Vous venez d’être victime d’un délit de fuite. Votre véhicule est endommagé, peut-être êtes-vous blessé, et le responsable s’est enfui sans laisser de traces. Une situation choquante et frustrante, qui soulève de nombreuses questions. La principale étant : comment être indemnisé dans ces circonstances ? Pas de panique, des solutions existent pour faire valoir vos droits et obtenir réparation de votre préjudice, même en l’absence d’un tiers identifié. Suivez le guide pour savoir quelles démarches entreprendre.
Étape 1 : Déposer plainte pour délit de fuite
La toute première chose à faire lorsque vous êtes victime d’un délit de fuite, c’est de vous rendre dans un commissariat ou une gendarmerie pour porter plainte. C’est une étape cruciale, car elle va permettre de déclencher une enquête pour tenter de retrouver le responsable de l’accident. Lors du dépôt de plainte, vous devrez fournir un maximum d’éléments : lieu et heure précis de l’accident, circonstances, dégâts constatés sur votre véhicule, description du véhicule en fuite si vous l’avez aperçu, éventuels témoins, etc. Chaque détail compte pour faciliter les investigations.
Porter plainte rapidement est essentiel, car plus on laisse passer de temps, plus les chances de retrouver le fuyard s’amenuisent.
Me Dupont, avocat spécialisé en droit routier
Déclarer le sinistre à son assurance
Parallèlement au dépôt de plainte, il faut impérativement déclarer l’accident à votre compagnie d’assurance, dans les plus brefs délais (5 jours ouvrés maximum après les faits). Votre assureur va ouvrir un dossier et procéder à une expertise pour chiffrer le montant des dommages.
Si vous avez souscrit une assurance dommages tous accidents ou collision, c’est elle qui prendra en charge l’indemnisation, déduction faite de la franchise. En l’absence de telles garanties, vous devrez attendre les conclusions de l’enquête et espérer que le coupable soit retrouvé pour être dédommagé.
Souscrire des garanties dommages étendues s’avère salvateur en cas de délit de fuite, car on est certain d’être indemnisé.
Julien, 35 ans, victime d’un délit de fuite
Faire jouer son assurance corporelle
Si vous avez été blessé lors de l’accident, votre assurance de personnes (garantie du conducteur, individuelle accident) pourra prendre en charge votre préjudice corporel : frais médicaux, perte de revenus, déficit fonctionnel, souffrances endurées, préjudice esthétique, etc. Il faudra pour cela leur adresser un certificat médical initial décrivant précisément vos blessures et leurs conséquences.
Contacter le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires
Si le responsable de l’accident n’est pas retrouvé, vous pourrez vous tourner vers le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) pour obtenir une indemnisation, aussi bien pour vos dommages matériels que corporels.
Il faudra pour cela constituer un dossier comprenant le procès-verbal de police ou gendarmerie, le rapport d’expertise de votre véhicule, les factures de réparation, ainsi que les justificatifs relatifs à votre préjudice corporel le cas échéant (certificats médicaux, arrêts de travail, factures de soins, etc.). Le FGAO instruira votre demande et vous fera une offre d’indemnisation.
Avoir recours au FGAO est souvent le seul moyen d’être dédommagé quand l’auteur d’un délit de fuite reste introuvable.
Me Petit, avocat spécialisé en réparation du dommage corporel
Se constituer partie civile
Si l’enquête aboutit et que le responsable de l’accident est identifié, vous pourrez vous constituer partie civile dans le cadre de la procédure pénale qui sera engagée à son encontre. Le délit de fuite est en effet lourdement sanctionné : jusqu’à 3 ans de prison et 75 000 € d’amende, auxquelles s’ajoutent des peines complémentaires (suspension ou annulation du permis, confiscation du véhicule, etc.).
En vous constituant partie civile, vous pourrez réclamer des dommages et intérêts au prévenu pour l’indemnisation de votre préjudice matériel et moral. Ce préjudice devra être justifié de manière précise et circonstanciée. N’hésitez pas à vous faire assister d’un avocat, qui saura chiffrer et défendre au mieux vos intérêts devant le tribunal.
J’avais d’abord sollicité le FGAO après le délit de fuite dont j’ai été victime. Mais comme l’auteur a été retrouvé, je me suis constituée partie civile pour obtenir une indemnisation plus conséquente, qui tenait compte de mon fort préjudice moral. Les juges m’ont donné raison.
Caroline, 42 ans, victime d’un délit de fuite
Être victime d’un délit de fuite est une expérience traumatisante, qui génère un profond sentiment d’injustice. Mais vous n’êtes pas sans recours pour autant. En agissant rapidement et méthodiquement, en activant les bons leviers assurantiels, procéduraux et judiciaires, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour obtenir la juste réparation de votre préjudice. N’hésitez pas à vous entourer de professionnels (forces de l’ordre, assureurs, avocats, médecins…) pour vous guider et vous épauler dans vos démarches. Car dans ces moments difficiles, être bien conseillé et accompagné change tout.
