Vendredi, la Cour constitutionnelle de Taïwan a invalidé la partie la plus controversée d’une loi qui accordait davantage de pouvoirs d’investigation au Parlement dans le cadre de la lutte contre la corruption. Cette décision donne en partie gain de cause au président et à son parti, qui s’étaient opposés à ce texte initié par le Kuomintang (KMT), le plus grand parti d’opposition taïwanais, largement considéré comme le plus favorable à Pékin.
Le nouveau délit d'”outrage au Parlement” jugé inconstitutionnel
L’élément le plus controversé de cette loi était la définition d’un nouveau délit d'”outrage au Parlement”. Celui-ci exposait à des poursuites les hauts fonctionnaires peu disposés à coopérer lors d’enquêtes menées par le pouvoir législatif. Selon la Cour constitutionnelle, il n’appartient cependant pas au Parlement de juger unilatéralement si le comportement de ces fonctionnaires lorsqu’ils répondent aux questions des parlementaires est teinté de mépris, d’indifférence ou de manque de respect. Pour la plus haute juridiction du pays, cette disposition outrepassait les pouvoirs d’enquête dévolus aux élus.
Le Parlement peut demander la coopération, mais pas la contraindre
La Cour a précisé que si les parlementaires peuvent demander aux personnes auditionnées de coopérer dans le cadre de leurs investigations, ils ne peuvent pas les y contraindre pour autant. Fin juin, le président taïwanais Lai Ching-te avait annoncé la saisine de la Cour constitutionnelle contre cette loi adoptée un mois plus tôt, estimant que la voie de la réforme devait rester “légale et constitutionnelle”.
Une réforme clivante sur fond de craintes d’influence chinoise
Si les partisans de la réforme la jugeaient indispensable pour lutter efficacement contre la corruption, ses détracteurs y voyaient au contraire une menace pour la démocratie taïwanaise face à l’influence grandissante de la Chine. Pékin a en effet toujours considéré Taïwan comme une province chinoise appelée à revenir dans son giron, au besoin par la force.
Le Parlement doit être réformé, mais il ne doit pas élargir ses pouvoirs de manière arbitraire.
Lai Ching-te, président de Taïwan
Le parti présidentiel PDP, qui a perdu sa majorité aux élections de janvier et n’a pu s’opposer au vote de la loi, a appelé à l’unité du Parlement après la décision de la Cour constitutionnelle. Les débats houleux autour de ce texte ont en effet provoqué des manifestations d’une ampleur inédite sur l’île, révélant des fractures profondes au sein de la société taïwanaise quant à ses rapports avec la Chine continentale.
Quel avenir pour les réformes à Taïwan ?
Si la décision de la Cour a temporairement apaisé les tensions, elle ne règle pas pour autant la question de fond, à savoir comment réformer les institutions taïwanaises pour les rendre plus efficaces et transparentes, sans pour autant menacer les fondements démocratiques du régime. Un équilibre délicat à trouver sur fond de pressions croissantes de Pékin, qui n’a jamais renoncé à réunifier l’île au reste de la Chine, fut-ce par la force. L’avenir dira si les différentes forces politiques taïwanaises sauront trouver un compromis pour renforcer leur démocratie face à ces défis.
