La question de l’accès des étrangers en situation irrégulière aux services publics revient sur le devant de la scène. Le député RN Stéphane Rambaud s’apprête en effet à déposer une proposition de loi visant à leur refuser le bénéfice des tarifs sociaux dans les transports en commun. Une mesure qui fait d’ores et déjà polémique et relance le débat sur le coût et les droits des migrants illégaux en France.
La fin des tarifs sociaux pour les sans-papiers dans les transports ?
C’est ce que souhaite le député du Rassemblement National Stéphane Rambaud. Dans un tweet publié le 9 octobre, l’élu a annoncé le dépôt imminent d’une proposition de loi visant à exclure les étrangers en situation irrégulière de la tarification sociale dans les transports en commun. Une mesure qu’il qualifie de “juste” et qui selon lui permettrait de “mettre fin à la prime à l’illégalité et réduire les dépenses publiques“.
Si elle était adoptée, cette loi reviendrait donc à supprimer les réductions et la gratuité dont bénéficient actuellement les sans-papiers, au même titre que d’autres catégories vulnérables, dans de nombreux réseaux de transports publics à travers la France. Une remise en cause du principe d’accès universel au service public et un nouveau tour de vis dans les droits des étrangers illégaux qui s’annonce d’ores et déjà très controversée.
Quel coût pour les contribuables ?
L’argument principal avancé par Stéphane Rambaud pour justifier sa proposition est celui du coût que représenterait cette tarification sociale pour les finances publiques. Permettre aux migrants en situation irrégulière de voyager à moindre coût serait selon lui une “prime à l’illégalité” qu’il faudrait supprimer pour faire des économies.
Un rapport parlementaire publié en août 2021 chiffrait en effet à au moins 1,5 milliard d’euros par an les dépenses publiques liées aux soins des sans-papiers en France. Un montant conséquent qui alimente régulièrement les critiques de ceux appelant à un durcissement de la politique migratoire. Si le coût spécifique des transports n’est pas connu, il s’agirait pour les partisans de la mesure d’un nouveau levier pour réduire la facture de l’immigration illégale.
Atteinte au droit fondamental à la mobilité ?
Mais pour ses détracteurs, cette loi constituerait surtout une nouvelle attaque contre les droits humains fondamentaux. Refuser un accès abordable aux transports aux étrangers, même illégaux, reviendrait selon eux à les priver d’un service essentiel et à aggraver la précarité de populations déjà très fragiles.
La mobilité est un droit humain fondamental qui ne peut souffrir aucune discrimination en fonction de la nationalité ou du statut administratif.
Association de défense des droits des étrangers
Certains y voient aussi une mesure inefficace et contre-productive. Plutôt que de décourager l’immigration illégale, supprimer les tarifs sociaux risquerait surtout de compliquer les déplacements et donc l’insertion ou l’accès aux soins de milliers de sans-papiers, avec à la clé un risque d’aggravation des problèmes sociaux.
Entre posture et mesure concrète
Au-delà du fond, certains dénoncent une proposition purement symbolique et politicienne. Le tweet de Stéphane Rambaud intervient en effet dans un contexte de tensions persistantes autour de la question migratoire, relancée par plusieurs faits divers.
- Le meurtre d’une adolescente par un Algérien sous OQTF mi-octobre a suscité l’indignation.
- 63% des Français jugent qu’il y a trop d’étrangers en France selon un sondage fin septembre.
En ciblant une mesure très concrète au fort potentiel polémique, le député RN chercherait donc surtout, selon ses opposants, à marquer les esprits et capter une partie de la colère de l’opinion, sans véritable espoir de faire adopter sa loi. Une posture classique mais payante dans un contexte de crispation identitaire.
Vers un nouveau bras de fer politique
Quoi qu’il en soit, cette proposition promet d’enflammer les débats dans les prochaines semaines. Si la majorité présidentielle devrait sans surprise s’y opposer, elle mettra les autres oppositions, de LR à la NUPES, au défi de clarifier leurs positions sur ce sujet clivant.
Signe que le sujet est inflammable, même au sein du camp de Stéphane Rambaud : certains cadres RN pourraient être tentés de surenchérir en réclamant une suppression totale de l’accès aux transports pour les sans-papiers. Un équilibre délicat entre fermeté et humanité que Marine Le Pen, en quête de crédibilité, devra tenter de trouver. Avant un probable renvoi de la patate chaude au gouvernement, qui pourrait être sommé de prendre position.
Une chose est sûre, le débat sur le traitement des étrangers en situation irrégulière est loin d’être terminé. Et à quelques mois d’élections européennes qui s’annoncent percutantes, la proposition de loi de Stéphane Rambaud a toutes les chances de cristalliser les passions politiques. Avec à la clé un nouveau bras de fer en perspective entre fermété et humanité sur fond de crise sociale et identitaire.
