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Vers une utilisation inédite des avoirs russes gelés en Ukraine

Les États-Unis et la France s'accordent sur une utilisation inédite des profits des avoirs russes gelés en Occident pour soutenir l'Ukraine. Une solution innovante pour financer la reconstruction du pays, qui soulève aussi des questionnements sur le plan juridique. Décryptage.

Au cœur du conflit ukrainien, une nouvelle donne diplomatique et financière se dessine. Le président américain Joe Biden a annoncé dimanche avoir trouvé un accord avec son homologue français Emmanuel Macron sur l’utilisation des profits générés par les avoirs russes gelés en Occident. Une initiative inédite visant à soutenir l’effort de reconstruction de l’Ukraine, qui soulève autant d’espoirs que d’interrogations.

260 milliards d’euros d’avoirs russes gelés

Depuis le début de l’invasion russe en Ukraine en février 2022, les pays occidentaux ont imposé de lourdes sanctions économiques à la Russie. Parmi elles, le gel des avoirs de la banque centrale russe à l’étranger. Au total, ce sont environ 260 milliards d’euros (soit 280,9 milliards de dollars) qui sont ainsi immobilisés, majoritairement dans l’Union Européenne.

Ces fonds gelés génèrent chaque année entre 2,5 et 3,5 milliards d’euros de profits, considérés comme des « gains inattendus non contractuellement dus à la Russie » par l’UE. C’est précisément sur l’utilisation de ces profits que les États-Unis et la France se sont entendus.

Un prêt de 50 milliards pour l’Ukraine

L’idée, portée par Washington, serait d’utiliser ces profits comme garantie pour lever un important prêt pouvant atteindre 50 milliards de dollars sur les marchés financiers. Cette somme servirait de financement initial conséquent pour soutenir l’Ukraine dès maintenant, et assurer la pérennité de l’aide jusqu’en 2025.

Interrogé sur un éventuel accord avec Macron concernant l’utilisation des profits des avoirs russes gelés pour aider l’Ukraine, Biden a répondu « Oui et oui. »

– Joe Biden, président des États-Unis

Une solution soutenue par le G7

Cette initiative est actuellement à l’étude au sein des pays du G7 et de l’Union Européenne. Si des réticences persistent dans certains États quant à l’utilisation des profits russes, un responsable du Trésor américain a assuré mardi que des « progrès » étaient réalisés sur ce dossier.

Moscou, de son côté, dénonce avec force ce projet, estimant que tout détournement de ses fonds gelés s’apparenterait à du « vol ». Une rhétorique qui ne semble pas pour autant freiner la détermination occidentale à avancer sur ce dossier complexe.

Des défis juridiques à surmonter

Si l’accord de principe entre Biden et Macron constitue une avancée politique majeure, sa mise en œuvre concrète devra encore surmonter plusieurs obstacles, notamment sur le plan juridique. L’utilisation des avoirs souverains d’un État, même sanctionné, reste un sujet sensible en droit international.

Les modalités précises de ce mécanisme financier devront donc être minutieusement établies pour s’assurer de sa conformité légale. Un travail de longue haleine qui mobilisera juristes et diplomates dans les prochains mois.

Un pas de plus vers la solidarité avec l’Ukraine

Au-delà des défis techniques, cet accord marque surtout une nouvelle étape dans l’engagement occidental aux côtés de l’Ukraine. Après l’aide militaire et humanitaire, c’est désormais sur le terrain économique et de la reconstruction que se joue la solidarité internationale.

Face à l’ampleur des dégâts causés par la guerre, estimés à plus de 350 milliards d’euros par la Banque mondiale, toute source de financement est cruciale pour permettre à l’Ukraine de se relever. L’utilisation des profits des avoirs russes gelés apparaît à ce titre comme une piste prometteuse, même si elle ne suffira pas à elle seule.

La détermination affichée par Joe Biden et Emmanuel Macron sur ce dossier envoie un signal fort à la communauté internationale. Celui d’un soutien indéfectible à l’Ukraine, prêt à explorer toutes les options pour l’aider à faire face aux immenses défis de l’après-guerre. Un message d’unité et de créativité qui sera sans nul doute scruté avec attention lors des prochains rendez-vous multilatéraux.

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