Alors que le gouvernement s’apprête à présenter un budget 2025 marqué par 60 milliards d’euros d’économies, la question des recettes refait surface. Dans ce contexte, le président du Medef Patrick Martin a remis au goût du jour une mesure qui divise : la TVA sociale.
Qu’est-ce que la TVA sociale ?
La TVA sociale consiste à augmenter le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui s’applique à la plupart des biens et services, afin de financer une baisse des cotisations sociales payées par les entreprises sur les salaires. L’objectif affiché est de réduire le coût du travail pour favoriser l’emploi et la compétitivité des entreprises françaises.
Concrètement, le président du Medef évoque une hausse d’un point de TVA, sauf sur certains produits de première nécessité, en contrepartie d’une diminution des cotisations. Une telle mesure avait été mise en œuvre en 2012 sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy avant d’être abrogée.
Quels seraient les effets ?
Si cette proposition séduit le patronat, elle suscite de vives critiques. Ses opposants dénoncent une mesure qui pénaliserait le pouvoir d’achat des ménages, la hausse de TVA renchérissant mécaniquement les prix à la consommation. Cet effet serait particulièrement sensible pour les plus modestes qui consacrent une part importante de leurs revenus aux dépenses courantes.
De plus, l’efficacité d’une telle réforme pour l’emploi est contestée. D’après une étude de l’OFCE, un think tank classé à gauche, l’impact sur les créations de postes serait limité. Le manque à gagner pour les caisses de l’État et de la Sécurité sociale est aussi pointé du doigt, alors que les comptes publics sont déjà très dégradés.
La TVA, c’est l’impôt le plus injuste. (…) Ca veut dire que le smicard et le millionnaire payent la même chose.
Thomas Porcher, économiste
Quelle alternative ?
Face à cette opposition, certains plaident pour une baisse ciblée des cotisations pour les bas salaires, qui n’affecterait pas le pouvoir d’achat. Une piste qui avait la faveur du ministre de l’Économie Bruno Le Maire il y a quelques années.
D’autres suggèrent de privilégier une réduction des dépenses publiques pour redresser les comptes, plutôt qu’une hausse des prélèvements. Mais dans un contexte social tendu, marqué par une forte inflation, les marges de manœuvre du gouvernement apparaissent étroites.
Quel avenir pour la TVA sociale ?
Pour l’heure, l’exécutif écarte fermement cette proposition, le ministre des Comptes publics jugeant la TVA sociale “pas appropriée en période d’inflation élevée”. Mais le débat n’est sans doute pas clos. Certains y voient un moyen de financer la transition écologique ou la dépendance à l’avenir.
Une chose est sûre, dans un contexte budgétaire extrêmement contraint, la question du financement de notre modèle social va continuer à agiter les esprits. Entre maîtrise de la dette, relance de la croissance et préservation du pouvoir d’achat, l’équation s’annonce complexe à résoudre pour le gouvernement.
