Le tribunal de Senlis, dans l’Oise, a condamné ce lundi une employée de la mairie de Paris à six mois de prison avec sursis pour provocation publique à la haine. Entre novembre 2023 et mars 2024, cette femme de 36 ans, animatrice de profession, avait publié sur le réseau social X (ex-Twitter) cinq messages particulièrement virulents à l’encontre de l’État d’Israël dans le contexte du conflit avec le Hamas.
Initialement poursuivie pour apologie du terrorisme en plus de l’incitation à la haine, la prévenue a finalement été relaxée sur ce premier chef d’accusation. Son avocat, Maître Rafik Chekkat, a réussi à convaincre le tribunal en élargissant sa plaidoirie à toute la société :
On est passés d’une loi établie pour lutter contre les sites Internet djihadistes à ma cliente, 36 ans, mère de quatre enfants, devant vous pour cinq tweets.
– Maître Rafik Chekkat, avocat de la prévenue
Une affaire symptomatique des dérives sur les réseaux sociaux
Ce procès met en lumière les tensions qui peuvent s’exprimer sur les réseaux sociaux lors de conflits internationaux fortement médiatisés. Selon une source proche du dossier, les tweets incriminés, postés sous le coup de l’émotion pendant les affrontements entre Israël et le Hamas, contenaient des propos particulièrement haineux et des appels à la violence contre l’État hébreu.
Si la justice a estimé que ces messages relevaient de la provocation à la haine, elle n’a pas retenu la qualification d’apologie du terrorisme, plus difficile à caractériser. Cette décision soulève des questions sur les limites de la liberté d’expression sur Internet et la responsabilité des employeurs quant aux prises de position de leurs salariés sur les réseaux sociaux.
La mairie de Paris se désolidarise des propos
Contactée par nos soins, la mairie de Paris a tenu à se désolidariser des tweets polémiques publiés par son employée :
Ces propos n’engagent que leur auteure et ne reflètent en aucun cas la position de la Ville de Paris. Nous condamnons fermement tout appel à la haine ou à la violence, d’où qu’il vienne.
– Un porte-parole de la mairie de Paris
La municipalité n’a pas souhaité commenter l’issue judiciaire de cette affaire ni le maintien en poste ou non de l’animatrice condamnée. Cette dernière n’a pas non plus souhaité réagir publiquement.
Un jugement qui pose question
Pour certains observateurs, si la condamnation pour provocation à la haine semble justifiée au regard de la virulence des propos, la relaxe pour apologie du terrorisme interroge. Le tribunal a estimé que les messages, bien que choquants et condamnables, ne faisaient pas explicitement l’éloge d’actes terroristes.
Cette décision met en lumière la difficulté d’appliquer à des individus isolés s’exprimant sur les réseaux sociaux un arsenal législatif initialement pensé pour lutter contre la propagande djihadiste. Elle soulève aussi la question de la frontière, parfois ténue, entre la critique virulente d’un État et l’appel à la violence contre celui-ci.
Un conflit qui cristallise les tensions
Le conflit israélo-palestinien, et en particulier les affrontements récurrents entre Israël et le Hamas, mouvement islamiste qui contrôle la bande de Gaza, sont souvent le théâtre de passes d’armes verbales sur les réseaux sociaux.
De nombreux internautes prennent position, parfois de manière virulente, dans un sens ou dans l’autre. Cette affaire illustre les dérives que ces prises de position peuvent entraîner, avec des conséquences judiciaires à la clé.
Elle rappelle aussi la responsabilité de chacun quant à ses propos sur Internet, y compris lorsqu’ils sont tenus sous le coup de l’émotion. Car si la liberté d’expression est un droit fondamental, elle n’est pas sans limites, notamment lorsqu’il s’agit d’appels à la haine ou à la violence.
Une question de société
Au-delà du cas particulier de cette employée de la Ville de Paris, cette affaire pose la question de la régulation des propos haineux sur les réseaux sociaux et du rôle des employeurs face aux dérives de leurs salariés.
Elle interroge aussi sur la manière dont notre société appréhende les conflits internationaux et les tensions qui peuvent en découler, jusque dans l’expression individuelle sur Internet.
Une réflexion collective s’impose pour trouver le juste équilibre entre liberté d’expression, respect d’autrui et condamnation ferme de toute forme de haine et de violence, dans un contexte où les réseaux sociaux donnent une caisse de résonance inédite à chaque propos.
