoliers habitant à moins de 5 km de leur établissement, et à moins de 10 km pour les collégiens, lycéens et étudiants. Une décision rendue le 25 juillet qui redonne espoir à des parents épuisés par ce qu’ils considèrent comme une régression de l’inclusion scolaire.
Une mobilisation payante pour le collectif Handicap 44
Fin mai, l’annonce par le département d’un nouveau règlement de transport des enfants handicapés avait suscité l’indignation. Le collectif Handicap 44 en Danger, regroupant 2200 familles, s’était immédiatement mobilisé. Pétition en ligne, manifestation à Nantes fin juin, rencontre avec les élus… Rien n’y fait, le conseil départemental campe sur ses positions. Le fer de lance du mouvement, Laetitia Lohéac, décide alors de passer à l’étape judiciaire.
Il n’y a eu aucun compromis de la part du conseil départemental donc nous avons décidé de regrouper les familles pour aller en justice
– Laetitia Lohéac, présidente de Handicap 44 en Danger
Une procédure d’urgence gagnante
Sept familles, défendues par Me Boia, lancent un référé-suspension. Cette procédure permet au juge, sous certaines conditions, de suspendre en urgence l’exécution d’une décision. Un choix payant puisque le 25 juillet, fait rare, trois juges donnent raison aux parents et suspendent plusieurs articles du nouveau règlement :
- La suppression des taxis collectifs pour les élèves habitant à moins de 5 km (écoliers) ou 10 km (collégiens, lycéens, étudiants) de leur établissement
- Le temps de scolarisation minimum requis pour avoir droit à un transport collectif
- La limitation du nombre de trajets pris en charge par jour
Une victoire provisoire qui devrait être confirmée lors du jugement au fond. Le département a d’ores et déjà annoncé qu’il ne ferait pas appel et appliquerait la décision.
L’autonomie des personnes handicapées en jeu
Pour Laetitia Lohéac, cette décision est symbolique. Elle prouve que les critères économiques et écologiques ne peuvent primer sur l’autonomie des personnes handicapées. Dans son règlement initial, le département proposait en effet aux familles concernées une indemnité kilométrique pour qu’elles assurent elles-mêmes le transport.
C’est une victoire magnifique pour ces enfants extraordinaires et le collectif Handicap 44 en danger qui a porté à bout de bras le droit des enfants.
– Les élus départementaux d’opposition Démocratie 44
Une « faute morale et politique » pour l’opposition qui estime que le département a les moyens de maintenir ce service de transport spécialisé, compétence pourtant obligatoire. Il suffit de « faire des choix et de hiérarchiser les priorités ».
Bientôt une concertation avec les familles
Le conseil départemental assure qu’il va désormais travailler « au plus vite » sur l’organisation des circuits de transport pour la rentrée. Il promet aussi de poursuivre l’application de son nouveau règlement, moyennant « les adaptations nécessaires » en concertation avec les familles concernées.
Affaire à suivre donc, pour les quelque 1800 élèves en situation de handicap scolarisés en Loire-Atlantique et qui dépendent de ces transports spécialisés. Cette décision de justice leur offre un répit et l’espoir d’une véritable inclusion scolaire, avec les moyens adéquats. La route est encore longue, mais la mobilisation a payé. La preuve qu’ensemble, tout devient possible, même pour ces enfants « extraordinaires ».
