Alors que la campagne pour les élections présidentielles américaines de 2024 bat son plein, une bataille juridique fait rage en coulisses autour des polémiques “marchés de prédiction” électoraux. Mercredi, les avocats de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), le régulateur américain des produits dérivés, ont déposé un mémoire explosif devant une cour d’appel fédérale. Ils y affirment qu’un juge “s’est trompé” en autorisant le mois dernier la société Kalshi à lister et à négocier des contrats permettant de parier sur les résultats des élections.
La CFTC dénonce une interprétation “infondée” de la loi
Selon la CFTC, le juge du tribunal de district qui supervisait la plainte déposée par Kalshi a mal interprété les définitions contenues dans la loi américaine sur les échanges de matières premières (Commodity Exchange Act). Il aurait “sans fondement” interdit à l’agence d’examiner les “‘transactions’ impliquant des jeux de hasard”, peut-on lire dans le mémoire.
Le mois dernier, ce juge avait en effet statué que la CFTC ne pouvait pas empêcher Kalshi de coter des contrats électoraux. Le régulateur avait alors demandé à la cour d’appel de suspendre cette décision dans l’attente de l’issue de son recours, mais les magistrats ont estimé que la CFTC n’avait pas démontré qu’un “préjudice irréparable” serait causé.
Kalshi se lance dans les paris électoraux tous azimuts
Conséquence de ce premier revers pour le gendarme boursier : depuis quelques semaines, Kalshi a listé toute une série de contrats liés aux élections de 2024, allant du vainqueur de la présidentielle au gagnant de plusieurs États-clés, en passant par les marges de victoire.
La CFTC pointe du doigt ces nouveaux produits dans son mémoire, martelant qu’ils s’apparentent à des “paris” pur et simple. Selon une source proche du dossier, le site de Kalshi annoncerait même de futurs “parlays” – un terme issu des paris sportifs – permettant de spéculer sur une combinaison de résultats électoraux.
La place de Kalshi remise en cause
Kalshi, qui est l’un des deux seuls marchés de prédiction régulés aux États-Unis avec celui d’Interactive Brokers, a dû manquer une grande partie de la frénésie des paris électoraux pendant que son contentieux avec la CFTC suivait son cours. C’est la plateforme offshore basée sur les cryptomonnaies, PredictIt, qui domine actuellement ce secteur très controversé.
Les “prédictions” électorales soulèvent en effet de nombreuses questions éthiques et réglementaires. Leurs détracteurs craignent qu’elles n’influencent indûment les scrutins ou ne favorisent des manipulations. La CFTC semble déterminée à avoir le dernier mot sur leur encadrement, mais l’incertitude juridique demeure à ce stade. Les prochains mois s’annoncent décisifs pour l’avenir de ce business aussi lucratif que polémique.
