Alors que l’industrie des crypto-actifs arrive à un tournant décisif, un consensus émerge parmi ses acteurs clés sur les principes fondamentaux devant guider son cadre réglementaire. La Blockchain Association, représentant les entreprises les plus en vue du secteur, vient de publier une série de recommandations reflétant une vision partagée des enjeux cruciaux en matière de régulation.
Une feuille de route réglementaire à l’heure des défis
Fruit d’une collaboration étroite au sein de l’écosystème, ces 12 principes directeurs abordent des questions aussi diverses que l’autocustodie des actifs, le staking, les interactions entre pairs sur les réseaux décentralisés ou encore le statut des développeurs. Ils témoignent d’une industrie ayant atteint une certaine maturité, prête à travailler main dans la main avec les régulateurs pour façonner un environnement propice à une innovation responsable.
Au cœur de cette proposition, un postulat : protection des consommateurs et dynamisme économique ne sont pas antinomiques, mais au contraire deux facettes complémentaires d’un même objectif. Standardisation des procédures de divulgation d’information, sécurisation de la custodiedéléguée… autant de pistes avancées pour instaurer un climat de confiance, sans pour autant entraver la capacité d’innovation des acteurs.
Différencier finance et technologie
Autre point d’attention majeur : la nécessité de distinguer clairement les activités proprement financières des autres applications de la blockchain. Si les premières appellent une supervision appropriée au regard des risques encourus, les secondes – logiciels open source, smart contracts non custodial… – ne sauraient être soumises aux mêmes exigences sous peine de brider leur potentiel.
L’épineuse question de la classification des tokens fait elle aussi l’objet de propositions, avec notamment une distinction entre security tokens, commodities et autres types d’actifs numériques. Une clarification indispensable pour sécuriser le développement de ce marché encore jeune mais prometteur.
Compétitivité américaine et coopération internationale
Consciente de la dimension intrinsèquement globale des crypto-actifs, la Blockchain Association n’en appelle pas moins à préserver et renforcer l’attractivité de la place américaine. Fluidification des transactions transfrontalières, consolidation des marchés secondaires pour plus de liquidité et une meilleure découverte des prix… l’enjeu : s’assurer que les États-Unis restent la terre d’élection des capitaux et des talents de cette industrie d’avenir.
Enfin, les principes réaffirment avec force la nécessité de protéger les développeurs de logiciels open source contre toute mise en cause abusive de leur responsabilité du fait de l’utilisation par des tiers de leur code. Une garantie jugée vitale pour préserver la vitalité de l’innovation décentralisée qui irrigue tout l’écosystème.
L’heure de vérité pour les régulateurs
Avec ce référentiel commun, l’industrie tend la main aux décideurs politiques et affirme sa volonté d’un dialogue constructif. Pas question ici de réclamer un régime d’exception : simplement des règles claires et adaptées aux spécificités de ces technologies pour libérer leur potentiel au service de l’économie réelle et du grand public.
Mais la fenêtre d’opportunité ne restera pas ouverte indéfiniment, prévient la Blockchain Association. Entre l’évolution effrénée du marché, les échéances électorales et la compétition internationale, le temps presse. Il appartient désormais aux régulateurs et législateurs de saisir la main tendue par une industrie déterminée à tracer une troisième voie entre laxisme et répression.
Ces 12 principes dessinent les contours d’un cadre réglementaire équilibré, protecteur et porteur. Aux pouvoirs publics de s’en emparer pour co-construire l’avenir de la finance décentralisée et prouver que les États-Unis entendent rester à la pointe de la prochaine révolution technologique. Les mois qui viennent seront décisifs.
Au cœur de cette proposition, un postulat : protection des consommateurs et dynamisme économique ne sont pas antinomiques, mais au contraire deux facettes complémentaires d’un même objectif. Standardisation des procédures de divulgation d’information, sécurisation de la custodiedéléguée… autant de pistes avancées pour instaurer un climat de confiance, sans pour autant entraver la capacité d’innovation des acteurs.
Différencier finance et technologie
Autre point d’attention majeur : la nécessité de distinguer clairement les activités proprement financières des autres applications de la blockchain. Si les premières appellent une supervision appropriée au regard des risques encourus, les secondes – logiciels open source, smart contracts non custodial… – ne sauraient être soumises aux mêmes exigences sous peine de brider leur potentiel.
L’épineuse question de la classification des tokens fait elle aussi l’objet de propositions, avec notamment une distinction entre security tokens, commodities et autres types d’actifs numériques. Une clarification indispensable pour sécuriser le développement de ce marché encore jeune mais prometteur.
Compétitivité américaine et coopération internationale
Consciente de la dimension intrinsèquement globale des crypto-actifs, la Blockchain Association n’en appelle pas moins à préserver et renforcer l’attractivité de la place américaine. Fluidification des transactions transfrontalières, consolidation des marchés secondaires pour plus de liquidité et une meilleure découverte des prix… l’enjeu : s’assurer que les États-Unis restent la terre d’élection des capitaux et des talents de cette industrie d’avenir.
Enfin, les principes réaffirment avec force la nécessité de protéger les développeurs de logiciels open source contre toute mise en cause abusive de leur responsabilité du fait de l’utilisation par des tiers de leur code. Une garantie jugée vitale pour préserver la vitalité de l’innovation décentralisée qui irrigue tout l’écosystème.
L’heure de vérité pour les régulateurs
Avec ce référentiel commun, l’industrie tend la main aux décideurs politiques et affirme sa volonté d’un dialogue constructif. Pas question ici de réclamer un régime d’exception : simplement des règles claires et adaptées aux spécificités de ces technologies pour libérer leur potentiel au service de l’économie réelle et du grand public.
Mais la fenêtre d’opportunité ne restera pas ouverte indéfiniment, prévient la Blockchain Association. Entre l’évolution effrénée du marché, les échéances électorales et la compétition internationale, le temps presse. Il appartient désormais aux régulateurs et législateurs de saisir la main tendue par une industrie déterminée à tracer une troisième voie entre laxisme et répression.
Ces 12 principes dessinent les contours d’un cadre réglementaire équilibré, protecteur et porteur. Aux pouvoirs publics de s’en emparer pour co-construire l’avenir de la finance décentralisée et prouver que les États-Unis entendent rester à la pointe de la prochaine révolution technologique. Les mois qui viennent seront décisifs.
